autorisation de détention

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autorisation de détention

Message par ritch le Ven 20 Jan 2006 - 18:35

Salut ! Bon ca y est je l'ai ! smwink ... ben quoi ? ma détention 4è catégorie pardi !

Donc je suis bien content. Je vais pouvoir chercher sérieusement maintenant.

Par contre, j'ai été surpris car :
• lorsque la personne du commissariat m'a remis l'autorisation, elle m'a précisé que celle ci me permettait de détenir une arme.
Je pensais qu'une autorisation permettait d'avoir plusieurs armes ( 5 en percussion annulaire ) à son nom . Il aurait pu me le dire avant, quand on a rempli le dossier, j'en aurait demandé deux au minimum ! ( pour un pistolet 22 standard et un libre ! )

• sur l'autorisation, il est indiqué que l'autorisation fixe une limite de 1000 munitions/ an ! Je croyais que les limites ne se faisaient qu'en gros calibre ? Parce que 1000 par an/arme, c'est pas enorme me semble t'il !

Juste une chose encore : quant à l'explication du fonctionnement de l'autorisation ( volet 1 et 2, armurier ou particulier ), j'ai pas compris grand chose, le type du commissariat était très sympa certes, mais pas clair du tout...

Merci de vos éclaircissements! ( et puis bon je vais pas me plaindre qd même ! ) merci
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Re: autorisation de détention

Message par syltab le Ven 20 Jan 2006 - 19:30

Oui une demande de detention pour chaque arme avec un maximun de 12 armes, 7 en 4eme cat. et 5 en 1er cat., pour ce qui est des munitions je tire 10.000 cartouches par an rien qu'en .22lr et je recharge ou fait recharger mes munitions a percusion centrale donc quelque millier de plus et personne ne m'a jamais posé de question. Il me semblait que cette limite ne concernais que les 1er cat.

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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Ven 20 Jan 2006 - 21:10

La limite des 1000 cartouches ne touche pas le 22lr, il me semble qu'avec la nouvelle loi tu peux avoir un 22lr pour le libre sans avoir d'autorisation réservée pour lui, il en faut au moins une. Donc si j'ai bien compris 22 lr dont une pour le libre 1 coup avec 1 seule détention.
C'est à vérifier, je m'engage pas non plus ;)
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Re: autorisation de détention

Message par ritch le Ven 20 Jan 2006 - 21:46

???? J'ai pas bien compris?

Pourquoi la détention d'un pistolet libre serait elle différente ?

Cela necessite qq eclaircissements cette histoire de limite de munitions en 22 LR levitation1
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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Ven 20 Jan 2006 - 22:04

tu peux jeter un oeil ici:
http://poudrenoire.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3724
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Re: autorisation de détention

Message par syltab le Ven 20 Jan 2006 - 22:12

ritch a écrit:???? J'ai pas bien compris?

Pourquoi la détention d'un pistolet libre serait elle différente ?

Cela necessite qq eclaircissements cette histoire de limite de munitions en 22 LR levitation1

Elle n'est pas differente c'est une detention de 4eme categorie point.

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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Ven 20 Jan 2006 - 22:18

il me semblait avoir lu quelque chose à ce sujet sur les armes 22lr 1 coup suite au changement de loi mais j'arrive pas à le retrouver, j'ai surement mal lu
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Re: autorisation de détention

Message par AlainEm le Ven 20 Jan 2006 - 22:27

L'arme de poing 22LR "libre" nécessite une détention 4e catégoire MAIS cette détention n'est pas comptée dans le quota autorisé de 5 armes maxi à percussions annulaire.

Je confirme qu'il n'y a pas de limite au nombre de cartouches 22 que tu peux acheter. La limite de 1000 par arme est pour les calibres à percussion centrale.
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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Ven 20 Jan 2006 - 22:42

merci AlainEm, c'est ce que j'avais lu mais pas bien compris.
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Re: autorisation de détention

Message par ritch le Ven 20 Jan 2006 - 22:55

D'accord merci à tous pour vos précisions

Quand même mal foutu cette autorisation qui indique une limite de 1000 munitions...

Donc pour résumer, dans l'hypothèse où cette détention me permet d'acheter un pistolet standard, l'achat d'un pistolet libre dans la foulée nécessite que je fasse une nouvelle demande ?

Dans ce cas alors, dois je prévoir une demande pour deux nouvelles armes ( au cas où ); car si j'achète une deuxième arme de 4è dans les trois mois, et ce que je peux attendre plus ou pas pour l'autre...

Désolé pour ces questions un peu 0246
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Re: autorisation de détention

Message par syltab le Ven 20 Jan 2006 - 23:00

Ton document n'est valable que pendant trois mois c'est clairement indiqué dessus.

