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Message par marc14 le Dim 14 Mai 2017 - 1:01

Bonjour à toutes et tous,
je dispose d'une autorisation B2 et B1. Je me suis pris en b1 un Beretta 92fs et pour le B2 j ai besoin de vos conseils.
un membre de ma famille a acheté il y a 40ans un m16 22lr à l'époque de la vente libre.
chargeur 11coups, à répétition automatique, on doit appuyer sur la queue de détente pour que le coup parte sans rearmer à chaque fois mais il faut systematiquement appuyer sur la queue de detente pour que le coup parte. Je l aurais classee en semi automatique mais la notice indique "automatique"...
je l'ai classée en B2 et j ai du coup demandé l'autorisation pour une B2.
comment faire pour pouvoir l acquérir légalement, sachant que la préfecture me demande le numéro de la demande d autorisation d'acquisition du propriétaire qui n'en a pas puisque l arme était en vente libre à l'époque?
Le proprietaire dispose de la facture officielle et du certificat du banc d epreuve de saint etienne.
merci de vos conseils
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Message par contender.moustachu le Dim 14 Mai 2017 - 1:49

Bon,cette carabine 22LR semi auto est en B2: evident.

il suffit de faire un courrier à la préfecture en mentionnant la date d'achat de la carabine(
40 ans),une photocopie de la facture qui montrera cette date,en leur rappelant qu'elle etait en vent libre,donc sans autorisation.

"ils" vont bien finir par comprendre!

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Message par marc14 le Dim 14 Mai 2017 - 2:09

Je pensais faire comme cela mais n y a t il pas de risque que le detenteur du m16 actuellement soit accusé de detention illégale d arme ?
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Message par contender.moustachu le Dim 14 Mai 2017 - 2:29

si cette arme est dite" trouvée",par exemple au dessus d'une armoire,au bout de 40 ans..oubliée là,donnée par un ancien disparu...il n'y a plus de propriétaire connu..

ce cas est prevu dans les textes.
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Message par marc14 le Dim 14 Mai 2017 - 2:49

Tu parles du 312-51 ? Le membre de ma famille dont le nom apparait sur la facture n est pas disparu...
Concretement je fais quoi? Je me rends au commissariat avec mon m16?
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Message par contender.moustachu le Dim 14 Mai 2017 - 14:58

ne donne pas la facture..

et n'apporte que le papier du banc d'essai..c'est neutre et il y a la date de fab
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Message par jpgnm1 le Dim 14 Mai 2017 - 19:07

J'ai eu ce cas pour un ami, le mieux est de passer par un armurier, le mien a fait le nécessaire pour légaliser : reprise de l'arme dans le stock et revente ....
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Message par danledix le Dim 14 Mai 2017 - 21:49

+1 avec jpgnm1 j'ai été dans le même cas et c'est passé nickel en plus pour la même arme
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