TIR SPORTIF
Règlementation pour carabine 22lr 09081710

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

TIR SPORTIF
Règlementation pour carabine 22lr 09081710
TIR SPORTIF
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -23%
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
Voir le deal
77.91 €
Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

Règlementation pour carabine 22lr

5 participants

Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Règlementation pour carabine 22lr

Message par lys Dim 29 Jan 2017 - 14:18

Bonjour,
Suite à discussion avec un tireur du club, je m'aperçois que, bien que pratiquant depuis presque 30 ans en disciplines ISSF carabine 10m et 50m, je ne connais pas la règlementation concernant la détention de mes 2 carabines. En dehors de la licence, est-ce que j'ai d'autres obligations à tenir ? (Genre déclaration en gendarmerie ou préfecture)
Merci de me faire bénéficier de vos lumières
lys
lys
Membre Senior
Membre Senior

Nombre de messages : 301
Inscription le : 05/09/2006
Pays : FRA

http://www.legoasweb.com

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par Piefou Dim 29 Jan 2017 - 14:22

Carabine 10m : Catégorie D, rien.

Carabine 50m : Catégorie C, déclaration (PAS autorisation) en préfecture, et licence en cours de validité (qui peut faire office de droit de transport de l'arme)
Piefou
Piefou
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 597
Inscription le : 30/03/2014
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bx19gt Lun 30 Jan 2017 - 9:46

Pour la conservation des armes de cat C et D, il n'y a rien à avoir.
La licence est exigée pour l'acquisition uniquement pour certaines armes de cat D et les armes de cat C.
Et la licence EST un motif legitime de transport.
bx19gt
bx19gt
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par Gilles18 Lun 30 Jan 2017 - 10:19

Bonjour

la déclaration à la Préfecture de ton département est une obligation puisqu'il s'agit d'une arme de catégorie C.
Tu joins une copie de la facture de l'arme, une photocopie recto-verso de ta licence (signée par le toubib), une photocopie recto-verso d'une de tes pièces d'identité (C.I, passeport, permis de conduire).

je crois ne rien avoir oublié.
Bon tir
Gilles18
Gilles18
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 150
Inscription le : 11/11/2016
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bergara daniel Lun 30 Jan 2017 - 16:52

Pour nous dans les Landes, une facture justificatif de domicile (EDF - GDF - Tel??- 3 mois et une enveloppe timbrée pour le retour du Cerfa (mais ils ne s'en servent jamais).

Par contre, si cette arme est achetée directement chez un professionnel, c'est lui qui s'occupe des papiers administratifs...
avatar
bergara daniel
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 711
Inscription le : 22/06/2008
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par bx19gt Mar 31 Jan 2017 - 8:59

Le site du gouvernement indique les pièces à fournir dans le cadre d'une déclaration d'une arme de cat C
Pour nous, tireur sportif, il faut fournir :
- Copie de la licence en cours de validité
- Copie de la pièce d'identité

Il n'y a donc pas à fournir de justificatif de domicile ni de lettre de retour. Pour rappel, exiger une lettre timbrée pour le retour revient à un impôt déguisé.
bx19gt
bx19gt
Membre Hyper Actif
Membre Hyper Actif

Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France

Revenir en haut Aller en bas

Règlementation pour carabine 22lr Empty Re: Règlementation pour carabine 22lr

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum