Quantité munitions autorisée

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Quantité munitions autorisée

Message par dimitry le Mer 13 Juin 2018 - 12:37

Bonjour smwink

Une question pour un débutant, je possède actuellement 3 armes, un pistolet 9mm para, un revolver .38 spécial et un pistolet 22lr.

En quantité de munition j'ai droit à quoi exactement ? Je veux dire je sais bien que c'est 2000 munitions dans l'année par armes détenu (1000 en stockage à la maison par arme).

Ma question la quantité de munitions doivent t'elle être obligatoirement celle des calibres possédé ?

Exemple :
Dans l'année, "2000 9mm para" et "2000 .38 spécial"

Ou alors je peux avoir 3000 9mm et 1000 .38 ?

Merci pour vos réponses bigrin
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par franck1872 le Mer 13 Juin 2018 - 13:10

Bonjour, à t on avis tu dirais quoi toi ?
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Message par pascalinette le Mer 13 Juin 2018 - 13:18

La législation parle uniquement de munitions par arme.
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par dimitry le Mer 13 Juin 2018 - 13:30

Franck1872, je dirais que je peux stocker à la maison 3000 munitions 9mm para par exemple (vu que j'ai 3 armes) et compléter de 3000 munitions supplémentaires (Toujours 9mm par exemple). J'en sais rien lol
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Message par neovodka le Mer 13 Juin 2018 - 13:31

C'est bien sûr en fonction du calibre de l'arme détenu.
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par dimitry le Mer 13 Juin 2018 - 13:50

C'est que en lisant les autorisations, c'est pas précisé.

"Il vaut autorisation d'acquisition de munitions dans la limite de 2000 cartouches par arme détenue."



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Message par acisroc le Mer 13 Juin 2018 - 14:55

C'est par arme du même calibre :

Ex. :
Tu détiens 3 9x19 et 2 .38, tu as le droit de détenir 3000 munitions de 9x19 et 2000 de .38
mais pas 5000 de 9x19 et aucune de .38.
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par gha47 le Mer 13 Juin 2018 - 16:52

Je complète la question : et combien de cartouches rechargées? Dans le calibre d'une arme détenue bien entendu.
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Message par acisroc le Mer 13 Juin 2018 - 17:09

même réponse
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Message par gdev00 le Mer 13 Juin 2018 - 18:14

Dans le cadre du rechargement, il n'y a pas de limite selon les textes.....Donc ce qui n'est pas interdit reste autorisé. Et , ce n'est pas contrôlable. Mais , il y a le "raisonnable" c'est a dire en fontion des besoins du tireur.
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par acisroc le Mer 13 Juin 2018 - 18:53

gdev00 a écrit:Dans le cadre du rechargement, il n'y a pas de limite selon les textes.....Donc ce qui n'est pas interdit reste autorisé. Et  , ce n'est pas contrôlable. Mais , il y a le "raisonnable" c'est a dire  en fontion des besoins du tireur.  

Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation, les associations sportives mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 qui détiennent de 51 à 60 armes ne peuvent à aucun moment détenir plus de 3 000 munitions par arme".


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par contender.moustachu le Mer 13 Juin 2018 - 19:43

ouais..je viens de prendre 2kg de A1: c'est mort pour les autres calibres tirant une autre poudre..
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par acisroc le Mer 13 Juin 2018 - 19:50

contender.moustachu a écrit:ouais..je viens de prendre 2kg de A1: c'est mort pour les autres calibres tirant une autre poudre..

Bah... grouille toi de recharger ptdr
(c'est la poudre en vrac qui compte pas celle dans les munition)
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par jsam le Jeu 14 Juin 2018 - 10:56

acisroc a écrit:
Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

.....


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).

Sauf pour les munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ou il n'existe pas de limite quantitative.
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Re: Quantité munitions autorisée

Message par acisroc le Jeu 14 Juin 2018 - 11:48

jsam a écrit:
acisroc a écrit:
Si les textes fixent une limite :

"Article R312-49 du CSI
Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

.....


Pas de distinction entre le fait qu'elles soient manufacturées ou rechargées.


En revanche il n'y a pas de limite en ce qui concerne les composants (cf. Art R312-48) sauf la poudre où on est limité à 2kg (Article L2451-7 du Code de la Défense).

Sauf pour les munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ou il n'existe pas de limite quantitative.

C'est à dire principalement les calibres dits "de chasse" et les percussions annulaires (cal. 12, 16, 20, 7x64, 22lr, etc.)
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