Nouvelle réglementation

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Re: Nouvelle réglementation

Message par Strike le Jeu 27 Sep 2018 - 10:23

Je ne m'improvise pas juriste mais :

Quid du paint ball ? de l'air soft ?
Quid des simulations sur console de jeu avec des manettes sous forme de répliques d'arme.

Dans le principe des jeux vidéo, si j'utilise ce matériel à la maison, c'est un jeu, si c'est au stand, ce serait de l'initiation
Peut on parler d'initiation au tir quand il n'y a pas d'arme ?
Le matériel laser n'étant pas classifié dans les catégories, ce n'est donc pas une arme.


Dernière édition par Strike le Jeu 27 Sep 2018 - 10:45, édité 2 fois

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Re: Nouvelle réglementation

Message par bx19gt le Jeu 27 Sep 2018 - 10:32

Le paint ball n'est pas visé par la legislation, tout comme les jeux videos
On n'est pas dans le cadre du tir sportif que vise l'article en question

Dans l'exemple qui nous occupe il est difficile de ne pas prétendre qu'il s'agit pas d'une initiation au tir puisqu'encadré par la FFTir.
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Re: Nouvelle réglementation

Message par Strike le Jeu 27 Sep 2018 - 10:39

Désolé pour la mauvaise manip "éditer"

Initiation (larousse) :
Action de révéler ou de recevoir la connaissance à certaines pratiques.
Action de donner les premiers rudiments d'une discipline (on est dans ce cas)

Sur ce principe, l'initiation, ce sont aussi tous les supports physiques ou numériques, livres, sites officiels, affiches, cibles couleurs, vidéos, forums...

Dont une partie fournie pas la FFTir

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Re: Nouvelle réglementation

Message par bx19gt le Jeu 27 Sep 2018 - 11:33

La loi ne définie pas ce qu'encadre le terme d'initiation
Et comme la FFTir se refuse de communiquer à ce sujet près de trois mois après la parution du décret, on en est réduit à interprétation très restrictive afin de ne pas être en porte à faux.

Les présidents de clubs ou les responsables ayant une interprétation plus lâche courent le risque de poursuite et de se voir fiché au fichier des interdits d'armes.

A chacun d'estimer ce risque mais des échos que j'ai eu, quasiment aucun président de club ne le courre.
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Re: Nouvelle réglementation

Message par Strike le Jeu 27 Sep 2018 - 11:53

On est d'accord.

Proposer une séance hors cadre FFT, puisque le laser n'est pas une arme, pourrait être considérée au même titre que des disciplines parallèles (airsoft, paint ball etc...)
En en faisant un jeu d'adresse, sans qu'il n'y ait de bases techniques et pédagogiques, on pourrait considérer que ce n'est pas une initiation mais un simple jeu virtuel.
En gros une association (hors tir sportif) pourrait a titre d'animation proposer ce type de jeu du moment qu'il n'y a pas d'affiliation FFT, ni aucune connotation de "tir sportif".
Tout comme on pourrait le faire en organisant une rencontre de "jeu de fléchettes", comme à la kermesse.
C'est là ou je souhaitais en venir...

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Re: Nouvelle réglementation

Message par Air Force le Jeu 27 Sep 2018 - 12:21

+ 1000 avec strike !
Bien vu en rappellant que = Initiation (larousse) :


Action de révéler ou de recevoir la connaissance à certaines pratiques.
Action de donner les premiers rudiments d'une discipline (on est dans ce cas)


Nous sommes visés  ,c'est le mot tout simplement , juste  par ignorance aveugle  de la part de l'administration car comme dit plus haut le pain ball par exemple et autres activités guerrière  sont bcp plus que des initiations au jeu mais servent à acquerir un vrai esprit au combat visant l'humain en quasi situation réelle.....alors qu'au contraire le tir sportif se veut rester un simple sport visant des cibles en  papier..ou electroniques . Du n'importe quoi sur ces interprétations ..

