Certificat Médical ....

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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 20:52

jsam a écrit:
mazzeru a écrit:
Obligatoire oui, mais pour quoi ?

Cette mention peut tout à fait viser l'espace réservé au "contrôle obligatoire" lorsque celui ci l'est effectivement (demande de détention, participation aux compétitions etc...)

Elle ne veut pas dire que le contrôle est obligatoire en tout état de cause car ce serait contraire aux disposition statutaires de la FFTir qui prévoient un contrôle tous les 3 ans pour les non compétiteurs : une mention portée sur une licence ne peut certainement pas l'emporter sur un texte statutaire (le règlement médical)

La validité du certificat médical est de 3 ans cela signifie que vous avez trois ans pour faire votre demande de première licence mais, comme votre licence n'est valable qu'un an et pour qu'une licence soit valide, elle doit être tamponnée par un médecin sinon, plus d'assurance et tout ce qui va avec.

La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute
demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de
renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à
déclaration : sans validation médicale, plus de munitions....

Non tu fais dire au règlement médical des choses qu'il ne dit pas.

Le règlement médical FFTir dit exactement ceci :

"Délivrance de la 1ère licence et renouvellement du certificat médical
Conformément à l'article  L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive  est subordonnée  à  la  production  d'un  certificat  médical  attestant  l'absence  de  contre-indication  à  la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée".


En clair pour les première demande -> certificat médical


La  validation  médicale  de  la  licence  de  tir  est  également  obligatoire  dans  le  cadre  de  toute demande   d’autorisation   d’acquisition   et   de   détention   d’armes,   de   toute   demande   de renouvellement  d’autorisation  et  aussi  pour  toutes  les  armes  et  munitions  soumises  à déclaration.


En clair je fais une demande d'autorisation -> je fais tamponner ma licence


"La  durée de  validité  du  certificat  dans  le  cadre  d’une  pratique non  compétitive est  de  trois ans".

En clair je ne fais pas de compétition, je n'ai pas obligation à faire tamponner ma licence
(c'est d'ailleurs conforme à l'article L231-2-2 du Code du Sport qui indique : "Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu'elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d'un certificat médical".


"Participation aux compétitions
Conformément à l'article L. 231-3 du code du sport, la participation aux compétitions est subordonnée à  la  présentation  d’une  licence sportive  portant  attestation  de  la  délivrance  d’un  certificat  médical mentionnant  l’absence  de  contre-indication  à  la  pratique  sportive  en  compétition  qui  doit  dater  de moins d’un an.

Cette  validation  est  apposée  au  dos  de  la  licence  doit  obligatoirement comporter  le  nom  du médecin examinateur, le nom et le prénom du sportif examiné, la date de l’examen, le cachet professionnel  du  médecin  comportant  son  numéro  d’inscription  au  conseil  de  l’Ordre  et  sa signature"
.

A part pour les demandes de renouvellement, le seul cas prévu par le Règlement FFTir qui impose un tamponage.... c'est la participation aux compétition !!!

. a écrit:Je ne vois pas pourquoi ça pose tant de problèmes que ça, une visite médicale annuelle !!!!

1) quand on a la grippe, ou tout autre problème de santé, on va bien consulter son médecin, non ?
Rien n'empêche de faire tamponner sa licence à cette occasion

2) Pour certains médicaments et traitements renouvelables, on est aussi obligé d'aller le consulter une à 2 fois l'an.

3) pour tous les autres sports, il est demandé un certificat annuel permettant la pratique dudit sport (ping pong ou autre, et ce, même sans compétition !).

Alors je pense que ceux qui ne font pas tamponner leur licence le font sciemment, et c'est un faux problème que de débattre là dessus. Sauf si on considère que le tir n'est pas un sport comme un autre...


Dire qu'on peut le faire et que ce n'est pas contraignant est un chose

Imposer une obligation à tout le monde même à ceux à qui n'y sont pas soumis est une autre.

De mon côté je fais tamponner ma licence chaque année, et ce n'est pas une contrainte plus désagréable qu'une autre (même les 20€ versé au toubib).

Pour autant, je n'irai pas imposer à qui que ce soit d'aller voir un toubib et d'y dépenser le prix de la consultation (les honoraires versés pour un certificat médical ne sont normalement pas remboursables) s'il n'y est pas légalement contraint, même si ca me parait peu de chose.


Dernière édition par mazzeru le Lun 12 Oct - 21:01, édité 1 fois
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Re: Certificat Médical ....

