avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

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avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Sam 25 Nov 2017 - 15:18

Bonjour à vous amis tireurs.

Ancien Légionnaire de 15 ans de loyaux services, titulaire de la croix du combattant, sous officier d'armement compagnie et munitionnaire Régimentaire; ce jour, et après un an et demi d'instruction de tir au 4.5 et enfin à la 22lr, on refuse ma demande de détention!!!

Donc je réfléchis, j'ai bien due faire une bêtise et je lis les textes, les forums et je vois que du sursis fait que d'emblée la demande est rejetée.

En effet (je signale que j'ai quitté l'armée depuis 15 ans et je suis Artisan dans la rénovation) après quinze ans d'armée, un divorce, puis une cuite d'enfer et bien j'ai eu un an de retrait de permis en 2014 avec 0.93 mg air expiré et donc 4 mois de prisons avec sursis de 3 ans. Ceci explique assurément cela sauf que c'est nul (la prison à l'armée c'était mieux en fait car on tirait!).

Une merde peut nous arriver à chacun dans la vie, que se soit une bringue avec des amis un jour alors que l'on ne sortait guère autant et au même titre qu'une conjonction de faits qui nous font basculer, un jour dit.

Je ne piges tout de même pas trop la cause à effet car il est à démontrer qu'un Officier ou un Président de tir se trompe sur son homme, son licencié...

Donc, je vous demande à vous tous et bienveillant amis des clubs de tirs :

- que dois-je émettre dans mon recours gracieux pour faire amende honorable pour dire que je ne suis pas dangereux et que je tire dans un cadre réglementaire qui m'apporte un cadre agréable, ce q'admet d'ailleurs mon Président de club puisqu'il ma donné ma feuille verte!!!

Merci à tous.
A bientôt.
En attendant, mes armes achetées en l'armurerie de Vannes : BERETTA 92 FS et SW 38 SPE sont à la revente.
Je reprends mon lance pierre mais cela fait belle lurette qu'on ne trouve plus de bille de terre!!!


Dernière édition par porchas le Sam 25 Nov 2017 - 18:25, édité 1 fois (Raison : un délit hors domaine et on ne peut faire parti d'un club de tir, quelle logique implacable!)
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par syltab le Sam 25 Nov 2017 - 15:31

Votre sursis de 3 ans doit bientôt expirer non ?

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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Sam 25 Nov 2017 - 17:15

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Effectivement le sursis sera révoqué le 16 décembre 2018 ce qui demeure super long.
Je suis dubitatif.
Pascal.
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Sam 25 Nov 2017 - 18:21

non en fait c'était en 2015! triste
Quelqu'un connaitrait Annie LE MOING à la sous préfecture de Pontivy!!!
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par GH58 le Sam 25 Nov 2017 - 18:55

Bonsoir.
Il faudrait connaître la date exacte de la notification qui vous à été faite du jugement. À partir de cette date, comptez 3 ans avant que le sursis n'expire. Cependant cette condamnation restera inscrite au casier judiciaire et sur le B1....
Ensuite je pense que le fonctionnaire en charge des délivrances d'autorisations ne fait qu'appliquer la législation.
Par contre, je suis étonné que vous ayez pu acquérir ces armes sans autorisation...
Cdlt
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par gdev00 le Sam 25 Nov 2017 - 19:08

euh
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par Piefou le Sam 25 Nov 2017 - 20:35

Un courrier poli et explicatif à la préfecture pourrait leur permettre de mieux appréhender votre situation, et éventuellement vous autoriser à détenir une arme.

Pas garanti, mais ça peut aider.
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Sam 25 Nov 2017 - 20:42

merci de me rassurer, je fais!
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par contender.moustachu le Sam 25 Nov 2017 - 21:29

Faire une demande circonstanciée au procureur de la République pour l'effacement au Finadia ne coûte rien..
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par Gregor Samsa le Dim 26 Nov 2017 - 10:57

Un recours gracieux auprès du préfet ne coûte rien (un timbre).
Mais est-ce qu'il a beaucoup de liberté en présence d'un casier judiciaire avec mention d'une infraction ? Pas sûr… Et est-ce qu'il prendrait un risque là-dessus ? Pas sûr non plus…
Donc la seule solution efficace c'est de demander l'effacement du B2 (le B1, uniquement pour les juridictions, ne s'efface pas).
Procédure devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence, simple requête mais un avocat serait peut-être utile pour bien la présenter.
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par GH58 le Dim 26 Nov 2017 - 11:11

Le B2 devrait être purgé automatiquement à l'issue de la période de sursis. Sinon recours dans le cadre d'un  courrier adressé au procureur de la République du lieu de résidence.. je ne pense pas que l'avocat soit nécessaire pour ce type de démarche sinon prendre attache avec le service juridique de son assurance

En outre, le FINIADA etant un fichier administratif, le procureur de la République n'a aucun pouvoir. Malheureusement la seule solution est d'attendre l'ecoulement du sursis ou de demander au pénal (PR) l'effacement du sursis mais je doute que ça marche.
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Dim 26 Nov 2017 - 13:17

merci à tous pour votre savoir et vos conseils.

