Détention originale ou photocopie?

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Re: Détention originale ou photocopie?

Message par frédo09 le Mar 8 Aoû 2017 - 23:23

B.W66 a écrit:Bonjour à tous.
Voilas jais une question, quand on transporte nos carabines ou armes de poing du domicile au stand de tir (ou armurier) il est obligatoire d'avoir sur soit les factures des armes, les certificats de détentions et la licence fédérale, mais peut t'on juste transporter la photocopie des factures et détentions ou avoir obligatoirement les originaux? car je pensé faire une photocopie pour les transports et avoir l'originale dans le coffre.

Bonjour,

les seuls documents exigibles par les FdO sont : la licence (validée par le médecin) et, pour les armes de catégorie B, le carnet de tir. C'est tout.
De la même manière, il est bon de rappeler que tu transportes tes armes OU TU VEUX et QUAND tu veux !! Et non pas le légendaire trajet le plus court domicile-stand ou domicile-armurier etc ...
La licence vaut titre de transport et c'est non restrictif.

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Re: Détention originale ou photocopie?

Message par cheminot tireur le Mar 8 Aoû 2017 - 23:59

Alsace-tir a écrit:
cheminot tireur a écrit:M'ouais.....ben ton président n'a pas tout compris....
La seule précaution qu'il a à prendre,est de s'assurer que tu as une licence valable,et un carnet de tir en règle si tu as des armes cat B.Point c'est tout.
Il n'a pas à te demander si tu déclares tes armes,et les factures ou récépissés.
Si tu ne le fais pas,c'est toi qui sera sanctionné et pas ton président.
Cette histoire de précaution est d'ailleurs assez ridicule pour le Mauser M 96. qui étant classé en cat D paragraphe 2 E ,est totalement libre d'acquisition et de détention:smwink:

Bonsoir, je te remercie pour ton aide, sache que je n'ai rien contre le président de mon club, on est même bon copains et tout roule, donc si je comprends bien, seul le carnet de tir et la licence sont a présenter.

si je posais ces questions, c'est que j'ai un club alsacien, qui pour une inscription veut sa:

2. ADHESION à la SECTION TIR

Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit remplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :
• Demande d’adhésion.
• Attestation médicale autorisant la pratique du tir.
• Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
• 2 photos d’identité récentes.
• Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans et la fiche sanitaire de liaison.
• Déclaration des armes détenues.

la dernière condition m'interpelle, légal?

merci.

Tout est ok,sauf la dernière demande,qui ne peut être exigée que par les FDO dans le cadre d'une visite à domicile,ou de la Préfecture,ou encore dans le cadre d'une enquête sur demande du procureur de la république pour une affaire judiciaire.
En fait ,cela ne relève que de la compétence d'officiers de police judiciaire.

Donc,je vais tout à fait dans le sens de certains intervenants.Ton président n'étant pas OPJ,il n'a non seulement pas à te demander les déclarations d'armes détenues,mais il n'a pas non plus le droit de détenir ce genre de document dans ses tiroirs.
Alors pourquoi le législateur n'a pas prévu cette éventualité ?
D'abord,il faut faire baisser ce niveau actuel du "trouillomètre".
L'administration suit le code de la sécurité intérieure,dont les clauses sont votées au parlement.
Elle ne veut pas interdire quoi que ce soit en plus de ce qui est écrit.L'état d'esprit général est de savoir qui possède quoi,et d'où le matériel provient (achat légal ou chute depuis une palette...).ET C'EST TOUT !
Donc,dans la mesure ou l'on acquiert une arme le jour J avec les documents nécessaires + licence de tir pour une cat B ( transaction via l'armurier ou OPJ),ou avec une licence de tir ou permis de chasser seulement pour une arme cat C,mais que le fichier Agrippa ne sera alimenté que le jour J+n,il est donc normal que seule la licence FFT fasse office de titre de transport.
Dans le cas contraire,on n'aurait pas le droit de sortir avec sa nouvelle acquisition tant que le contenu du registre rempli par l'armurier (cat B) ne soit monté en Préfecture,ou que la Préfecture ne t'ai pas envoyé le récépissé de déclaration (cat C).
Ce serait chiant....
Quant à ton président qui demande à un nouvel arrivant les déclarations des armes détenues,eh bien pour être cohérent et non discriminatoire, il faudrait que tous les 6 mois,il réunisse tous les membres du club afin de faire le point sur toutes les armes détenues car les tireurs n'ont de cesse de vendre ou acheter de nouvelles armes au cours de l'année.
Ce serait également chiant pour tous...
Moralité : respectons les lois en vigueur pour que l'Administration nous respecte ,nous fasse confiance et continue à nous autoriser ce qu'il nous reste.
Mais n'inventons pas des lois qui peuvent nous pourrir la vie,pour le présent et le futur.. hehe
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Re: Détention originale ou photocopie?