Message par . le Lun 12 Oct - 21:11

Et bien moi, ça fait 30 ans que je DOIS aller consulter mon médecin au minimum 2 fois par an, pour obtenir un certain traitement renouvelable, car en tant que femme, je n'ai pas le choix, sauf à me retrouver à la tête d'une famille de 20 gamins !
Alors vos arguments ne tiennent pas debout, même face au trou de la sécu !!!
Voilà mon point de vue

.
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 21:12

. a écrit:Et bien moi, ça fait 30 ans que je DOIS aller consulter mon médecin au minimum 2 fois par an, pour obtenir un certain traitement renouvelable, car en tant que femme, je n'ai pas le choix, sauf à me retrouver à la tête d'une famille de 20 gamins !
Alors vos arguments ne tiennent pas debout, même face au trou de la sécu !!!
Voilà mon point de vue

Donc sous prétexte que vous êtes obligée, tout le monde devrait l'être...
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Message par . le Lun 12 Oct - 21:14

Chacun son opinion, mais je m'en f...., je ne suis pas Présidente de club, et ça n'est pas mon problème...

.
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Re: Certificat Médical ....

Message par Air Force le Lun 12 Oct - 21:18

Une signature d'une licence par son toubib, qui vous connaît bien, demandée lors d'une simple visite de routine "normale" ou de "soins", est chose facile, simple et ne coûte rien en plus de la visite remboursée. Je dis ça en passant. siffle
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 21:25

Air Force a écrit:Une signature d'une licence par son toubib, qui vous connaît bien, demandée lors d'une simple visite de routine "normale" ou de "soins", est chose facile, simple et ne coûte rien en plus de la visite remboursée. Je dis ça en passant. siffle

1/ Il y a des gens (dont je fais partie) qui ne voient leur médecin qu'une fois par an, justement pour faire tamponner leur licence...

2/ Il est interdit de se faire rembourser une consultation médicale ayant pour but l'obtention d'un certificat médical pour la pratique d'un sport :
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050216016.html

3/ Encore une fois, ce n'est pas parce que ce n'est pas contraignant qu'il faut l'imposer à ceux qui ne sont pas obligé de s'y soumettre en leur disant que c'est obligatoire même pour eux.
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Re: Certificat Médical ....

Message par . le Lun 12 Oct - 21:36

mazzeru a écrit:1/ Il y a des gens (dont je fais partie) qui ne voient leur médecin qu'une fois par an, justement pour faire tamponner leur licence...
Et c'est très bien ! Ca permet de faire un check up : analyses de sang, pour vérifier que tout va bien (pas de début d'infections diverses, de cancer du colon, du foie, du sein etc...), ça n'est pas plus mal !!!
Dans le cabinet de mon médecin, il est indiqué qu'aucun certificat médical n'est délivré sans une visite complète ! (exit les signatures sans contrôles...)

Ensuite, je vais me faire l'avocat du diable mais si on a une tendinite, qui nous empêche de pratiquer le tir, en loisir ou en compétition, et si le médecin ne nous délivre donc pas ce "sésame" pour l'année concernée pour le renouvellement, est-ce que cela doit nous obliger à vendre nos armes, obtenues en totale légitimité, pour notre sport ?
C'est effectivement un problème à considérer et à prendre en compte...


.
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 21:47

. a écrit:
mazzeru a écrit:1/ Il y a des gens (dont je fais partie) qui ne voient leur médecin qu'une fois par an, justement pour faire tamponner leur licence...
Et c'est très bien ! Ca permet de faire un check up : analyses de sang, pour vérifier que tout va bien (pas de début d'infections diverses, de cancer du colon, du foie, du sein etc...), ça n'est pas plus mal !!!
Dans le cabinet de mon médecin, il est indiqué qu'aucun certificat médical n'est délivré sans une visite complète ! (exit les signatures sans contrôles...)

Ensuite, je vais me faire l'avocat du diable mais si on a une tendinite, qui nous empêche de pratiquer le tir, en loisir ou en compétition, et si le médecin ne nous délivre donc pas ce "sésame" pour l'année concernée pour le renouvellement, est-ce que cela doit nous obliger à vendre nos armes, obtenues en totale légitimité, pour notre sport ?
C'est effectivement un problème à considérer et à prendre en compte...


Je dis pas que c'est pas bien.
Je dis que ce n'est obligatoire que tous les 3 ans pour ceux qui ne sont pas concernés par la compétition ou les détention d'armes.

