Importation UE arme catégorie C 09081710

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Message par Revid le Dim 6 Mar 2016 - 14:27

Bonjour,

Etant intéressé par une carabine neuve 22LR que j'achèterai en Allemagne, celle-ci n'a pas besoin de faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des douanes car à percussion annulaire (dispense du point B de la page 4 cf: http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf).

En revanche, comme le vendeur est un professionnel étranger, est-ce que le Cerfa 12650 suffit en joignant avec ce document la facture de vente ?

Merci.

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Message par bx19gt le Dim 6 Mar 2016 - 16:19

Bonjour
Si vous parlez de la declaration de l'acquisition, la fourniture d'une facture n'est pas exigée
Mettez simplement le nom du vendeur dans la case appropriée et joignez les documents demandés.
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Message par gerlem54 le Dim 6 Mar 2016 - 17:52

A voir ce que demande le vendeur allemand ? J'ai eu connaissance de quelques problèmes de ce côté... euh
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Message par Revid le Dim 6 Mar 2016 - 18:52

gerlem54 a écrit:A voir ce que demande le vendeur allemand ? J'ai eu connaissance de quelques problèmes de ce côté... euh

Effectivement, c'est un point sur lequel je vais me renseigner auprès du vendeur.
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Message par frédo09 le Dim 6 Mar 2016 - 18:57

Salut,

plusieurs armes 22LR achetées en Allemagne et je n'ai jamais eu de soucis. Par contre, j'avais (et ne retrouve plus hélas !) une traduction du texte français qui explique que, pour l'achat d'une 22LR, on n'a pas besoin en France de papier spécifique (si ce n'est licence ou permis de chasse valides).

A+

PS: il me semble que je l'avais demandé au bureau E2 des douanes qui m'avait envoyé cette traduction par mail ...
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