Carnet de tir et tampon du club

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par jpgnm1 le Lun 21 Sep - 10:56

Oui, la préfecture peut te refuser le renouvellement de ta détention (problème qui s'est passé chez nous)
D'autre part, comme je l'ai dit, j'ai reçu une info disant que les tampons seront contrôlés sur la durée de la détention.
Par contre, tu ne peux pas refuser une renouvellement de la licence dans ton club pour ce motif.
Ne mélangeons pas.

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par balbeur le Lun 21 Sep - 11:04

D'accord, refus du renouvellement de la détention par la préfecture, ce n'était pas précisé dans votre précédant post, d'où la confusion.

Mais on ne peux donc rien faire, avec un membre qui ne vient à aucune cession de contrôle de tir et qui vient d'avoir ces autorisations, et cela pendant 5 ans...

Alors c'est bien dommage...

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par LARICI le Lun 21 Sep - 11:18

c'est effectivement dommage ...
mais tu peux envoyer une lettre anonyme à la Kommandantur .

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par balbeur le Lun 21 Sep - 11:28

Ce n'est pas la politique de la maison...
Et puis, je pense que nous devons respecter la loi...et pas +
Cependant, en discutant avec une personne, il m'avait dit un règlement intérieur peut être
plus restrictif que la loi mais pas plus souple...

Donc si cela est notifié dans le règlement intérieur...

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Mazzeru le Lun 21 Sep - 11:47

. a écrit:Je n'ai pas lu tout le sujet, désolée, je le prends en cours de route.

Juste une réflexion tout à fait personnelle, et qui n'engage que moi : il y a des (jeunes) licencié(e)s tireur(se)s sportifs, qui font des études à l'étranger (semestres, voir années), et qui ne peuvent donc pas matériellement faire valider des séances de tir dans leurs stands, ni en compétitions d'ailleurs.
Ces tireurs/tireuses peuvent être en possession de détentions (et oui, avant le Bac, quand on est compétiteur de bon niveau, on peut avoir des détentions par dérogation). Il est donc difficile, dans ce cas, d'obtenir tous les tampons nécessaires pour un renouvellement de détention.
Cependant, les clubs (et les Présidents !) doivent connaître ces situations particulières, et il me semble que dans ce cas, avec la fourniture des justificatifs d'études correspondants, les Préfectures doivent être compréhensives pour l'obtention d'un renouvellement.
Ensuite, pour les tireurs "lambdas", une longue hospitalisation, des problèmes de santé divers, un déplacement professionnel à l'étranger, devraient aussi être pris en compte, comme justificatif d'absence de tampon, à mon humble avis. Mais celà n'engage que moi...

Malheureusement, il ne s'agit pas de compréhension mais de l'application stricte de la Loi.

La Loi fixe des conditions à l'acquisition/détention des armes. Si ces conditions ne sont pas remplies (peu importe la raison) l'autorisation n'est pas délivrée.

Un fonctionnaire qui délivrerait une autorisation de détention à une personne qui ne remplit pas les conditions fixées par la Loi serait en faute et serait passible de sanction.

Je doute donc que même avec toute l'empathie et la compréhension du monde il s'amuserait à délivrer le précieux sésame.

La vie de tous les jours est remplie d'exemples où des gens ne peuvent réaliser telle ou telle chose car il ne remplissent pas les conditions fixées par la Loi et qu'il n'existe pas de dérogation possible:
- les conditions d'age ou d'ancienneté pour passer un concours alors que, si on pouvait passer les épreuves on l'aurait haut la main (exemple des concours de la fonction publique) ;
- les conditions pour exercer un métier à titre indépendant alors que l'on l'exerce avec brio depuis des années en tant que salariés (exemple : des experts comptables) ;
- etc.

Ainsi même si l'on arrive à justifier du pourquoi de l'absence d'un des tampon sur le carnet de tir, il ne faudra pas compter sur la compréhension des préfectures.