Je ne porte aucun jugement moral.
Je me limite à la lecture des textes.

Bon mis à part ça...
Analyse de sang pour faire tamponner sa licence ??!!!
Là pour le coup, c'est un peu too much non ?...
Le mien se limite à la tension et à une auscultation ainsi que le traditionnel : "bon ben comme chaque année, rien à signaler ?"

Mais en ce qui concerne les examens qui devraient être fait, le fait de tenir compte ou pas d'une affection passagère, et la portée du certificat, il me semble que COMTE est le plus à même à répondre.
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Re: Certificat Médical ....

Message par jsam le Lun 12 Oct - 21:48

mazzeru a écrit: ....
Le règlement médical FFTir dit exactement ceci :

"Délivrance de la 1ère licence et renouvellement du certificat médical
Conformément à l'article  L. 231-2 du code du sport, la première délivrance d'une licence sportive  est subordonnée  à  la  production  d'un  certificat  médical  attestant  l'absence  de  contre-indication  à  la pratique de l'activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée".


En clair pour les première demande -> certificat médical


La  validation  médicale  de  la  licence  de  tir  est  également  obligatoire  dans  le  cadre  de  toute demande   d’autorisation   d’acquisition   et   de   détention   d’armes,   de   toute   demande   de renouvellement  d’autorisation  et  aussi  pour  toutes  les  armes  et  munitions  soumises  à déclaration.


En clair je fais une demande d'autorisation -> je fais tamponner ma licence


"La  durée de  validité  du  certificat  dans  le  cadre  d’une  pratique non  compétitive est  de  trois ans".

En clair je ne fais pas de compétition, je n'ai pas obligation à faire tamponner ma licence
(c'est d'ailleurs conforme à l'article L231-2-2 du Code du Sport qui indique : "Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu'elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d'un certificat médical"

....

Comment vous achetez vos munitions puisque la validation médicale de la licence de tir est obligatoire ?
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 21:50

de quelles munitions parlez vous ?
des classées ou des non classées ?

Pour les classées la seule chose demandée par l'armurier est la CNI et l'original de l'autorisation préfectorale. La licence FFTir n'est pas demandée.

Pour les non classées, c'est permis de chasse validé ou licence FFTir.
Or, pour valider son permis de chasse il n'est pas besoin de certificat médical.
Et pour ce qui est de la licence FFTir, les commerçants n'ont pas à vérifier si elle est tamponnée. D'ailleurs ceux chez qui je vais ne le contrôlent pas.

Et n'allez pas me dire que ces commerçant ne respectent pas la législation dans la mesure où aucun texte n'impose à l'armurier de vérifier que la licence est tamponnée. Il lui est seulement imposé de vérifier que l'acheteur est bien titulaire d'une licence valide pour l'année en cours.

Il ne faut pas confondre la "validation du médecin" et la "validité de la licence".
Pour un tireur non compétiteur et non visé par les problématique de détention d'arme, une licence non tamponée est valide.




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Re: Certificat Médical ....

Message par . le Lun 12 Oct - 21:51

mazzeru a écrit:
Analyse de sang pour faire tamponner sa licence ??!!!
Là pour le coup, c'est un peu too much non ?...
Le mien se limite à la tension et à une auscultation ainsi que le traditionnel : "bon ben comme chaque année, rien à signaler ?"
Parce que vous êtes un monsieur...  siffle et que moi je couple avec le reste... innocent

.
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Lun 12 Oct - 21:56

. a écrit:
Parce que vous êtes un monsieur...  siffle

Je confirme bigrin
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Re: Certificat Médical ....

Message par GRAP le Lun 12 Oct - 23:37

. a écrit:
Dans le cabinet de mon médecin, il est indiqué qu'aucun certificat médical n'est délivré sans une visite complète ! (exit les signatures sans contrôles...)

Tu peux lui dire qu il te faudra tel ou tel signature dans les prochains mois. Il fait son test et ll signera les licences lorsque tu les auras en main.

