FFT question juridique

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FFT question juridique

Message par p7m13 le Jeu 12 Jan - 15:19

Bonjour,
Quelles sont les institutions censées surveiller que la FFT suit son propre règlement ? Même question pour le Comité Olympique Français.
Merci ...

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Re: FFT question juridique

Message par jeancri le Jeu 12 Jan - 15:47

Peut-on connaître la vraie question sous-jacente ????
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Re: FFT question juridique

Message par p7m13 le Jeu 12 Jan - 15:55

Il n'y a pas de question sous jacente. La question posée est -je pense- suffisamment clairement posée.
Il est hors de question de laisser passer de tels agissements.
Il est hors de question d'en dire plus ici avant le 01/02/2017, puisque je me suis engagé par écrit reçu de la FFT et du CNOSF (accusés de lecture en ma possession) à ne rien dévoiler du tout avant le 01/02/2017

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Re: FFT question juridique

Message par neovodka le Jeu 12 Jan - 15:58

Vivement février alors ;)
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Re: FFT question juridique

Message par Embulk le Jeu 12 Jan - 16:04

Le ministère de la Jeunesse et des Sports ?
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Re: FFT question juridique

Message par dufour le Jeu 12 Jan - 17:15

La réponse à la question posée dépend du contexte...
Donc rendez-vous dans trois semaines ;)
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Re: FFT question juridique

Message par Guliw le Jeu 12 Jan - 21:46

Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir.
Mordicus d'Athènes

Cela semble tellement vrai ! euh




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Re: FFT question juridique

Message par dufour le Jeu 12 Jan - 21:55

Merci pour la citation de Pierre DAC,

Mais en l'espèce et selon le type de litige les voies de recours sont différentes.

Par exemple, s'il s'agit d'un problème de respect des statuts qui ne concerne pas l'aspect sportif, un Tribunal Civil peut éventuellement être compétent.

Si c'est une contestation d'une suspension de fonction (arbitre suspendu), c'est la Direction de la Jeunesse et des Sports (ex. aff. epoux Floch) .

Etc...
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Re: FFT question juridique

Message par Guliw le Jeu 12 Jan - 22:03

A question claire réponse claire !
Le reste n'est qu'élucubration !
En attendant, Mattmatt a apporté une réponse possible.
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Re: FFT question juridique

Message par j paul le Ven 13 Jan - 12:40

Inutile d'épiloguer alors que l'on ne connait même pas la question .
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