Vente arme

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Vente arme

Message par Pierre87 le Dim 9 Oct - 14:55

Bonjour,

J'ai vendu une arme catégorie C par vpc. J'ai bien reçu tous les documents de l'acheteur.( CNI et licence )
Et j'ai remplis le cerfa.

Je dois tout envoyer à sa préfecture ? Ou que le cerfa ?

Dois-je en informer ma préfecture ?

Merci.

Pierre87
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Re: Vente arme

Message par jpgnm1 le Dim 9 Oct - 16:54

Le Cerfa est fait en double exemplaire, un de vente, l'autre d’achat.
Chacune des parties doit envoyer le sien à sa préfecture, l’acheteur pour être enregistré, toi pour être tranquille.
Envoi le tout... et garde une copie....

jpgnm1
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Re: Vente arme

Message par Pierre87 le Dim 9 Oct - 17:14

Merci pour ta réponse rapide.

Pierre87
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