Meli melo legal

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Meli melo legal

Message par vivien cbs le Lun 15 Aoû 2016 - 18:55

Bonjour à tous,

Comme dis dans ma présentation je souhaite reprendre le tir après de nombreuses années, oui mais voila:
- à l'époque j'étais mineur et je me souciais pas trop de notions légales (sauf que maintenant oui...)
- je n'ai pas été licencié depuis des lustres
- je possède une arme (anschutz 1907) bien rangée depuis les mêmes lustres, et je ne me suis jamais posé de questions depuis...
Donc après avoir parcouru très légèrement le forum, je suis dans l'illégalité la plus complète ce qui ne me réjouit pas vraiment!

Est ce que quelqu'un peut m'aider a retrouver la légalité, sachant que l'acquéreur était ma mère, et qu'évidemment je déménage dans 3 mois (pour faciliter les démarches).
Par où commencer les démarches?
Dois je remettre mon arme à la gendarmerie ou que sais-je en attendant ?

Merci d'avance!
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Re: Meli melo legal

Message par jpgnm1 le Lun 15 Aoû 2016 - 19:36

C'est une arme qui est classée en catégorie C, soumise à déclaration.
Tu peux toujours faire le document (cerfa N° 12650) et l'adresser à ta préfecture, avec copie licence et CI
Ne dépose pas ton arme à la gendarmerie, elle ne reviendrais pas !
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Re: Meli melo legal

Message par bx19gt le Lun 15 Aoû 2016 - 19:53

Si je comprends bien la situation, tu possedes une arme de cat C qui n'a jamais été declarée

Pour rigulariser la situation, il te faut deja etre licencié.

Une fois cela fait il faudra aller voir un armurier et lui ceder. L'armurier va porter l'arme sur son livre de police ce qui va la faire rentrer dans le circuit legal.
Puis il te la receder de suite et tu pourras alors la declarer aupres de ta prefecture
Il faut bien sur trouver un armurier qui voudra bien faire l'operation ce qui pourra avoir un cout pour toi.

En effet la legislation actuelle ne permet plus de declarer une arme de decouverte de cat C.
Ce qui n'est pas le cas pour une cat B.
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Re: Meli melo legal

Message par samili le Lun 15 Aoû 2016 - 20:00

Réponse tout à fait complète et c'est la seule solution.
Parfait, bx19gt!
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Re: Meli melo legal

Message par contender.moustachu le Lun 15 Aoû 2016 - 20:12

vivien cbs a écrit:Bonjour à tous,

Comme dis dans ma présentation je souhaite reprendre le tir après de nombreuses années, oui mais voila:
- à l'époque j'étais mineur et je me souciais pas trop de notions légales (sauf que maintenant oui...)
- je n'ai pas été licencié depuis des lustres
- je possède une arme (anschutz 1907) bien rangée depuis les mêmes lustres, et je ne me suis jamais posé de questions depuis...
Donc après avoir parcouru très légèrement le forum, je suis dans l'illégalité la plus complète ce qui ne me réjouit pas vraiment!

Est ce que quelqu'un peut m'aider a retrouver la légalité, sachant que l'acquéreur était ma mère, et qu'évidemment je déménage dans 3 mois (pour faciliter les démarches).
Par où commencer les démarches?
Dois je remettre mon arme à la gendarmerie ou que sais-je en attendant ?

Merci d'avance!

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Re: Meli melo legal

Message par vivien cbs le Lun 15 Aoû 2016 - 20:19

Merci pour les réponses rapides,
Normalement elle a été déclaré à l'achat mais au nom de ma mère (vu que j'étais mineur), meme si j'avoue ne pas avoir mis la main sur le document pour l'instant, autant j'ai celui de ma première arme, mais pas de celle la...je vais contacter l'armurier qui doit en avoir la copie.
J'imagine qu'étant maintenant majeur il faut refaire une déclaration à mon nom ou ça n'est pas nécessaire?
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Re: Meli melo legal

Message par bx19gt le Lun 15 Aoû 2016 - 20:28

Si l'arme est bien declarée, alors il n'y a aucun probleme
Il te suffit simplement de faire la declaration de transfert


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Re: Meli melo legal

Message par vivien cbs le Lun 15 Aoû 2016 - 20:31

Ok super!
Merci!
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Re: Meli melo legal

Message par bx19gt le Lun 15 Aoû 2016 - 20:39

Tu peux aussi demander à ta prefecture le details de la fiche agripa de ta mère
Tu verras si l'arme est bien declarée.
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Re: Meli melo legal

Message par gdev00 le Lun 15 Aoû 2016 - 20:48

bx19gt a écrit:Si l'arme est bien declarée, alors il n'y a aucun probleme
Il te suffit simplement de faire la declaration de transfert



oui, faire ça,  et rien d'autre  !
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