quota de munition

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quota de munition

Message par sagito le Dim 18 Déc - 20:16

bonsoir à tous
une petite question concernant le nombre de munitions
j'ai obtenu ma détention le 7 novembre 2016 ,et je sais que j'ai droit a 1000 munitions par an ,mais est ce que c'est
1/du 1er janvier au 31 décembre
2/du 7novembre au 7 novembre prochain
si c'est le premier cas j'ai donc droit à 1000 munitions du 7 novembre au 31 décembre et aprés les compteurs sont remis à zéro le 1er janvier 2017 ?
merci pour votre réponse
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Re: quota de munition

Message par rem.44 le Dim 18 Déc - 20:23

Ça se compte en année civile : du 1er janvier au 31 décembre.
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Re: quota de munition

Message par sagito le Dim 18 Déc - 20:29

merci pour votre réponse
donc j'ai acheté depuis le 7 novembre 300 cartouches ,je peux donc en acheter encore 700 jusqu'au 31 décembre ?
c'est bien cela?
en es tu bien sur ?
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Re: quota de munition

Message par samili le Dim 18 Déc - 20:49

J'aurais plutôt dit que c'était de date d'achat à date d'achat !

J'achète 1000 le 30 décembre 2016, je n'achète rien jusqu'au 30 décembre 2017.
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Re: quota de munition

Message par sagito le Dim 18 Déc - 20:51

ne serait ce pas la date anniversaire de l'obtention de ma détention ,c'est a dire le 7 novembre ?
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Re: quota de munition

Message par samili le Dim 18 Déc - 21:37

Je vais éviter d'employer le conditionnel.

Tu as droit à 1000 par an. Et ce n'est pas qu'en achat, c'est aussi en stockage.
L'année part à la date de ton achat pour le vendeur.

Si tu en achètes 1000 le 5 novembre et 1000 le 8 novembre de la même année (encore faudrait-il qu'un armurier te les vende), tu penses en avoir combien à la maison  (sauf si tu crames tout en 2 jours) ?
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Re: quota de munition

Message par contender.moustachu le Dim 18 Déc - 23:45

il s'agit de quelles munitions?

car suivant le calibre et la discipline,ça peut évoluer.
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Re: quota de munition

Message par Mtygolu le Lun 19 Déc - 8:40

Les textes semblent etre si bien ecrits qu'a chaque fois que le sujet tombe les avis divergent .
Puis tout le monde tombe d'accord jusqu'au prochain post sur les munitions ptdr
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Re: quota de munition

Message par contender.moustachu le Lun 19 Déc - 8:45

les textes ne sont jamais écrits pour une compréhension facile et sans équivoque.
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Re: quota de munition

Message par gdev00 le Lun 19 Déc - 10:03

Ça se calcul par année glissante !
Pour ceux qui ne connaissent pas taper " annee glissante " sur l'ami "google" !
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Re: quota de munition

Message par sagito le Lun 19 Déc - 10:20

contender.moustachu a écrit:il s'agit de quelles munitions?

car suivant le calibre et la discipline,ça peut évoluer.


9mm
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Re: quota de munition

Message par samili le Lun 19 Déc - 11:06

contender.moustachu a écrit:il s'agit de quelles munitions?

suivant le calibre et la discipline,ça peut évoluer.

Désolé, en effet comme il était fait mention de détention je parlais de B.
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Re: quota de munition

Message par Stutzi54 le Lun 19 Déc - 13:50

contender.moustachu a écrit:les textes ne sont jamais écrits pour une compréhension facile et sans équivoque.

Je ne partage pas du tout cet avis. Les textes sont parfaitement clair à savoir :

" Article 41 du décret du 30 juillet 2013 : nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions de la catégorie B (soumise à autorisation) par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu à l’article 40"

On ne peut être plus clair sauf à être de mauvaise foi ou ne pas maitriser la langue.

