Vente arme

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Vente arme

Message par Pierre87 le Dim 9 Oct 2016 - 13:55

Bonjour,

J'ai vendu une arme catégorie C par vpc. J'ai bien reçu tous les documents de l'acheteur.( CNI et licence )
Et j'ai remplis le cerfa.

Je dois tout envoyer à sa préfecture ? Ou que le cerfa ?

Dois-je en informer ma préfecture ?

Merci.

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Message par jpgnm1 le Dim 9 Oct 2016 - 15:54

Le Cerfa est fait en double exemplaire, un de vente, l'autre d’achat.
Chacune des parties doit envoyer le sien à sa préfecture, l’acheteur pour être enregistré, toi pour être tranquille.
Envoi le tout... et garde une copie....
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Message par Pierre87 le Dim 9 Oct 2016 - 16:14

Merci pour ta réponse rapide.

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Re: Vente arme

Message par Air Force le Sam 1 Déc 2018 - 14:34

slt jpg
Vente ou cession j'ai tj applique ta procédure pour les cat C carabine..
Question= La vente d'une carabine 22 lr donc, en cat C , doit elle tj passer par la procedure que tu as rappellé dans ton post  ou doit-on passer maintenant aussi par un armurier ? euh
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Message par contender.moustachu le Sam 1 Déc 2018 - 15:21

pour toutes les armes soumises à declaration préfectorale :armurier ou courtier.
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Re: Vente arme

Message par jpgnm1 le Sam 1 Déc 2018 - 18:45

Ma réponse était avec la législation en vigueur en 2016....
Elle a depuis changée et il faut faire comme le dit notre Moustachu ci-dessus.
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Re: Vente arme

Message par Air Force le Sam 1 Déc 2018 - 18:54

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658835&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Merci CM.
La procédure veut donc faire passer le vendeur chez un armurier...pour papiers adm. ,etc..=ok..mais l'acheteur qui est par exemple à l'autre bout du pays fait quoi et comment..? euh
Peux -tu nous faire un récap du cheminement des 2 interessés vendeur/acheteur stp ???
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Re: Vente arme

Message par contender.moustachu le Sam 1 Déc 2018 - 19:12

C'est comme pour une Cat B finalement:

le vendeur reçoit les documents de l'acheteur-copie CNI,justificatif de domicile, licence de tir-,remplit le Cerfa ad oc -declaration armes de cat C-,fait valider le tout par armurier,courtier dont la fonction intègre l'envoi aux préfectures concernées la notification de cession/mise en possession.

Le vendeur envoie l'arme à l'acheteur,accompagnée d'une copie du Cerfa de déclaration certifié..

enfin,avant que tous les armuriers connaissent la procedure correctement..j'ai oui dire le fait d'aucuns ayant refusé de le faire il n'y a pas longtemps!
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Re: Vente arme

Message par Air Force le Sam 1 Déc 2018 - 19:24

Merci CM... sais pas si l'armurier demande des euros pour service rendu ..ou pas par contre.. euh
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Re: Vente arme

Message par contender.moustachu le Sam 1 Déc 2018 - 19:25

ben souvent!

ça dépend du contact pro/client
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Re: Vente arme

Message par cheminot tireur le Sam 1 Déc 2018 - 21:57

Cela va d'un simple sourire pour certains,à 20% de la valeur de l'arme chez un que je connais.
Donc je vais chez celui qui me fait un sourire amical.
Mais comme tout sourire mérite salaire,pas mesquin,je lui prends quelques boîtes de cartouches.
Donnant-donnant,en quelque sorte... smwink
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Re: Vente arme

Message par Air Force le Dim 2 Déc 2018 - 10:31

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

les textes.. thumright
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