Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 29 Juin - 1:44

Bonjour,

Je voudrais emmener mon arme en vacance mais que faire si j'ai un contrôle ?
j'ai pas de problème ? et surtout que dire a pourquoi avez vous une arme meme munit d'une license si tu ne vas pas au club c'est étrange non ?

ATTENTION CITATION :

"Bonjour,

J’ai lu cet article qui, me semble t-il contredit certains passages de l’ article de Syltab. (post-it"acquisition, détention et transport d'arme de 4ième cat du 23 sept" espace pour les débutants) notamment sur le transport des armes.


Article recopié du magazine Cible N°477 décembre 2009 /.../


« ]Licence de tir et motif légitime :

Concernant le transport des armes, il a souvent été dit que la licence de tir valait titre légitime « uniquement sur le trajet du domicile au stand de tir », certains rajoutant même « par le plus court chemin ». 

Si l’on se réfère à l’Article 57-2° du Décret du 6 mai 1995, ceci est absolument faux ! C’est en fait l’ancien Article 35 du règlement intérieur de la FF Tir, abrogé il y a plus de 20 ans, qui prévoyait cette restriction absurde. Cet article litigieux a d’ailleurs été retiré puisqu’il obligeait le tireur à se justifier pour tout autre déplacement, le forçant à prendre maintes précautions avant de se rendre dans un autre club ou chez son armurier !

Légalement on peut donc partir en vacances avec ses armes, et les transporter avec pour seul titre légitime sa licence de tir en cours de validité.Et contrairement à ce que l’on peut encore entendre, il n’y a plus aucune nécessité de se munir d’une convocation à une compétition ou d’un certificat d’accueil par un autre club.


Siné Gabriel THERIN pour L'ANTAC

magazine Cible"

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par jpgnm1 le Mer 29 Juin - 9:10

Tu prends ton arme verroillée, les papiers correspondant (détention / licence /carnet de tir) et tu peux aller dans un autre club, où qu'il soit.
Se pose toujours la question du coffre....
Mais lorsque l'on va faire un CdF à l'autre bout de notre pays, est ce que l'on transporte son coffre ?

jpgnm1
modérateur
modérateur

Nombre de messages : 4961
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Stutzi54 le Mer 29 Juin - 10:48

Pourquoi continuer à faire référence à un décret qui a été totalement abrogé par l'article 186 du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

Si on fait référence à la législation en vigueur (décret 2013-700)

Celui-ci précise, en son article 121 :
- que sont interdits le transport des armes [] sans motif légitime,
- La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

En résumé, en cas de contrôle, la présentation de la licence de tir vaut titre de transport et suffit à justifier la présence de l'arme dans tes bagages sans autre justificatif à produire.



Stutzi54
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 376
Inscription le : 01/01/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Mer 29 Juin - 13:42

ok merci pour vos réponse !
29.06.2016
12:42:41

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par nico le Mer 29 Juin - 21:10

Au fait tu es vraiment en Russie ?

nico
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 955
Inscription le : 28/12/2005

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Jeu 30 Juin - 0:11

Non, j'ai la double nationalité juste dance

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Jeu 30 Juin - 0:12

mais j'y vis 3 moi par an j'ai une maison la bas

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par vilcoyote le Jeu 30 Juin - 2:06

Stutzi54 a écrit:Pourquoi continuer à faire référence à un décret qui a été totalement abrogé  par l'article 186 du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

C'est vrai! Du coup, autant citer l'article R315.2 du Code de la sécurité intérieure, qui abroge et remplace le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013... siffle

Ici!


vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 736
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Stutzi54 le Jeu 30 Juin - 10:04

vilcoyote a écrit:
Stutzi54 a écrit:Pourquoi continuer à faire référence à un décret qui a été totalement abrogé  par l'article 186 du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

C'est vrai! Du coup, autant citer l'article R315.2 du Code de la sécurité intérieure, qui abroge et remplace le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013... siffle

Ici!


