Echange armes catégorie B
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jpgnm1
joakim02
6 participants
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Echange armes catégorie B
Bonjour petite question voilà j'ai un pistolet de catégorie B et il possible de faire un échange contre un autre pistolet de catégorie B sans refaire de demande à la préfecture ???
joakim02- Membre Junior
- Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Oui, je l'ai fait avec mon armurier, sans problème.
C'est inscrit au verso de l’original et transmis à la préfecture.
Il faut que la détention soit encore valide au moins 6 mois.
C'est inscrit au verso de l’original et transmis à la préfecture.
Il faut que la détention soit encore valide au moins 6 mois.
jpgnm1- modérateur
- Nombre de messages : 5836
Inscription le : 01/01/2012
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Ok merci pour votre réponse rapide.
joakim02- Membre Junior
- Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Très utiles question et réponse, merci. Ca veut dire qu'on a le droit à l'erreur dans le choix de sa première arme et qu'on peut évoluer. J'ai quand même une question complémentaire : est-ce que cela s'applique aussi si on veut changer soit de type d'arme, soit de calibre ? par ex. passer d'un revolver en 22lr à un pistolet au même calibre, ou d'un pistolet en 9mm à un 7,65, ou même , soyons fou, d'un revolver en 38sp à un pistolet en 9mm ?
d'avance pour vos réponse avisées
d'avance pour vos réponse avisées
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Il me semble que CERTAINES préfectures autorise par exemple de passée d'une catégorie b1 a b4.... Ou tout autre catégorie b. A confirmer.
joakim02- Membre Junior
- Nombre de messages : 37
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Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
la loi prévoit de pouvoir"échanger" n'importe quelle B contre n'importe quelle B sans restriction autre que celle des 12 B1 et/ou B2.
Re: Echange armes catégorie B
On peut même passer de B5 vers B1 ou 2 s'il reste du quota.
samili- Membre Très Actif
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Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Mais peut on passer par exemple d'un 9mm à un ar15 ?
joakim02- Membre Junior
- Nombre de messages : 37
Inscription le : 20/10/2016
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
Merci à Contender, Samili et Joakim pour leur réponses Ceci dit, j'avoue que si quelqu'un pouvait fournir la référence jurique je trouverais ça satisfaisant (j'ai pas vu dans le décret de 2013 mais j'ai peut-être pas lu comme il faut ...)
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
Re: Echange armes catégorie B
joakim02 a écrit:Mais peut on passer par exemple d'un 9mm à un ar15 ?
Oui, de B... à B...
PapyLucky a écrit:Merci à Contender, Samili et Joakim pour leur réponses Ceci dit, j'avoue que si quelqu'un pouvait fournir la référence jurique je trouverais ça satisfaisant (j'ai pas vu dans le décret de 2013 mais j'ai peut-être pas lu comme il faut ...)
Le décret de 2013 a été en très grande partie abrogé et transféré dans le code de la sécurité intérieure:
CSI R314-18 a écrit:
La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.
Même catégorie, pas paragraphe. Le cas est explicité encore un peu plus sur l'intranet de la DLPAJ.
vilcoyote- Membre Actif
- Nombre de messages : 750
Inscription le : 21/07/2010
Pays : FR
Re: Echange armes catégorie B
Merci beaucoup Vilcoyote pour cette référence précieuse qui répond à toute les questions posées ! (et sûrement beaucoup d'autres)
PapyLucky- Membre
- Nombre de messages : 90
Inscription le : 13/11/2016
Pays : France
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