Message par Alsace-tir le Mer 9 Aoû 2017 - 0:35

cheminot tireur a écrit:
Alsace-tir a écrit:
cheminot tireur a écrit:M'ouais.....ben ton président n'a pas tout compris....
La seule précaution qu'il a à prendre,est de s'assurer que tu as une licence valable,et un carnet de tir en règle si tu as des armes cat B.Point c'est tout.
Il n'a pas à te demander si tu déclares tes armes,et les factures ou récépissés.
Si tu ne le fais pas,c'est toi qui sera sanctionné et pas ton président.
Cette histoire de précaution est d'ailleurs assez ridicule pour le Mauser M 96. qui étant classé en cat D paragraphe 2 E ,est totalement libre d'acquisition et de détention:smwink:

Bonsoir, je te remercie pour ton aide, sache que je n'ai rien contre le président de mon club, on est même bon copains et tout roule, donc si je comprends bien, seul le carnet de tir et la licence sont a présenter.

si je posais ces questions, c'est que j'ai un club alsacien, qui pour une inscription veut sa:

2. ADHESION à la SECTION TIR

Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit remplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :
• Demande d’adhésion.
• Attestation médicale autorisant la pratique du tir.
• Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
• 2 photos d’identité récentes.
• Autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans et la fiche sanitaire de liaison.
• Déclaration des armes détenues.

la dernière condition m'interpelle, légal?

merci.

Tout est ok,sauf la dernière demande,qui ne peut être exigée que par les FDO dans le cadre d'une visite à domicile,ou de la Préfecture,ou encore dans le cadre d'une enquête sur demande du procureur de la république pour une affaire judiciaire.
En fait ,cela ne relève que de la compétence d'officiers de police judiciaire.

Donc,je vais tout à fait dans le sens de certains intervenants.Ton président n'étant pas OPJ,il n'a non seulement pas à te demander les déclarations d'armes détenues,mais il n'a pas non plus le droit de détenir ce genre de document dans ses tiroirs.
Alors pourquoi le législateur n'a pas prévu cette éventualité ?
D'abord,il faut faire baisser ce niveau actuel du "trouillomètre".
L'administration suit le code de la sécurité intérieure,dont les clauses sont votées au parlement.
Elle ne veut pas interdire quoi que ce soit en plus de ce qui est écrit.L'état d'esprit général est de savoir qui possède quoi,et d'où le matériel provient (achat légal ou chute depuis une palette...).ET C'EST TOUT !
Donc,dans la mesure ou l'on acquiert une arme le jour J avec les documents nécessaires + licence de tir pour une cat B ( transaction via l'armurier ou OPJ),ou avec une licence de tir ou permis de chasser seulement pour une arme cat C,mais que le fichier Agrippa ne sera alimenté que le jour J+n,il est donc normal que seule la licence FFT fasse office de titre de transport.
Dans le cas contraire,on n'aurait pas le droit de sortir avec sa nouvelle acquisition tant que le contenu du registre rempli par l'armurier (cat B) ne soit monté en Préfecture,ou que la Préfecture ne t'ai pas envoyé le récépissé de déclaration (cat C).
Ce serait chiant....
Quant à ton président qui demande à un nouvel arrivant les déclarations des armes détenues,eh bien pour être cohérent et non discriminatoire, il faudrait que tous les 6 mois,il réunisse tous les membres du club afin de faire le point sur toutes les armes détenues car les tireurs n'ont de cesse de vendre ou acheter de nouvelles armes au cours de l'année.
Ce serait également chiant pour tous...
Moralité : respectons les lois en vigueur pour que l'Administration nous respecte ,nous fasse confiance et continue à nous autoriser ce qu'il nous reste.
Mais n'inventons pas des lois qui peuvent nous pourrir la vie,pour le présent et le futur.. hehe

Salut , mon président ne demande pas la liste des armes aux nouveaux,a personne d'ailleurs, tu confonds avec un autre club.

Cordialement.
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Re: Détention originale ou photocopie?

Message par rem.44 le Mer 9 Aoû 2017 - 11:07

Hey, les gars, vous pourriez éviter de vous citer les uns les autres, à chaque fois que vous répondez à un message ?

C'est juste illisible .

Ce serait vraiment sympa, merci !
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Re: Détention originale ou photocopie?

Message par Guliw le Jeu 10 Aoû 2017 - 8:29

Alsace-tir a écrit: ... Pour adhérer à la Section Tir le requérant doit remplir le dossier de demande d’adhésion comprenant les pièces suivantes :
... • Photocopie de la carte d’identité (recto & verso).
... • Déclaration des armes détenues.
merci.
Dans mon département, le service de gestion-suivi des armes a demandé aux présidents de ne pas détenir de fichiers des armes détenues - pour éviter de donner à d'éventuel cambrioleur les noms et adresses des détenteurs,
Ceci a été complété par une demande de "regard" sur une pièce d'identité, pour les nouveaux tireurs étrangers afin de vérification de cette identité. Il a été clairement précisé que le président ne devait en aucun cas photocopier cette pièce.
D'abord, il y a "déclaration de fichiers" puis, oh joie !, pour le malfrat qui récupère tous les endroits où aller voler des armes (et toutes d'autres usurpation d'identité)
Bien sûr, le règlement intérieur du club peut imposer ses propres directives, mais il ne faut pas tenter le diable ! balance
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