J'ai envoyé un courriel de présentation et de bon vouloir auprès de la secrétaire de Pontivy Mme Annie LE MOING.

J'explicite mon incompréhension pour une faute concernant certes une faute pénal de sursis mais pour un permis, pas pour une arme.

Bon on peut tourner en rond mais personne n'est à l'abri d'une chute et donc, être puni pour le tir alors que je le fais depuis que j'ai 17 ans et demi sans punition dans ce domaine, autant rattaché un vol de grive tuée par un lance pierre à l'âge de glace...

Encore merci à tous même si je sais que le règlement et bien c'est le règlement!
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par contender.moustachu le Dim 26 Nov 2017 - 13:23

voilà une demarche que j'avais trouvée pour un copain:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1499
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par porchas le Dim 26 Nov 2017 - 13:57

Bonjour,
merci pour votre peine pour la procédure avancée, mais, vous en savez un rayon et moi, cela me parait super compliqué car les textes le sont d'autant.

Simple.
J'ai eu un retrait de permis le 16 décembre 2016 avec une peine d'emprisonnement (pfff) de 4 mois avec un sursis de 3 ans.
Tireur sportif depuis plus d'un an, ancien sous-officier APC retraité des armées, parachutiste actif, secouriste de qui plus est...
Ne peut on pas tout simplement faire état d'un recours disant que je suis maître de mon arme plutôt que de m'être un jour bourré la gueule parce que ma femme ma quittée avec mes gosses et que j'ai voulu noyer ma colère!!!
Donc, à chacun sa vie.
Au club, on discute, on partage, on est apte, mais pour avoir le droit "réglementaire en France" de tirer avec plus que du 22, il faut quoi?
Question à la con :
-Pourquoi alors on peut acheter avec la licence un spaz 12 et les mun sans problème?
-Pourquoi donc interdire quelqu'un qui est compétent dans un cadre plein de compétents au détriment de fous qui peuvent être armés.

Un constitueur de dossier me dirait :
Monsieur, c'est le règlement!
Merci à tous les anciens de près de 80 ans qui me parlent sur ce site car la connerie on la connait, mais ce que nous aimons quand c'est le bordel, ben, des solutions rapides et efficaces.

A+
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Message par contender.moustachu le Dim 26 Nov 2017 - 14:14

un avocat serait peut etre utile pour mettre en avant les circonstances particulières uniques qui ne peuvent se reproduire et qui ont conduit à cet écart.

je conçois aisément le dépit qu'on peut éprouver quand on tombe dans les mains des bureaucrates obscurs..


dans l'attente d'un heureux dénouement,peut etre serait il bien de prendre un revolver à poudre noire(D) en 44 qui donne avec de bonnes sensations une precision que n'aura jamais un pistolet 9 para..
histoire de se remettre à l'arme de poing avec un engin qui en jette!

et ça n'a rien de pejoratif,bien au contraire..à Camerone..c'etait de la PN!..la France avait acheté des Remington 1858 44 pour le conflit de 1870..
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Message par GH58 le Dim 26 Nov 2017 - 17:24

S'il vous plaît, arrêtez de laisser croire qu' une solution existe à cette situation. Les recours n'existent pas il faut en être conscient. Lors de la notification du jugement il y avait un délai de 10 jours pour faire appel. Après c'est mort et enterré.
On peut en penser ce que l'on veut mais c'est ainsi et seule la prescription du sursis mettra un terme à cette situation.
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Message par Gregor Samsa le Dim 26 Nov 2017 - 18:03

Si l'affaire, comme il est dit, date d'il y a un an (décembre 2016) une demande d'effacement du B2, si elle aboutit, ferait gagner du temps… après, il faudra encore « s'armer » de patience dans les discussions avec la préfecture. Mais c'est mieux que de rester sans rien faire, après tout. Faut tenter.
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Message par JLH4590 le Dim 26 Nov 2017 - 18:14

finadia est long a se mettre a jour et faut demander a qui je ne sais pas
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Re: avis défavorable d'une demande d'autorisation d'acquisition

Message par mas36 05 le Dim 26 Nov 2017 - 18:53

Si je peux me permettre, mon conseil est de prendre trés rapidement contact ( et de t' y inscrire ) auprés de l'UNPACT, ils ont l' habitude de ces cas et si ils peuvent faire quelque chose, ils le feront et te diront quoi faire, et surtout, quoi ne pas faire...

En espérant que tu ne soit pas FINADIA.
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Message par cal12 le Ven 15 Déc 2017 - 19:34

contender.moustachu a écrit:


dans l'attente d'un heureux dénouement,peut etre serait il bien de prendre un revolver à poudre noire(D) en 44 qui donne avec de bonnes sensations une precision que n'aura jamais un pistolet 9 para..
histoire de se remettre à l'arme de poing avec un engin qui en jette!


La PN c'est génial ! je m'eclate bien plus avec ça qu'avec du moderne !

Cependant quand on est inscrit dans le finiada, l'acquisition d'une arme meme D2 est interdite.
Tous les armuriers y ont un accès.

Pour cette histoire de dossier et d'erreurs passées, j'ai déjà entendu parler du droit à l'oubli ... A creuser...
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