combien d'autorisation de catégorie B

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combien d'autorisation de catégorie B

Message par staff632 le Sam 10 Sep 2016 - 9:19

Bonjour à tous je suis vice-président d'un club de tir j'aurais voulu savoir combien le président du club peut-il avoir d'autorisation de catégorie B au nom du club merci

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Re: combien d'autorisation de catégorie B

Message par bx19gt le Sam 10 Sep 2016 - 9:54

La reglementation fixe à 1 arme par tranche de 15 tireurs dans la limite de 60 armes/club

http://www.isere.gouv.fr/content/download/16177/99800/file/8-%20Fiche%20quotas.pdf

Le texte initial art 34

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20130906

Abrogé lors de son inclusion dans le code de la défense mais qui n'en change pas le contenu

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Re: combien d'autorisation de catégorie B

Message par gdev00 le Sam 10 Sep 2016 - 10:21

Ton Président  , quand la loi a été modifiée  a reçu un courrier de ta Préfecture,  précisant tout  cela. ....

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Re: combien d'autorisation de catégorie B

Message par jpgnm1 le Sam 10 Sep 2016 - 13:29

par gdev00 Aujourd'hui à 12:21
Ton Président , quand la loi a été modifiée a reçu un courrier de ta Préfecture, précisant tout cela. ....

Tu as eu de la chance, rien reçu chez nous ....
Pas contre, le service s'est étoffé et les demande reviennent beaucoup plus vite.

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Re: combien d'autorisation de catégorie B

Message par staff632 le Sam 10 Sep 2016 - 15:02

Bonjour à tous on a changé de bureau cette année est l'ancien président n en fais plus parti alors c'est pour ça que l'on n'a pas vu ce papier car notre ancien président nous en a pas parlé

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