Transport domicile-club

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Transport domicile-club

Message par Khoi le Mer 10 Fév - 19:52

Bonjour,

Le transport domicile <-> club d'une arme à air comprimé par son utilisateur mineur sans le parent (je ne suis pas toujours dispo les jours d'entraînement), c'est possible ?

Pour un pistolet, hop dans le sac à dos, ni vu ni connu. Mais pour une carabine ...

Merci,

Khôi.

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Re: Transport domicile-club

Message par contender.moustachu le Mer 10 Fév - 20:37

Une carabine à plomb...serait plus regardée comme étant un jouet de la part de pandores que comme étant une arme.

la licence fait office de titre de transport.


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Re: Transport domicile-club

Message par Mazzeru le Mer 10 Fév - 20:46

Ma réponse à ta question figure en fin de post, mais je vais d'abord détailler les textes de Loi sur lesquels cette réponse se fonde :

Les articles qui règlementent le transport des armes sont les suivants :

Article R315-1 du Code de la Sécurité Intérieure

"Sont interdits :
[...]
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D"
.

Article R315-2

"En matière de chasse et de tir sportif :
[...]
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération"
.

Il n'y a pas de mention relative à l'age de la personne qui transporte l'arme dans ces textes.

En revanche la Loi fixe un principe général d'interdiction d'acquisition et de détention d'Armes, quelque soit la catégorie, par les mineurs.

Article L312-1 du CSI :
"Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir".

Mais ce principe général souffre des exceptions.

Ainsi l'Article R312-1 précise pour les mineurs titulaires d'une licence de tir, concernant l'acquisition :

"La vente aux mineurs des armes, des munitions et de leurs éléments est interdite.
L'acquisition est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale, [...]
sur présentation [...] d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir".


Et concernant la détention l'Article R312-52 indique :

"Les armes et leurs éléments des catégories C et du 1° de la catégorie D peuvent être détenus par des mineurs s'ils ont plus de douze ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et sont titulaires d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Les armes, leurs éléments, les munitions et leurs éléments des h et j du 2° de la catégorie D, à l'exception des munitions à poudre noire, peuvent être détenues par des mineurs s'ils ont plus de neuf ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, et sont titulaires d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap."
.

Or une arme a air comprimé entre bien dans le paragraphe h de la catégorie D

Article R311-2 du CSI:
"Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules"


Par exception au principe général d'interdiction de détention d'arme par les mineurs, les armes AC peuvent donc être détenue par un mineur licencié FFtir de plus de 9 ans.



En synthèse, il ressort donc de la lecture des textes de Loi ceci :

- un mineur licencié de plus de neuf ans peut détenir une arme à Air Comprimé (de moins de 20 joules) ;

- mais il ne peut l'acquérir, ses parent doivent le faire en son nom ;

- dès lors qu'il la détient régulièrement rien ne s'oppose à ce qu'il puisse la transporter sous réserve qu'il ait un motif légitime pour cela (aller au stand de tir) ;

- comme pour les adultes, la présentation de la licence dispense d'avoir à fournir un motif légitime en cas de contrôle.

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Re: Transport domicile-club

Message par Khoi le Mer 10 Fév - 23:07

Merci pour cette réponse très complète !

Il a bientôt 15 ans en l'occurrence et licencié.

Pour l'acquisition, pas de souci vu le prix des armes (et je l'ai déjà fait pour le pistolet de mon aîné). Disons qu'une mallette de carabine ne passe pas vraiment inaperçue dans la rue ... Je pensais également la laisser au club.

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Re: Transport domicile-club

Message par JPC 57 le Jeu 11 Fév - 2:21

Bonsoir,

Je voudrais compléter le sujet pour les carabine 22lr mono coup de compétition utilisée dans les discipline du 50 m.

Tireur cadet 16 ans, licencié club de tir, biensur.

Merci

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Re: Transport domicile-club

Message par COMTE le Jeu 11 Fév - 2:26

La carte européenne lui est également accessible pour peu que l'arme soit déclarée au nom du tireur cadet en question

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Re: Transport domicile-club

Message par Mazzeru le Jeu 11 Fév - 2:30

C'est une catégorie C...
D'après les textes que j'ai cité je comprends qu'il peut en détenir une et la transporter

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Re: Transport domicile-club

Message par Mtygolu le Jeu 11 Fév - 10:13

La plupart des mineurs se font accompagner par leur parents. Mais dans ton cas je demanderais plus au club de pouvoir stocker la cara au club.
Là ce qui me dérange c'est pas le coté légal, mais les emmerdes qu'il pourrait rencontrer en ce baladant à pieds avec sa malette ou sa housse contenant une arme a plombs et pour faire trimbaler une 22 par un cadet à pieds, alors là je te donnerais encore plus un avis défavorable.
A moins d'etre certain de ne rencontrer que des lapins de garenne sur son trajet je te laisse imaginer la suite si les loulou du quartier lui tombent dessus en s'apercevant du contenu de ce qu'il trimbale. Que ce soit pour le plomb ou la 22

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Re: Transport domicile-club

Message par JPC 57 le Ven 12 Fév - 21:58

En fait, quand j'ai acheté l'arme, je ne pensais pas qu'il était possible de mettre une arme sur le nom d'un mineur et je l'ai prit à mon nom.
C'est aussi parce que je l'ai acheté au luxembourg,

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