Partir en vacance avec ses armes catégorie B

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Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par Angelo31 le Ven 25 Déc - 20:04

Bonsoir,
J'aimerai savoir les modalités pour partir en vacance avec ses armes catégorie B sans munition. Uniquement histoire de ne pas les laisser à la maison...
Merci d'avance.

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par pat_95 le Ven 25 Déc - 20:52

smwink
Nos détentions sont assorties d'une autorisation de transport pour motif légitime. S'il n'y a pas d'usage sportif à la clef, il n'y a pas de raison légitime.
Donc, on laisse tout dans le coffre... et on part en vacances avec la culasse.

Autre solution :
Tout plein de compétitions et/ou entraînements pendant les vacances !

A+

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par j paul le Ven 25 Déc - 20:58

Comme dit Pat , motif légitime , compète , entrainement et aller et retour chez l'armurier mais partir avec en vacance à éviter car gros problème en cas de vol.

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par Air Force le Ven 25 Déc - 21:30

En te souhaitant de bonnes vacances si celles ci sont pour bientôt et en france , tu peux trouver un club sur place ou tu pourrais " devoir matcher" et "t'entraîner" donc avoir un but légitime, avec aussi pourquoi pas un coffre dans les lieux...mais vu les situations que l'on connaît et contrôles éventuels que tu pourrais subir , il vaut mieux d'après moi les laisser en lieux surs..( amis, armuriers, etc.. )

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par iguane le Ven 25 Déc - 22:14

Bonsoir,  il te faut prendre ton carnet de tir, l'autorisation de détention de l'arme, la facture de l'arme et surtout ta licence. Voici le lien de la fédé:   http://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite smwink

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par doudous74 le Sam 26 Déc - 0:47

Bonsoir,

le code de la sécurité intérieure dispose dans son article R 315-2 3° "La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération".

L'article R 312-43 dispose quant à lui: "Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie".

Enfin l'article R315-2 dispose: "Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux".

Donc pour un départ en vacances, prévoir de prendre sa licence et son carnet de tir pour le transport. A noter que la réglementation en vigueur ne prévoit pas de limiter le transport au chemin entre le domicile du tireur et le stand ou un lieu de compétition. A partir du moment ou l'on a la licence et qu'il s'agit des armes que l'on utilise à titre sportif on peut les transporter où l'on veut sur le territoire national.
Aucune disposition réglementaire ne prévoit l'obligation de pouvoir montrer l'autorisation lors du transport. Mais il vaut mieux avoir son autorisation et une pièce d'identité sur soit.
Enfin, pour le stockage sur le lieu de vacances, il faut qu'il y ait un coffre fort adapté sur place.

Voilà pour l'aspect réglementaire. Maintenant à titre personnel, je préfère les laisser bien au chaud dans leur coffre plutôt que de transporter mes armes pendant mes vacances.

Bonne soirée.

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par contender.moustachu le Sam 26 Déc - 3:40

De mes copains prennent contact avec le club de tir proche de leur villégiature provisoire et s'y font inviter.

c'est un motif sportif tout à fait légal.

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http://www.club-de-tir-stab-marseille.com

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par iguane le Sam 26 Déc - 12:06

Aucune disposition réglementaire ne prévoit l'obligation de pouvoir montrer l'autorisation lors du transport. Mais il vaut mieux avoir son autorisation et une pièce d'identité sur soit.

Bonjour,
surtout en ce moment, vaut mieux être coopératif avec le service de l'ordre. Je travaille à la frontière Belge et je me suis fais contrôler plusieurs fois même à 2h00 du matin le lundi, ils n'ont pas fouillé la voiture mais j'ai bien tous mes papiers au cas où. Après partir en vacances avec ses armes, si ce n'est pas pour s'entraîner, il n'y a aucun intérêt, autant les laisser dans son coffre ou au stand.

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par Mazzeru le Dim 27 Déc - 6:02

doudous74 a écrit:
Enfin l'article R315-2 dispose: "Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux".

Pour info il ne s'agit pas de l'article R315-2 puisque son texte est le suivant :

"En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération."

voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655433

En fait l'article que tu cites est l'article R314-3.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E0F28115D6886AEB704D99A517723896.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20151227

Cet article prévoit bien, sans autre précision, l'obligation de conserver les armes de catégories B dans un coffre fort, donc, en vacances également.


En ce qui concerne le transport, je confirme ce que tu as écrit : la licence vaut titre de transport légitime (voir l'article reproduit ci-dessus).

Concernant le carnet de tir, il convient de préciser que les réquisitions indiquées dans l'article R312-43 ne visent pas spécifiquement le transport des armes.
D'ailleurs, cet article ne se situe pas dans le chapitre du code consacré au transport des armes (le chapitre 6), mais dans celui consacré à la délivrance des autorisations (le chapitre 2).

Les autorisations et le carnet de tir ne sont, en théorie, pas obligatoires pour le transport mais vivement conseillés en cas de contrôle par des fonctionnaires zélés (ou ayant la flemme de consulter AGRIPA à distance).

Pour ma part je pars chaque été en Corse avec des armes des catégories B pour pouvoir m'entrainer dans un club situé à proximité de ma maison familiale. J'ai même déjà été contrôlé en prenant le bateau avec sans que cela pose le moindre problème (j'avais sur moi ma licence tamponnée et mes autorisations qui d'ailleurs ne m'ont pas été demandées mais que j'ai présenté spontanément).

En revanche je ne me trimbale pas avec l'ensemble des armes que je possède (ce serait intransportable - j'en ai plus d'une dizaine), celles que je n'envisage pas d'utiliser restent chez moi dans leur coffre.

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Re: Partir en vacance avec ses armes catégorie B

Message par Guliw le Mar 29 Déc - 22:12

Angelo31 a écrit:Bonsoir,
... Uniquement histoire de ne pas les laisser à la maison...
Il existe une autre autre solution pour les laisser "à la maison" en toute sécurité.
Des amis ont un coffre en banque à l'année, et y posent leurs armes lors d'absences prolongées.
Sauf erreur, c'est purement et simplement interdit par les règlements des banques mais comme le banquier n'a pas de vue sur ce que tu range ou sort de ton coffre, il ne le sais pas. Bien sûr la discrétion est de mise mais tes armes sont en sécurité.
Il est évident que cette solution est "bonne" avec des armes de poings et que si tu n'a pas le sac de Marie Popins tes armes longues n'entreront pas.
Mais chuuuut ne pas alerter le banquier!
Bonnes vacances

Guliw
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