un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

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un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Lun 16 Mai - 2:54

Bonjour mon enfant voudrais avoir une 22 (il a 13 ans) il a une licence de tir merci smwink

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par jpgnm1 le Lun 16 Mai - 8:34

Mineurs à partir de 12 ans (Article 34 I 2°) du décret) : détention possible d’armes de la
catégorie B, soumises à autorisation (armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° dans la limite de trois.
(Article 8, 2ème alinéa du décret) : détention possible des armes, munitions et de leurs éléments de catégories C soumises à déclaration et D soumises à enregistrement.

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par franck1872 le Lun 16 Mai - 9:20

Tefert Ryckel a écrit:Bonjour mon enfant voudrais avoir une 22 (il a 13 ans) il a une licence de tir merci smwink

Une petite question personnel,Tefert Rycke, tu as un enfant de 13 ans alors que tu en as 19 ? ptdr

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mazzeru le Lun 16 Mai - 10:30

Un passage par la rubrique "présentation" serait pas mal....

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Message par Tefert Ryckel le Lun 16 Mai - 11:15

mazzeru a écrit:Un passage par la rubrique "présentation" serait pas mal....

langue c'est fait

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Lun 16 Mai - 11:16

franck1872 a écrit:
Tefert Ryckel a écrit:Bonjour mon enfant voudrais avoir une 22 (il a 13 ans) il a une licence de tir merci smwink

Une petite question personnel,Tefert Rycke, tu as un enfant de 13 ans alors que tu en as 19 ? ptdr


Non une erreur j'en ai 29

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mazzeru le Lun 16 Mai - 11:16

cool

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par franck1872 le Lun 16 Mai - 12:20

Je me disais bien !!!!!

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mtygolu le Lun 16 Mai - 13:06

Tefert Ryckel a écrit:
franck1872 a écrit:
Tefert Ryckel a écrit:Bonjour mon enfant voudrais avoir une 22 (il a 13 ans) il a une licence de tir merci smwink
Une petite question personnel,Tefert Rycke, tu as un enfant de 13 ans alors que tu en as 19 ? ptdr
Non une erreur j'en ai 29
franck1872 a écrit:Je me disais bien !!!!!

Ouai t'as quand même pas trainé non plus ptdr chargé

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Lun 16 Mai - 14:40

oui

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 18 Mai - 14:57

Et peut il en acheter une euh

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mazzeru le Mer 18 Mai - 15:04

Non, l'achat est fait par les parents pour le compte de l'enfant.

En synthèse, la Loi fixe un principe général d'interdiction d'acquisition et de détention d'Armes, quelque soit la catégorie, par les mineurs.

Article L312-1 du CSI :
"Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes de toute catégorie s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus, sous réserve des exceptions définies par décret en Conseil d'Etat pour la chasse et les activités encadrées par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir".

Mais ce principe général souffre des exceptions et certains mineurs peuvent être autorisés sous conditions à détenir des armes.

Ainsi l'Article R312-1 précise, pour les mineurs titulaires d'une licence de tir, et qui ont l'autorisation de détenir une arme, concernant l'acquisition :

"La vente aux mineurs des armes, des munitions et de leurs éléments est interdite.
L'acquisition est faite par la personne qui exerce l'autorité parentale, [...]
sur présentation [...] d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir".


Dernière édition par mazzeru le Mer 18 Mai - 15:10, édité 1 fois

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 18 Mai - 15:08

Donc je la met a mon nom avec la licence de mon fils ?euh

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mazzeru le Mer 18 Mai - 15:12

Non

Il faut que l'enfant dispose au préalable d'une autorisation à son nom à lui (pour les catégories B)
Mais ne rêve pas cette possibilité n'est ouverte qu'aux membres de l'équipe de France

Les autres mineurs doivent se contenter de catégories C ou D (là encore sous conditions)

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 18 Mai - 15:59

oui mais pour une catégorie  je l'achète a mon nom mais pour lui ou a son nom (mais dans ce cas ça change rien ...)

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Mazzeru le Mer 18 Mai - 17:17

En catégorie C et D nous ne sommes pas limités.
Si l'un des parents est tireur n'y a donc aucun intérêt à enregistrer une arme de catégorie C au nom de son gamin.
L'enregistrement d'une arme de catégorie C au nom d'un mineur ne se comprend que dans le cas où celui-ci est tireur mais pas ses parents.
Dans ce cas, ces derniers ne sont pas autorisés à détenir une arme, dès lors celle-ci ne peut être enregistrée qu'au nom du mineur.
Pour autant il lui est interdit de l'acquérir, ce sont donc ses parents qui le font en son nom.

