Coffre et détention, petite rappel

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Coffre et détention, petite rappel

Message par gdev00 le Mar 13 Oct - 19:38

"Aucune visite du domicile du demandeur n'est prévue par la Loi pour vérifier la présence du coffre et n'a à vous être imposée : Directives du Ministre de l'Intérieur par
Instruction NOR INTD9900106C du 04/05/1999 chapitre II – c/ n'a pas à être scellé dans les murs ou au sol. – e/ il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications.
La circulaire NOR INTD0600025C du 21/02/2006 mentionne aussi que la la justification du Coffre se fait par document. Aucune visite domiciliaire n'y est prévue.
Ces textes ne sont pas disponibles sur legifrance (Instruction en diffusion restreinte aux Préfectures et Sous-préfectures) textes lu et vu par un tireur à l'époque.

Le scellement du coffre concerne les professionnels : art 49 du décret 95-589, pas les particuliers : art. 48-1 du même décret (disponible sur legifrance). Pour les associations sportives, c'est encore différent.

En espérant avoir été utile."

Car il y a actuellement beaucoup de dérive (abus de pouvoir) excès de zèle, etc.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par Mazzeru le Mar 13 Oct - 20:02

gdev00 a écrit:"Aucune visite du domicile du demandeur n'est prévue par la Loi pour vérifier la présence du coffre et n'a à vous être imposée : Directives du Ministre de l'Intérieur par
Instruction NOR INTD9900106C du 04/05/1999 chapitre II – c/ n'a pas à être scellé dans les murs ou au sol. – e/ il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications.
La circulaire NOR INTD0600025C du 21/02/2006 mentionne aussi que la la justification du Coffre se fait par document. Aucune visite domiciliaire n'y est prévue.
Ces textes ne sont pas disponibles sur legifrance (Instruction en diffusion restreinte aux Préfectures et Sous-préfectures) textes lu et vu par un tireur à l'époque.

Le scellement du coffre concerne les professionnels : art 49 du décret 95-589, pas les particuliers : art. 48-1 du même décret (disponible sur legifrance). Pour les associations sportives, c'est encore différent.

En espérant avoir été utile."

Car il y a actuellement beaucoup de dérive (abus de pouvoir) excès de zèle, etc.

En fait si elles sont bien sur legifrance....
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_18358.pdf

bigrin

Le problème c'est que ces deux circulaires sont antérieures à la réforme de 2013 et sont donc des interprétations, à destination de l'administration, des textes en vigueur à l'époque (1999 et 2006).

Quand au décret décret 95-589 que tu cites, il datait de 1995 et il a été abrogé en 2013

Quoi qu'il en soit, il est exact qu'aucun texte à ce jour n'autorise les visite domiciliaire pour le contrôle des coffres fort.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par lulu berlu le Mar 13 Oct - 21:44

Perzonellement, les zentis zendarmes sont venus à la maison, et ont constatés de vizu la prézence dudit coffre. Ils l'ont même trouvé tellement beau qu'ils l'ont pris en photo !
Et tout za avec mon accord, comme de bien entendu.
Rien à cacher à la bleusaille, moi !
Le droit ne régie pas tout, il y a aussi le bon sens et la civilité !
Le droit n'est fait que pour emmerder le quotidien de celles et ceux qui font toujours au mieux et qui se font toujours pincer (genre moi, qui me fait flasher à 5h45 du matin en allant au boulot, en pleine ligne droite, excès de vitesse ramené à 51 km/h au lieu de 50...)
Ceux qui marchent de travers se foutent du droit ou s'assoient dessus!
Lâcher donc vos bouquins de droit et aller vous entrainer, les championnats arrivent !

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par CHARLIER le Mar 13 Oct - 21:47

+1000
smwink

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par jab17 le Mar 13 Oct - 22:32

Quoi qu'il en soit, un coffre bien scellé emmerdera plus le voleur qu'un autre posé dans un palcard.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par COMTE le Mar 13 Oct - 23:01

Le problème du coffre et du cambrioleur est que si le cambrioleur n'est pas outillé il reviendra avec le matériel adéquat car il sait qu'il peut y avoir quelque chose d'intéressant. Pour ma part le seul intérêt du coffre es de mettre le matériel sensible hors de portée des enfants et de leurs amis.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par pat2chi1 le Mer 14 Oct - 8:25

Bonjour,

Quelques babioles en ferraille dans un coffre à 20€ bien en évidence, les objets sensibles bien planqués ailleurs, 9 fois sur 10, les voleurs repartent rapidement avec le coffre et ne cassent rien d'autre. Si vous pensez qu'ils peuvent revenir et surtout re-pénétrer chez vous, c'est que vous n'avez pas (ou mal) identifié le point faible de votre habitation en terme d'effraction.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par j paul le Mer 14 Oct - 14:10

Tout a fait ok avec la toute dernière phrase de gedoov.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par Maximevespa le Ven 11 Mar - 12:40

Pour ma part je viens de commander un coffre pour une arme de poing pas cher sur la toile...
Je me doute que ce coffre ne doit pas être hyper costaud par rapport à d'autres 3 fois plus lourd  et plus cher mais c'est juste pour être en règle avec la loi. à 58 euros je ne crains pas grand chose





reçu ce midi...pas de notice ne français mais en anglais mais très facile à mettre en oeuvre...en plus envoi rapide...commandé le 08/03 reçu le11/03. Il y a même les chevilles acier pour le sceller...nickel


Dernière édition par Maximevespa le Ven 11 Mar - 17:15, édité 2 fois

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par philippe71 le Ven 11 Mar - 15:03

On m'a rapporté qu'un tireur à eu une demande de la gendarmerie pour contrôle du coffre, le détenteur n'étant pas là, il a fait contrôlé son coffre ainsi que l'ouverture de celui-ci par son épouse résultat détention d'arme suspendue, seul le détenteur est tenu d'ouvrir le coffre, il parait que cette pratique de la part des gendarmes est de plus en plus fréquente.

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par Maximevespa le Ven 11 Mar - 15:08

Il parait aussi que les gendarmes n'ont pas le droit de vérifier le contenu du coffre...si cette histoire est exacte, les gendarmes ont fait un excès de zèle auquel l'épouse du détenteur a cédé...pour ma part, chez moi, seul moi connaitrais le code...de toute façon, si ma compagne accédait à mon arme sans savoir s'en servir, ce serait très dangereux... 0246

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Re: Coffre et détention, petite rappel

Message par Mtygolu le Ven 11 Mar - 19:45

COMTE a écrit:... Pour ma part le seul intérêt du coffre es de mettre le matériel sensible hors de portée des enfants et de leurs amis.

Complètement d'accords, dans le cadre de NOTRE UTILISATION, le coffre ne sert pas seulement à éviter un vol ... mais surtout à éviter les conneries à domicile

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