Il me faut plein de signature pour l avion, le para, la plongée et different autres sports. ils sont prévenu pour me signer les autres licences lors des nouveaux abonnements.
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Message par COMTE le Mar 13 Oct - 1:30

Très objectivement le certificat médical de licence est très souvent une formalité bidon, sauf pour les sports dits dangereux où ils sont faits par des médecins agréés par les fédérations.
Concernant le tir, il a été dit au niveau fédéral que le médecin de famille suffit. Les contre-indications sont rares et relèvent surtout de la proche psychiatrie: comportement faisan craindre pour la personne ou autrui. Lorsqu'il s'agit de pratique intensive o ira plutôt rechercher les problèmes d'audition, d'asymétrie musculaire avec trouble de la statique vertébrale. Restera les problèmes inhérents aux produits et médicaments "dopants" ou interdit. Dans ce cas il s'agira plus de conseils que d'interdictions.
Les autres recherches telles que vue, tremblement... relèvent plus de difficulté à la pratique que de vraie contre-indication.
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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Mar 13 Oct - 10:44

COMTE a écrit:
Concernant le tir, il a été dit au niveau fédéral que le médecin de famille suffit.

J'abonde... c'est précisé en page 13 du Règlement Médical FFTir (encore lui) :

"Médecin habilité pour la délivrance des certificats médicaux pour la fédération :
Le  médecin  traitant,  de  par  la  connaissance  qu’il  a  de  son  patient,  est  le  mieux  à  même  de réaliser  cette  visite  médicale  de  non  contre-indication.  Cette  visite  peut  également  être pratiquée  par  un  médecin  généraliste, ou  par  tout  autre  médecin  possédant  une  qualification reconnue par l’Ordre National des Médecins."
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Re: Certificat Médical ....

Message par gerlem54 le Mar 13 Oct - 11:04

COMTE a écrit:
Concernant le tir, il a été dit au niveau fédéral que le médecin de famille suffit. Les contre-indications sont rares et relèvent surtout de la proche psychiatrie: comportement faisan craindre pour la personne ou autrui.
A ce sujet, un tireur licencié, ne détenant aucune arme et atteint d'un problème relevant de la psychiatrie peut très bien se servir d'une arme du club de catégorie C ou B avec tous les risques possibles.... triste
D'ou la précaution tout a fait respectable et sécuritaire du président de club qui exige que tous les licenciés aient leur licence avec signature et tampon du médecin, même si le risque zéro n'existe pas...Et même si ce n'est pas dans les "textes", qui peut lui reprocher ?
D'autant plus si cette clause est notifiée dans le règlement intérieur du club. bigrin

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Re: Certificat Médical ....

Message par COMTE le Mar 13 Oct - 11:12

On peut aussi inclure les armes à air, à poudre noire, les arcs, les arbalètes... Qui n'a jamais vu un novice pas très futé se retourner avec une arme chargée pour répondre au téléphone? et pourtant il n'est pas fou: j'ai bien di limite de psychiatrie ce qui incluse aussi la consommation d'alcool e de drogues diverses.
C'est à celui de permanence et aux autres tireurs de veiller au bon ordre: le président est certes responsable, mais il n'est pas ubiquitaire!!! de même que le médecin qui ne sait pas toujours tout.
Faire la distinction entre le parapluie juridico-administratif et la sécurité réelle qui, elle, est l'œuvre de tous.
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Message par dufour le Mar 13 Oct - 11:32

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Message par lulu berlu le Mar 13 Oct - 11:53

. a écrit:Chacun son opinion, mais je m'en f...., je ne suis pas Présidente de club, et ça n'est pas mon problème...
Voilà ce qui fait avancer grandement le débat.
Point. Je dirai même plus : .
Avec des . , on peut faire aussi :.)
un peu d'humour ne nuit pas à la santé
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Re: Certificat Médical ....

Message par GRAP le Mar 13 Oct - 11:58

gerlem54 a écrit:
A ce sujet, un tireur licencié, ne détenant aucune arme et atteint d'un problème relevant de la psychiatrie peut très bien se servir d'une arme du club de catégorie C ou B avec tous les risques possibles....
:

Certain club demande une copie du casier judiciare pour verifier si la personne a été correct.

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Re: Certificat Médical ....

Message par gerlem54 le Mar 13 Oct - 12:22

Je vous assure qu'intervenir vers un licencié, (pourtant sans problème jusque là) qui se trouve dans un état mental dégradé suite à la prise de médicaments (gros problèmes personnels) n'est pas facile à gérer... Et c'est du vécu... smwink
Je ne dis pas non plus que le fait d'avoir une licence visée par un médecin est un "rempart absolu" , mais ....
On est bien d'accord sur le fait que la sécurité est l'affaire de tous !

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Message par COMTE le Mar 13 Oct - 12:36

La copie de casier ne veut rien dire, d'autant qu'il ne s'agit que du n°3, seul accessible à un particulier, et qu'il ne comporte que les condamnations en cours.
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Re: Certificat Médical ....