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 18 Mai - 19:41

a oui c'est plus clair donc je la met a mon nom vu que je suis tireur:bisou:

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Doc Bernie le Dim 22 Mai - 17:20

Note SG/DLPAJ/SDPA/BPA avril 2016, consultable par les préfectures sur l'intranet de la DLPAJ

LES MINEURS ET LA CARTE EUROPEENNE D’ARME A FEU
La carte européenne d'armes à feu (CEAF) est un document destiné à faciliter la circulation en dispensant des formalités douanières, au sein de l'espace européen, les détenteurs en situation régulière d'armes figurant sur ce document.
Les armes sont inscrites sur la carte, sous réserve de la justification du titre de détention pour les armes soumises à autorisation et pour les armes soumises à déclaration.
Peuvent êtes inscrites sur la CEAF les armes des catégories B, C et du 1° de la catégorie D.
Par conséquent, les armes à poudre noire et les armes à air comprimé développant une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules n’ont pas à y figurer.
Comme le précise l’article 142 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, la CEAF est délivrée par le préfet du lieu du domicile, à toute personne légalement détentrice ou utilisatrice d’armes à feu, qui peut le justifier.
La CEAF est un document personnel. Par conséquent, l'arme doit être déclarée au nom de la personne titulaire de la carte.
Cas particulier des mineurs :
1) Principe : un mineur ne peut pas être propriétaire d’une arme.
2) Une CEAF peut être délivrée à un mineur dans les conditions suivantes :
- le mineur doit avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au FINIADA ;
- le mineur doit être titulaire d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.
3) Armes pouvant être détenues par un mineur :
 Armes de catégorie B :
Aux termes de l’article R. 312-40 du CSI, un mineur de 12 ans au moins, titulaire d’une licence de tir et ne participant pas à des compétitions internationales, peut détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B (soumises à autorisation), dans la limite de trois ;
Un mineur de moins de 18 ans, licencié d’une fédération et sélectionné pour participer à des concours internationaux peut détenir des armes de la catégorie B, soumises à autorisation (paragraphes 1°, 2°, 4° et 9°), dans la limite de douze armes. Il doit alors apporter la preuve de sa sélection en vue de concours internationaux.

 Armes des catégories C et D :
L’article R. 312-52 du même code précise qu’un mineur de plus de 12 ans, titulaire d’une licence de tir peut détenir des armes des catégories C (soumises à déclaration) et du 1° de la catégorie D (soumises à enregistrement) ;
Un mineur de plus de 16 ans, titulaire du permis de chasser, peut détenir des armes des catégories C et D ;
Les armes, leurs éléments, les munitions et leurs éléments des h et j du 2° de la catégorie D, à l'exception des munitions à poudre noire, peuvent être détenues par des mineurs s'ils ont plus de 9 ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au FINIADA, et sont titulaires d'une licence d'une fédération sportive.
Les mineurs de plus de douze ans sont autorisés à utiliser les lanceurs de paintball du h du 2° de la catégorie D sur les terrains de paintball déclarés en application du code du sport.
4) Cas dans lesquels le club détient l’arme utilisée par le mineur
Une CEAF ne peut être délivrée qu’à une personne physique. Dans un tel cas, la carte peut être délivrée à un mineur en qualité d’utilisateur. Si un encadrant de la fédération ou du club accompagne l’équipe, la CEAF est établie à son nom.
 Dans la plupart des cas, l’arme utilisée appartenant au club relève des armes à air comprimé développant une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, qui n’ont pas à figurer sur la CEAF.
 En général, lorsque le mineur ne peut détenir l'arme et qu'il est sélectionné pour une compétition, il est souvent proposé que la CEAF soit délivrée à un majeur qui accompagnera le mineur lors de la compétition. Il peut s'agir des parents qui peuvent détenir l'arme ou si ce n'est pas le cas, un membre du club ou de la fédération, dans ce cas il faut demander aux parents de faire, pour le temps du trajet et de l'épreuve, un document attestant qu'ils remettent l'arme au majeur concerné.

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Jeu 14 Juil - 14:48

oui mais beaucoups affirment le contraire ils disent que les enfants ne peuvent posséder une arme

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par contender.moustachu le Ven 15 Juil - 4:13

ben pour une carabine 22LR,c'est résolu,non?

la Loi,rien que la Loi.et beaucoup cherchent à interpréter alors que dans ce cas,c'est simple..suffit de lire.


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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Sam 16 Juil - 14:10

C'est RÉSOLU je par EN Russie dans 2 semaines

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par contender.moustachu le Sam 16 Juil - 17:40

short:T shirt ou doudoune?

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Re: un "enfant" peut il posséder un 22lr ?

Message par Tefert Ryckel le Dim 17 Juil - 1:31

Bha t shirt vu que c'est a deux pas de Moscou c'est Zvenigorod tu connais c'est tranquille avec pleins de monde mais avec moins de pollution et j'irais a St Petersbourg donc la doudoune bigrin

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