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Re: quota de munition

Message par umibozu le Lun 19 Déc - 15:15

On peut compléter avec ceci :
Recomplètement
La demande de recomplètement de stocks de munitions prévue à l’article 392 du décret du 30 juillet 2013 accompagnée de toutes justifications utiles (attestation sur l'honneur du stock de munition en possession, accompagnée d'une attestation du club relative à l’assiduité au tir sportif) est remise au préfet du lieu du domicile qui l’enregistre.
Si au cours d’une année, un tireur sportif a épuisé le quota de 1000 cartouches, il peut demander au préfet une autorisation de recomplètement de stock de munitions. Les détenteurs d'armes au titre du tir sportif peuvent être autorisés à acquérir et détenir des munitions en supplément des quantités annuelles dans les conditions énoncées à l'article 43 dudit décret, à hauteur des quantités qu’ils auront consommées.
Exemple :
a) le tireur sportif a utilisé son quota de 1 000 cartouches. Il peut recompléter son stock à hauteur de 1 000 cartouches.
b) si le tireur sportif a consommé 500 munitions, il ne pourra recompléter son stock qu'à hauteur de 500 munitions.
c) le tireur sportif a utilisé 800 cartouches. Il lui reste 200 cartouches : pour recompléter le stock de 1 000 cartouches, il demande 800 cartouches.
Source : http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5-%20Fiche%20classement%20des%20munitions.pdf


Dernière édition par umibozu le Lun 19 Déc - 15:24, édité 1 fois
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Re: quota de munition

Message par contender.moustachu le Lun 19 Déc - 15:18

Stutzi54 a écrit:
contender.moustachu a écrit:les textes ne sont jamais écrits pour une compréhension facile et sans équivoque.

Je ne partage pas du tout cet avis. Les textes sont parfaitement clair à savoir :

" Article 41 du décret du 30 juillet 2013 : nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions de la catégorie B (soumise à autorisation) par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu à l’article 40"

On ne peut être plus clair sauf à être de mauvaise foi ou ne pas maitriser la langue.



Je maîtrise parfaitement le français mais je constate que le texte est trop compliqué pour trop de monde
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Re: quota de munition

Message par gdev00 le Lun 19 Déc - 15:22

Mdr... ptdr
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Re: quota de munition

Message par Doc Bernie le Lun 19 Déc - 15:29

contender.moustachu a écrit:
Je maîtrise parfaitement le français mais je constate que le texte est trop compliqué pour trop de monde

Sujet / verbe / complément.
Pour les adjectifs, demander l'autorisation.
Pour les nuances, prévoir un délai d'instruction.
ptdr
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Re: quota de munition

Message par contender.moustachu le Lun 19 Déc - 15:35

Je vais le dire à tous ceux qui ne comprennent pas
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Re: quota de munition

Message par philippe71 le Lun 19 Déc - 15:40

Dans la demande on ne sait pas de quelle catégorie il s'agit ( pour le 22lr il n'y a pas de quota.
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Re: quota de munition

Message par samili le Lun 19 Déc - 15:47

On cause de 9mm, et donc plus généralement de munitions en B.
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Re: quota de munition

Message par philippe71 le Lun 19 Déc - 15:56

Je n'avais pas vu le 9mm dans un autre message, dans le 1er message on parle juste de détention.
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Re: quota de munition

Message par Stutzi54 le Lun 19 Déc - 17:39

philippe71 a écrit:Je n'avais pas vu le 9mm dans un autre message, dans le 1er message on parle juste de détention.

Stricto sensus, tu n'as pas tort mais c'est implicite car on parle de quota et d'autorisation de détention. Il ne peut donc s'agir que des armes de catégorie C .

Bon, je cesse de sodomiser les diptères (la SPA va me tomber desssus)   bigrin
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Re: quota de munition

Message par j paul le Lun 19 Déc - 19:50

La réponse ayant été apportée , on en reste là.
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