déclaration armes

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déclaration armes

Message par roger's 83 le Mer 23 Mar - 0:22

bonsoir à tous,
je possède depuis de nombreuses années 2 carabines winchester cal 22. lorsque je les ai acquises, aucune déclaration n' était obligatoire et je les avais donc remisées dans une armoire en espérant un jour m' inscrire dans un club. ce jour est arrivé mais la législation s' est renforcée et je ne sais pas comment régulariser la situation car je n' ai plus de contact avec les personnes auxquelles je les avais achetées. quelqu' un pourrait-il me renseigner euh . de plus je possède aussi une winhester cal 30/30 depuis 1998 mais déclarée. cette déclaration est-elle valable à vie ou doit-elle être renouvelée ?.

merci d' avance pour votre aide.

cordialement.

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Re: déclaration armes

Message par Le Sergio le Mer 23 Mar - 8:58

La déclaration "mieux vaut tard que jamais" peut se faire sans facture d un professionnel ou de cession par un particulier.
Elle son valable tant que tu possèdes l arme.
Attention, je pense que la 30x30 n est pas qu en simple déclaration, mais probablement en autorisation de détention.
Se mettre en conformité rapidement sous peine d amende (forte) et de peine d emprisonnement.

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Re: déclaration armes

Message par samili le Mer 23 Mar - 9:01

La déclaration d'une C "sortie du grenier" n'est pas prévue dans les textes.

RM en 30x30 en C.

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Re: déclaration armes

Message par jpgnm1 le Mer 23 Mar - 9:44

La 30x30 est classée en C et donc à déclaration.
Pour le reste, il faut faire un papier Cerfa qui ne sera pas forcément accepté (origine de l'arme)....
Si tu es dans un club, demande à ton Président de se renseigner aurès de ta préfecture, voir si cela est faisable ?

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Message par roger's 83 le Mer 23 Mar - 10:58

Bonjour

merci
Merci pour vos réponses rapides. Je vais contacter la préfecture en espérant que cette régularisation soit prise en compte.
Bonne journée à tous
smwink







roger's 83 a écrit:bonsoir à tous,
je possède depuis de nombreuses années 2 carabines winchester cal 22. lorsque je les ai acquises, aucune déclaration n' était obligatoire et je les avais donc remisées dans une armoire en espérant un jour m' inscrire dans un club. ce jour est arrivé mais la législation s' est renforcée et je ne sais pas comment régulariser la situation car je n' ai plus de contact avec les personnes auxquelles je les avais achetées. quelqu' un pourrait-il me renseigner euh . de plus je possède aussi une winhester cal 30/30 depuis 1998 mais déclarée. cette déclaration est-elle valable à vie ou doit-elle être renouvelée ?.

merci d' avance pour votre aide.

cordialement.

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Le Sergio a écrit:La déclaration "mieux vaut tard que jamais" peut se faire sans facture d un professionnel ou de cession par un particulier.
Elle son valable tant que tu possèdes l arme.
Attention, je pense que la 30x30 n est pas qu en simple déclaration, mais probablement en autorisation de détention.
Se mettre en conformité rapidement sous peine d amende (forte) et de peine d emprisonnement.

samili a écrit:La déclaration d'une C "sortie du grenier" n'est pas prévue dans les textes.

RM en 30x30 en C.

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Re: déclaration armes

Message par Mazzeru le Mer 23 Mar - 11:19

Ayant expérimenté la nullité de certains employés de préfecture en matière de législation des armes (il y en avait même un qui me soutenait qu'en cas de cession d'une catégorie B l'autorisation associée était annulée drole mais tu sort ), le passage par un armurier pour "remettre l'arme dans le circuit" me parait la procédure la plus prudente.

(Attention : Il ne s'agit pas de céder l'arme à l'armurier mais de lui demander de procéder aux formalités de déclaration - moyennant finance bien entendu : compter environ 75€)

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Re: déclaration armes

Message par samili le Mer 23 Mar - 11:59

Reste à trouver un armurier qui veut bien car autant la remise dans le circuit d'une B est prévue, autant pour les C ce n'est plus le cas (et c'est bien dommage).

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Re: déclaration armes

Message par Mazzeru le Mer 23 Mar - 12:01

C'est exact !!!

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Re: déclaration armes

Message par Le Sergio le Mer 23 Mar - 12:24

De toute façon, en cas de cession entre particuliers d une arme simplement soumise à déclaration, il est logique que l ancien possesseur informe sa préfecture qu il ne la possède plus et a qui il l a vendu. C'est aussi une question de transfert de responsabilité.
Pour peu que l'acheteur dépende de la même préfecture c est un courrier commun de nouvelle déclaration et d information qui doit être fait.

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Re: déclaration armes

Message par Mazzeru le Mer 23 Mar - 12:51

Oui tout à fait mais la question se pose lorsqu'on se retrouve face à une arme qui n'a jamais été déclarée parce qu'à l'époque où elle a été acquise cette obligation n'existait pas et que lorsque l'obligation de déclaration est apparue, son propriétaire (ignorant du changement de législation) n'a pas procédé aux obligations déclaratives.

Dans le cas des catégories B, le cas est prévu par la Loi et un armurier peut remettre l'arme dans le circuit.

Pour les catégorie C, les anciens textes prévoyaient un dispositif similaire qui n'a pas été repris dans la nouvelle législation.

On se retrouve donc face à un vide qui peut être diversement interprété selon les préfectures.

C'est pour cela que si on trouve un armurier qui accepte de le faire, passer par lui pour remettre l'arme dans le circuit est la meilleure des solutions (sous réserve du paiement du prix de la prestation).

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Re: déclaration armes

Message par Le Sergio le Mer 23 Mar - 13:16

Suite à la modification de 1995, plein de gens se sont retrouvés avec des armes dont ils ne savaient pas s ils avaient le droit de la conserver et de la détenir. J ai vu rue des Morillons les gens faire la queue avec des armes en tous genre, beaucoup de souvenirs de famille, reliques de la guerre, etc....( j ai vu des gens avec des Lebel, des Chassepots, des K98, des 1873, j en passe et des meilleurs) et en discutant avec les personnes, bien souvent accrochées comme objet de décoration au dessus de la cheminée, et peu souvent encore aptes au tir.
Les personnes, en fonction du classement de leur arme, ont eu le choix de se mettre en conformité, de s en dessaisir, de faire neutraliser.
A l époque cela a permis de faire émerger un gros volume, mais au fil du temps des armes remonteront à la surface, car héritées ou découvertes lors de succession.

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Re: déclaration armes

Message par Mazzeru le Mer 23 Mar - 13:24

Tout à fait !!!
thumright

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