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Re: autorisation de détention

Message par ritch le Ven 20 Jan 2006 - 23:19

ok merci smwink
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Re: autorisation de détention

Message par Patoche le Sam 21 Jan 2006 - 6:05

Ton document n'est valable que pendant trois mois c'est clairement indiqué dessus.
... mais en général,quand tu l'as, il ne reste plus que 2 mois !!!!
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Re: autorisation de détention

Message par Gilou le Sam 21 Jan 2006 - 8:39

la validitè d' achat est effectif "normalement " a partir de la date de la remise du dit document

oui une arme par detention

en ce qui concerne le quota des 1000 cartouches par an
tu peut demander a la pref un complement du quota
mais le mieux est bien sur de recharger

si tu as des questions je suis a ta disposition
( disposant moi meme de plusieurs autorisations de detention 1 et 4 cat )
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Re: autorisation de détention

Message par Patoche le Sam 21 Jan 2006 - 14:43

la validitè d' achat est effectif "normalement " a partir de la date de la remise du dit document
..."normalement"....
Moi, je suis en plein dedans:
-10/11/2005: demande d'auto.
-13/01/2006: convocation au comissariat pour remise d'auto.
Sur mon autorisation, la validité est du 08/12/2005 au 07/12/2008, et il n'y a aucune date de remise en main propre, donc je ne peux acheter une arme que jusqu'au 08/03/2006...
Mais je te rassure, je l'ai déjà utilisée !!! thumright
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Re: autorisation de détention

Message par herge45 le Lun 23 Jan 2006 - 14:44

salut avec le papier vert tu peut demander autant d'auto que tu veut il te faut remplir pour chaque auto que te veut une demande d'auto le cerfa 20-3257 smwink smwink
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Re: autorisation de détention

Message par herge45 le Lun 23 Jan 2006 - 14:56

salut pour richt je vais etre un peut plus precis dans mon explication
le papier vert que tu a demander a ton president de club et qui t'est revenue signer par la presidente de la ligue de bourgogne
avec ce papier tu vas a la gendarmerie ou comissariat de police et tu demande autant de cerfa20-3257 que tu veut acheter d'armes je dis 1 par armes
ceci te serviras pour tes prochains achat
les mille cartouches c'est pour la 1er et pour la 4eme percussion central rien a voir avec les 22lr encore que certaines pecussion central soit en 5 eme smwink thumright
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Re: autorisation de détention

Message par herge45 le Lun 23 Jan 2006 - 15:05

salut pour syltab 12 auto dont 7 en pecussion central et 5 a percussin annulaire thumright thumright
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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Ven 17 Aoû 2007 - 11:47

Bonjour tout le monde,


Savez-vous à quoi correspond sur les autorisations de détention le chiffre qui complète la catégorie ? par exemple Catégorie 4 - 1 ou 2 ?
Est-il réellement pris en compte lors de l'achat d'une arme ?

Merci de votre aide
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Re: autorisation de détention

Message par Gilou le Sam 18 Aoû 2007 - 9:21

oui il est pris en compte et seras rapporté sur ton auto vierge
cela correspond a arme longue / arme de poing
par exemple une 1 cat alinea 2 correspond a une arme longue semi auto en premiere categorie

voici un lien ou je pense que tu va trouver quelques explications:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm
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Re: autorisation de détention

Message par dkrome le Sam 18 Aoû 2007 - 23:52

merci Gilou pour ta réponse, j'espère que ma 4.2 passera pour un révolver.
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Re: autorisation de détention

Message par RickHunter51 le Dim 3 Juin 2012 - 8:39

ritch a écrit:• sur l'autorisation, il est indiqué que l'autorisation fixe une limite de 1000 munitions/ an ! Je croyais que les limites ne se faisaient qu'en gros calibre ? Parce que 1000 par an/arme, c'est pas enorme me semble t'il !

Il y a des abérrations dans la loi

Pour un pistolet .22LR soumis à détention de 4° catégérie, tu n'as droit qu'à 1000 cartouches par an
Mais si tu possèdes aussi une carabine .22LR à 1 coup soumis uniquement à déclaration, (7° catégorie), tu peux acheter autant de cartouches que tu veux
Il n'y a donc aucun problème de quota en .22LR

D'ailleurs en tant que liciencié de tir sportif, tu peux acheter autant de cartouches .22LR que tu veux, même si tu n'as pas d'arme perso
Puisque tu es susceptible de les utiliser dans une carabine 7° catégorie du club
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Re: autorisation de détention

Message par jpgnm1 le Dim 3 Juin 2012 - 9:57

Il me semble que les armuriers vendent les 22lr sur simple présentation de la licence de tir.
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Re: autorisation de détention

Message par ; le Dim 3 Juin 2012 - 17:42

jpgnm1 a écrit:Il me semble que les armuriers vendent les 22lr sur simple présentation de la licence de tir.
Tout à fait. ( ou envoi de la photocopie de la licence pour une commande par correspondance).

;
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Re: autorisation de détention

Message par vilcoyote le Dim 3 Juin 2012 - 21:18

Oui, les 1000 munitions par an et par arme sont pour les munitions classées en 1ère ou 4ème. Le 22lr s'achète sur simple présentation de licence FFT, et les éléments de munitions classées ne rentrent pas dans les quotas (certains vendeurs ne demandent même pas l'autorisation correspondante).

Généralement, pour les classées, le tireur sérieux et régulier va vite se retourner vers le rechargement pour s'affranchir de la limite, et mettre au point un rechargement plus proche de son besoin que les munitions du commerce.

A+, Serge.
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