Faux, le décret est toujours en vigueur. Il suffit de te connecter sur legifrance pour le vérifier.

Les textes édités sur légifrance sont tenus en permanence à jour. Si tout ou partie du texte avait été abrogé, cela aurait été indiqué.

En outre, un article du code de la sécurité intérieure  ne peut en aucun cas abroger un décret car les dispositions dudit code, comme pour tous les autres codes,  ne sont que la transcription des dispositions des décrets et autres textes législatifs en vigueur et non l'inverse.

Ainsi, l'article R 315-2 dont tu parles a été créé par le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014. Il complète certaines dispositions du décret 2013-700 mais ne l'abroge en rien.

Stutzi54
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 376
Inscription le : 01/01/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par vilcoyote le Ven 1 Juil - 1:33

Stutzi54 a écrit:Faux, le décret est toujours en vigueur. Il suffit de te connecter sur legifrance pour le vérifier.

Les textes édités sur légifrance sont tenus en permanence à jour. Si tout ou partie du texte avait été abrogé, cela aurait été indiqué.

En outre, un article du code de la sécurité intérieure  ne peut en aucun cas abroger un décret car les dispositions dudit code, comme pour tous les autres codes,  ne sont que la transcription des dispositions des décrets et autres textes législatifs en vigueur et non l'inverse.

Ainsi, l'article R 315-2 dont tu parles a été créé par le décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014. Il complète certaines dispositions du décret 2013-700 mais ne l'abroge en rien.

Mea culpa, mea maxima culpa: j'ai dit " article qui abroge le décret" alors que c'est "le décret de transfert dans le CSI abroge la quasi totalité du décret"... M'apprendra à faire des raccourcis, tiens! siffle



Du coup, sans raccourcis:

Je te laisse suivre ton propre conseil d'aller voir sur légifrance (en cliquant "version à jour au 1 juillet 2016") pour t'en rendre compte.

L'article qui nous intéressait dans le décret 2013-700 était le 121 qui dit que la licence vaut titre de transport toussa toussa... cet article 121 faisait partie du chapitre VI:



Cet article et la grande majorité du décret ont été abrogés par le Décret n°2014-1253 du 27 Octobre 2014:



Ce qui nous donne l'article 121 dans la version à jour du Décret n°2013-700 du 30 Juillet 2013:



Les liens des décrets sont cliquables pour que tu puisses vérifier par toi même, et les copies d''écran sont bien entendu de légifrance et toutes fraiches de cette nuit.

vilcoyote
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 736
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Maximevespa le Ven 1 Juil - 8:46

Bonjour,
Personnellement je ne vois pas de changement sur le point du transport dans la version abrogée...
article 121 abrogé
et même dans l'article R315.2
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Maximevespa
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 293
Inscription le : 15/09/2015
Pays : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Stutzi54 le Ven 1 Juil - 10:08

Vilcoyotte, tu as raison, j'avais affiché la version originale. toutrouge

Cela étant dit, il reste que le transfert de ces dispositions dans le CSI, qui est une simple opération "mécanique",   n'en a effectivement pas modifié le contenu et que la réponse reste valable.

Stutzi54
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 376
Inscription le : 01/01/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Ven 1 Juil - 13:06

Donc je peut quand meme transporter avec une simple licence et sans motif ?!

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par GRAP le Ven 1 Juil - 14:14

Tefert Ryckel a écrit:Donc je peut quand meme transporter avec une simple licence et sans motif ?!

La licence EST le motif de transport maintenant


GRAP
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 283
Inscription le : 18/11/2014
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Re: Que dire si j'ai un contrôle avec mon arme ?

Message par Tefert Ryckel le Sam 2 Juil - 13:26

Donc c'est bon ! Merci les gars et les filles !

Tefert Ryckel
Membre
Membre

Nombre de messages : 116
Inscription le : 16/05/2016
Pays : Fédération de Russie

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum