Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

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Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

Message par Spencer44 le Jeu 8 Mar 2018 - 11:01

Il est maintenant possible de gérer en ligne les achats de munitions et d'armes à l'étranger aussi bien pour les particuliers que nous sommes que pour les professionnels.

https://www.itac.pro/docs/emails/teleservice-e-aps-gerez-en-ligne-les-mouvements-transfrontaliers-d-armes.pdf
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Re: Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

Message par samili le Jeu 8 Mar 2018 - 11:02

http://douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps
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Re: Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

Message par ACX le Jeu 8 Mar 2018 - 11:31

C'est bien, mais c'est dommage que ça ne fonctionne que pour l'EU. J'aimerais bien pouvoir ramener des armes des US parce que j'y vais souvent, il y a plus de choix et en plus c'est bien moins cher qu'en France.
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Re: Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

Message par lo-de le Jeu 8 Mar 2018 - 12:42

Bonjour,

Mon club souhaite acheter un pistolet 50M libre dans une armurerie en Allemagne. Pouvait vous me dire si c'est possible et que dit la loi ?

Merci
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Re: Gestion en ligne des achats d'armes à l'étranger

Message par rem.44 le Jeu 8 Mar 2018 - 13:54

Oui, c'est possible.

Pour les démarches, voir le site de la douane, bureau E2 pour autorisation de transfert d'une arme de catégorie B.

Extrait d'un message trouvé sur TMF, par un armurier français basé en Allemagne :

Pour les armes des catégories B et C, et les munitions et composants des catégories B, C et D :

La marche à suivre :

- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 en 3 exemplaires.
- Les signer (en bleu)
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex

Téléphone : 01-57-53-43-98 ou 01-57-53-46-79 ou 01-57-53-46-80
Fax : 01-57-53-45-85 ou 01-57-53-48-32
Mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

- Le bureau E2 garde un exemplaire et en renvoie deux.

- Une fois en possession de ce formulaire, en expédier un à l'armurier allemand avec une copie de la CNI ou du Passeport, de la copie de la licence FFT tamponnée par le toubib, et garder le dernier.
Pour les armes de catégorie B, ne pas oublier d'envoyer les deux volets de l'autorisation, bien sûr...

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