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Mazzeru le Lun 21 Sep - 12:00

balbeur a écrit:Ce n'est pas la politique de la maison...
Et puis, je pense que nous devons respecter la loi...et pas +
Cependant, en discutant avec une personne, il m'avait dit un règlement intérieur peut être
plus restrictif que la loi mais pas plus souple...

Donc si cela est notifié dans le règlement intérieur...

Attention, les conditions liées à la qualité de membre d'une association ne peuvent être fixées par le règlement intérieur mais par les statuts !

En l’occurrence, vous pouvez en effet par le biais des statuts, fixer les règles (tant qu'elles ne sont pas discriminatoire) liées à la qualité de membre :
- condition d'age ;
- de moralité ;
- obligation d'assiduité ;
- etc.

Cette compétence exclusive des statuts quant à la qualité de membre s'explique par le fait que les statuts sont adoptés, en Assemblée Générale Extraordinaire, par les adhérents de l'association alors que le règlement intérieur peut simplement, selon ce qui est indiqué par les statuts, être validé par les dirigeants (comité directeur, bureau, président,...)

Ainsi, un article des statuts indiquant "la qualité de membre se perd par la non participation à trois séances de tir contrôlé par an, dans les conditions fixées par le règlement intérieur", serait donc valide et entrainerait de facto la perte de la qualité de membre.

Le tireur, s'il veut conserver sa licence, serait donc contraint de changer de club et de demander sa mutation.

En revanche un article du règlement intérieur indiquant "la licence FFTir ne sera délivrée que si l'adhérent justifie de trois séances de tir contrôlée par an" ne l'est pas.

En effet, outre le fait que la qualité de membre n'est pas de la compétence du règlement intérieur,  ce n'est pas l'association qui a le pouvoir de délivrer les licences mais la FFTir...

L'association ne joue que le rôle de "boite aux lettres" pour ses membres

Article 6 des statuts de la FFTir :
"La licence prévue au I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et délivrée par la fédération marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de celle-ci.
[...]
La Fédération recueille de ses Sociétés de Tir, par l’intermédiaire des Ligues Régionales, les adhésions qui donnent lieu à la délivrance d’un titre unique permettant de pratiquer l’ensemble des activités de la Fédération et désigné sous le terme de « Licence Fédérale ».
[...]
Pour la délivrance de la licence, il y a deux procédures :
a)  Pour les nouveaux adhérents :
Une demande de licence est établie au nom de la FFTir et adressée par l’intéressé par l’intermédiaire de la société de tir à la FFTir. L’intéressé reçoit ensuite de la Fédération, par l’intermédiaire de son club, une licence.
b)  Pour les anciens adhérents :
La licence fédérale pré-imprimée sera remise directement aux intéressés par leur Société de Tir, contre le paiement des droits".


Autrement dit, si une personne a payé sa licence, et qu'elle est toujours membre de l'association, il n'y a pas de possibilité de faire de la "rétention de licence" ou de la lui retirer.

Article 7 des statuts de la FFTIr :
"La délivrance d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la Fédération".

En revanche, si la personne n'est plus membre de l'association, cette dernière n'a pas à lui remettre de licence FFTir.

(Je me borne à donner ici les principes généraux car je n'ai pas trop le temps développer à l'aide des textes applicables. Si vous en avez besoin du raisonnement juridique ad hoc je complèterai plus tard. smwink

Sinon je vous conseille la lecture de ces trois pages internet qui détaillent les règles applicables en matière de statuts et de qualité de membre :
http://www.associations.gouv.fr/626-la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la.html
http://www.associations.gouv.fr/633-la-formation-du-contrat-associatif.html
http://www.associations.gouv.fr/634-la-mise-en-oeuvre-du-contrat-d.html
après lecture de ces trois pages, s'il y a encore des choses que vous ne comprenez pas n'hésitez pas à poser des questions)


Dernière édition par mazzeru le Lun 21 Sep - 13:33, édité 4 fois

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par balbeur le Lun 21 Sep - 13:29

Merci mazzeru...
c'est très clair et utile à connaitre !

