Règlementation pour carabine 22lr
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Règlementation pour carabine 22lr
Bonjour,
Suite à discussion avec un tireur du club, je m'aperçois que, bien que pratiquant depuis presque 30 ans en disciplines ISSF carabine 10m et 50m, je ne connais pas la règlementation concernant la détention de mes 2 carabines. En dehors de la licence, est-ce que j'ai d'autres obligations à tenir ? (Genre déclaration en gendarmerie ou préfecture)
Merci de me faire bénéficier de vos lumières
Suite à discussion avec un tireur du club, je m'aperçois que, bien que pratiquant depuis presque 30 ans en disciplines ISSF carabine 10m et 50m, je ne connais pas la règlementation concernant la détention de mes 2 carabines. En dehors de la licence, est-ce que j'ai d'autres obligations à tenir ? (Genre déclaration en gendarmerie ou préfecture)
Merci de me faire bénéficier de vos lumières
Re: Règlementation pour carabine 22lr
Carabine 10m : Catégorie D, rien.
Carabine 50m : Catégorie C, déclaration (PAS autorisation) en préfecture, et licence en cours de validité (qui peut faire office de droit de transport de l'arme)
Carabine 50m : Catégorie C, déclaration (PAS autorisation) en préfecture, et licence en cours de validité (qui peut faire office de droit de transport de l'arme)
Piefou- Membre Actif
- Nombre de messages : 597
Inscription le : 30/03/2014
Pays : France
Re: Règlementation pour carabine 22lr
Pour la conservation des armes de cat C et D, il n'y a rien à avoir.
La licence est exigée pour l'acquisition uniquement pour certaines armes de cat D et les armes de cat C.
Et la licence EST un motif legitime de transport.
La licence est exigée pour l'acquisition uniquement pour certaines armes de cat D et les armes de cat C.
Et la licence EST un motif legitime de transport.
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: Règlementation pour carabine 22lr
Bonjour
la déclaration à la Préfecture de ton département est une obligation puisqu'il s'agit d'une arme de catégorie C.
Tu joins une copie de la facture de l'arme, une photocopie recto-verso de ta licence (signée par le toubib), une photocopie recto-verso d'une de tes pièces d'identité (C.I, passeport, permis de conduire).
je crois ne rien avoir oublié.
Bon tir
la déclaration à la Préfecture de ton département est une obligation puisqu'il s'agit d'une arme de catégorie C.
Tu joins une copie de la facture de l'arme, une photocopie recto-verso de ta licence (signée par le toubib), une photocopie recto-verso d'une de tes pièces d'identité (C.I, passeport, permis de conduire).
je crois ne rien avoir oublié.
Bon tir
Gilles18- Membre Initié
- Nombre de messages : 150
Inscription le : 11/11/2016
Pays : France
Re: Règlementation pour carabine 22lr
Pour nous dans les Landes, une facture justificatif de domicile (EDF - GDF - Tel??- 3 mois et une enveloppe timbrée pour le retour du Cerfa (mais ils ne s'en servent jamais).
Par contre, si cette arme est achetée directement chez un professionnel, c'est lui qui s'occupe des papiers administratifs...
Par contre, si cette arme est achetée directement chez un professionnel, c'est lui qui s'occupe des papiers administratifs...
bergara daniel- Membre Actif
- Nombre de messages : 711
Inscription le : 22/06/2008
Pays : France
Re: Règlementation pour carabine 22lr
Le site du gouvernement indique les pièces à fournir dans le cadre d'une déclaration d'une arme de cat C
Pour nous, tireur sportif, il faut fournir :
- Copie de la licence en cours de validité
- Copie de la pièce d'identité
Il n'y a donc pas à fournir de justificatif de domicile ni de lettre de retour. Pour rappel, exiger une lettre timbrée pour le retour revient à un impôt déguisé.
Pour nous, tireur sportif, il faut fournir :
- Copie de la licence en cours de validité
- Copie de la pièce d'identité
Il n'y a donc pas à fournir de justificatif de domicile ni de lettre de retour. Pour rappel, exiger une lettre timbrée pour le retour revient à un impôt déguisé.
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
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