Message par . le Mar 13 Oct - 16:05

lulu berlu a écrit:
. a écrit:Chacun son opinion, mais je m'en f...., je ne suis pas Présidente de club, et ça n'est pas mon problème...
Voilà ce qui fait avancer grandement le débat.
J'ai apporté ma contribution au débat avant ce dernier ce post.
Ce que j'ai voulu dire, de façon maladroite, c'est qu'en cas de "gros pépin" avec un de ses licenciés, c'est le Président qui aura des problèmes, pas le tireur lambda que je suis.
Alors ceux qui sont contre les vérifications effectuées par certains responsables de club (carnet de tir à jour, licence tamponnée, extrait de casier judiciaire N°3), en se basant sur les différents textes législatifs ou autre, n'ont qu'à changer de crèmerie, comme on dit. Et pour ma part, je préfère que ces contrôles soient effectués, surtout de nos jours, c'est une sécurité pour tous, que les tireurs aient des détentions ou pas, même si le risque 0 n'existe pas.

gerlem54 a écrit:
D'ou la précaution tout a fait respectable et sécuritaire du président de club qui exige que tous les licenciés aient leur licence avec signature et tampon du médecin, même si le risque zéro n'existe pas...Et même si ce n'est pas dans les "textes", qui peut lui reprocher ?
D'autant plus si cette clause est notifiée dans le règlement intérieur du club. bigrin

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Re: Certificat Médical ....

Message par dufour le Mar 13 Oct - 16:20

. a écrit:en cas de "gros pépin" avec un de ses licenciés, c'est le Président qui aura des problèmes, pas le tireur lambda

Juste une précision, en cas de problème, ce n'est pas la responsabilité personnelle du dirigeant qui sera recherchée mais celle de l'association.

Comme je l'ai indiqué dans un autre post, les actes accomplis par le président d'association, dans l’exercice de ses fonctions, n’engagent que la responsabilité de l’association et non celle de ses dirigeants.

« Le président d’une association est un mandataire de la personne morale, dont les pouvoirs sont fixés conformément aux dispositions de la convention d’association. », Cour de cassation, 5 février 1991

La responsabilité personnelle du dirigeant ne peut donc être engagée que s’il commet une faute détachable de ses fonctions.

Mais dès qu'il outrepasse le "mandat" qui lui a été fixé, il est responsable personnellement des fautes qu'il commet dans les conditions prévues par les articles 1382 et suivants du Code civil.

PS:
Oui c'est un copier/coller de ce que j'ai déjà écrit dans un autre post, mais :
1/ c'est moi qui l'ai écrit du coup je fais c'que j'veux :P
2/ j'avais pas envie de le reformuler autrement ;)
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Re: Certificat Médical ....

Message par Air Force le Mar 13 Oct - 16:38

Un +1000 total avec toi chère inconnue. Faut bien animer le débat tu as raison et ça sert d'information.

Cela a été maintes fois rappelé sur le forum, et c'est écrit au dos de la licence :  " CONTROLE MEDICAL OBLIGATOIRE" et c'est au seul responsable qu'est le pdt de Club d'appliquer ce critère au sein de son club. En s'appuyant sur la sécurité un pdt fait ce qu'il veut chez lui. S'il ne le fait pas c'est son choix de Pdt avec des risques ensuite qui peuvent, sans le souhaiter, lui tomber sur les épaules.

Si un tireur n'accepte pas ou qui récuse ce contrôle, on l'a vu plus haut et cela arrive, et qu'un jour il se tire par exemple une balle dans un pied, ou blesse quelqu'un, et fait une déclaration d'accident à la FFT(et assurance) la suite lui prouvera qu'il a tort en tant que et le tireur aussi sur toute la ligne avec sa licence non tamponnée et ne pas le faire faire signer à la vas vite le jour du pépin par son toubib qui fera une fausse déclaration GRAVE. L'examen de la licence  par des enquêteurs d'assurance permet d'établir si  le tampon est récent ou pas.

Oui un  président de club est toujours responsable devant la loi car c'est lui seul qui signe toute les démarches administratives sur la pratique du tir dans son club et demandes auto, voir le document demande avis préalable et signatures.

En cas de pépin, s'il n'est pas exactement dans les clous, c'est lui et lui seul qui ira  au tribunal, voir en taule soyez en certain en compagnie du tireur responsable pour ne pas s'ennuyer. La presse se fera ensuite un malin plaisir de mettre l'accent sur ce contrôle non effectué.
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