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Mazzeru le Lun 21 Sep - 13:30

De rien,
J'ai complété mon post entre temps avec les articles 6 et 7 des statuts de la FFTir

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par GRAP le Lun 21 Sep - 18:45

balbeur a écrit:Mais on ne peux donc rien faire, avec un membre qui ne vient à aucune cession de contrôle de tir et qui vient d'avoir ces autorisations, et cela pendant 5 ans...

Il a quoi ce membre comme armement en cat B ?

si c est juste pour un pistolet drulov 22lr monocoup ....

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par balbeur le Lun 21 Sep - 21:17

pas de cas particulier traité sur le forum.

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par . le Lun 21 Sep - 21:40

mazzeru a écrit:
Ainsi même si l'on arrive à justifier du pourquoi de l'absence d'un des tampon sur le carnet de tir, il ne faudra pas compter sur la compréhension des préfectures.

Ok, merci pour l'info  triste  
Donc il vaut mieux être prévoyant, si à son retour de déplacement, le (la) tireur(se) souhaite continuer d’exercer ce sport avec ses armes sans les revendre entre-temps... innocent

.
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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Mazzeru le Lun 21 Sep - 21:43

. a écrit:
mazzeru a écrit:
Ainsi même si l'on arrive à justifier du pourquoi de l'absence d'un des tampon sur le carnet de tir, il ne faudra pas compter sur la compréhension des préfectures.

Ok, merci pour l'info  triste  
Donc il vaut mieux être prévoyant, si à son retour de déplacement, le (la) tireur(se) souhaite continuer d’exercer ce sport avec ses armes sans les revendre entre-temps... innocent

[MODE A DEMI MOT ON]

Il est plus simple de trouver un président de club compréhensif qu'un fonctionnaire de préfecture compatissant...

[MODE A DEMI MOT OFF]

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par . le Lun 21 Sep - 22:30

mazzeru a écrit:[MODE A DEMI MOT ON]
Il est plus simple de trouver un président de club compréhensif qu'un fonctionnaire de préfecture compatissant...
[MODE A DEMI MOT OFF]
Ce qui veut bien dire qu'il faut être prévoyant... hehe
Et en tout cas,  merci

.
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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Guliw le Sam 10 Oct - 12:27

Pour obtenir une autorisation de détention ou son renouvellement, il faut remplir plusieurs conditions, notamment :
- être licencier pour la période en cours,
- poséder un carnet de tir contrôlé avec les trois tampons. Chaque colonne correspond à une année civile.
C'est à ton président de te former sur ces points, et tu sera plus performant lors de tes permanences.
Au début du carnet de tir, il y avais "discution" sur l'interprétation du texte. J'ai pris pour moi l'habitude de faire ce contrôle et ce tampon en septembre ou octobre, puis aprés le début d'année sur janvier ou février puis au moment des championnats 25m. ce qui le compte.
Dans tous les cas, la licence n'est pas liée ni subordonnée au carnet de tir.
Courage !

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par balbeur le Sam 10 Oct - 19:26

Merci !

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par COMTE le Sam 10 Oct - 20:32

Point capital: avant de valider une séance de tir contrôlé, vérifier que le tireur est bien en possession de la licence de l'année en cours (j'ai du virer un retardataire récalcitrant cet après midi)

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Air Force le Sam 10 Oct - 20:43

.. et présence du tampon validant la visite médicale signée du toubib , non ? siffle ??

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par COMTE le Sam 10 Oct - 20:46

En l'occurrence c'était même pas la peine daller plus loin

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Air Force le Sam 10 Oct - 20:47

+ 1 ptdr bien vu !!

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par jpgnm1 le Sam 10 Oct - 21:57

par Air Force Aujourd'hui à 19:43
.. et présence du tampon validant la visite médicale signée du toubib , non ?

Tu veux relancer le post ?
Chez nous, c'est obligatoire tous les ans, plus simple à gérer.
Pour d'autres.... siffle
smwink

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Re: Carnet de tir et tampon du club

Message par Air Force le Sam 10 Oct - 22:00

Non non jpg , surtout pas, sujet clos... siffle !!!

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