Règlementation pour carabine 22lr

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Règlementation pour carabine 22lr

Message par lys le Dim 29 Jan - 16:18

Bonjour,
Suite à discussion avec un tireur du club, je m'aperçois que, bien que pratiquant depuis presque 30 ans en disciplines ISSF carabine 10m et 50m, je ne connais pas la règlementation concernant la détention de mes 2 carabines. En dehors de la licence, est-ce que j'ai d'autres obligations à tenir ? (Genre déclaration en gendarmerie ou préfecture)
Merci de me faire bénéficier de vos lumières
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Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par Piefou le Dim 29 Jan - 16:22

Carabine 10m : Catégorie D, rien.

Carabine 50m : Catégorie C, déclaration (PAS autorisation) en préfecture, et licence en cours de validité (qui peut faire office de droit de transport de l'arme)
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Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bx19gt le Lun 30 Jan - 11:46

Pour la conservation des armes de cat C et D, il n'y a rien à avoir.
La licence est exigée pour l'acquisition uniquement pour certaines armes de cat D et les armes de cat C.
Et la licence EST un motif legitime de transport.
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Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par Gilles18 le Lun 30 Jan - 12:19

Bonjour

la déclaration à la Préfecture de ton département est une obligation puisqu'il s'agit d'une arme de catégorie C.
Tu joins une copie de la facture de l'arme, une photocopie recto-verso de ta licence (signée par le toubib), une photocopie recto-verso d'une de tes pièces d'identité (C.I, passeport, permis de conduire).

je crois ne rien avoir oublié.
Bon tir
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Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bergara daniel le Lun 30 Jan - 18:52

Pour nous dans les Landes, une facture justificatif de domicile (EDF - GDF - Tel??- 3 mois et une enveloppe timbrée pour le retour du Cerfa (mais ils ne s'en servent jamais).

Par contre, si cette arme est achetée directement chez un professionnel, c'est lui qui s'occupe des papiers administratifs...

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Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bx19gt le Mar 31 Jan - 10:59

Le site du gouvernement indique les pièces à fournir dans le cadre d'une déclaration d'une arme de cat C
Pour nous, tireur sportif, il faut fournir :
- Copie de la licence en cours de validité
- Copie de la pièce d'identité

Il n'y a donc pas à fournir de justificatif de domicile ni de lettre de retour. Pour rappel, exiger une lettre timbrée pour le retour revient à un impôt déguisé.
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