Bref , faut bien laisser  ce decret idiot (initiation) s'appliquer calmement et nous verrons ensuite ses effets en club ...(quitte à voir la réaction des pdts vis à vis de la FFT qui tarde tj à s'exprimer là dessus ) sinon gaffe car avec  de mauvaises initiatives prises en club ou dans des sté privées tout cela risquerait fort  bien  de finir un jour  par des mesures encore plus draconiennes  dont nous en serions tous les victimes  !
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Re: Nouvelle réglementation

Message par pascalinette le Jeu 27 Sep 2018 - 12:40

Beaucoup de clubs ont tout simplement arrêté les initiations/formations, et donc l'arrivée de nouveaux licenciés, en attendant que la FFTIR communique.

Je comprends les présidents qui sont responsables devant la loi en cas de problème.

La FFTIR et les ligues ont un comportement affligeant, laisser les clubs se dépatouiller, c'est inacceptable !
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Re: Nouvelle réglementation

Message par JML19 le Jeu 27 Sep 2018 - 12:59

Bonjour

Chez nous l'initiation au tir ne se fait qu'au 10 mètres avec des armes de catégorie D.

L'initiation avec une arme de poing de calibre 22lr qui est en catégorie B pose et a toujours posé le problème de la catégorie.

Peut on tirer avec une arme que l'on a pas le droit de posséder ?

Cette question se reporte à celle ci :

Peut on transporter une arme que l'on est pas autorisé à posséder avec un permis de chasser ou une licence de tir ?
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Re: Nouvelle réglementation

Message par contender.moustachu le Jeu 27 Sep 2018 - 14:12

on peut tirer avec un 1911 en 45 ACP au club(l'arme du club ou d'un tireur sympa) avec juste une licence de tir

on ne peut pas transporter un AR 10 avec juste une licence de tir.(meme si la licence de tir suffit à justifier le transport) en cas de contrôle des FDO du fichier des armes:aie!!
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Re: Nouvelle réglementation

Message par pascalinette le Jeu 27 Sep 2018 - 14:14

La licence vaut titre de transport pour des catégories C que tu peux avoir vu que tu as ladite licence.
En revanche pour les B :

Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout transport d'une arme de catégorie B.

https://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_pratique_du_tir
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Re: Nouvelle réglementation

Message par contender.moustachu le Jeu 27 Sep 2018 - 14:42

d’où la nouvelle proposition d'avoir une puce(comme les toutous),avec licence de tir et carnet.. chargé
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Re: Nouvelle réglementation

Message par JML19 le Jeu 27 Sep 2018 - 15:12

La licence de tir vaut titre de transport même pour les armes de catégorie B.

Le carnet de tir n'est pas une obligation légale pour le transport d'une arme de catégorie B.

Je sais que la FFTir à la demande des Forces de l'Ordre demande la licence de tir, le carnet de tir, la facture de l'arme et même l'autorisation de détention, mais il n'y a rien de légal.
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Re: Nouvelle réglementation

Message par acisroc le Jeu 27 Sep 2018 - 15:51

JML19 a écrit:Le carnet de tir n'est pas une obligation légale pour le transport d'une arme de catégorie B.

Il est exact que selon l'art R315-2 du CSI, la licence vaut titre de transport légitime :

"La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération"


Mais dans la mesure où, selon l'article R312-43, le carnet de tir doit être présenté dès que les FDO le demandent, il est conseillé de le conserver avec soi...

Article R312-43 du CSI

"Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.

Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie"
.
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Re: Nouvelle réglementation

Message par JML19 le Jeu 27 Sep 2018 - 16:08

Je suis d'accord mais l'article 312-40 ne précise pas que pour le transport de l'arme de catégorie B.

Donc si on suit à la lettre cet article R312-43, le carnet de tir devrait être présenté même si vous n'avez pas l'arme avec vous.

Ce qui pousse certains Président de club à faire porter autour du cou de chaque tireur dans le stand de tir sa licence de tir et son carnet de tir.

Article R312-40

Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :

1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'articleR. 312-43du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.

Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.

Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation.

Les modalités des séances contrôlées de pratique du tir sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.

NOTA : Conseil d'Etat, décision nos 389283, 389993 du 28 septembre 2016 (ECLI: FR:CECHR:2016:389283.20160928), Art. 1 : L'article 1er et l'annexe du décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont annulés en tant qu'ils rendent applicables à la Nouvelle-Calédonie les 3ème, 4ème et 5ème alinéas du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure.
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Re: Nouvelle réglementation

Message par contender.moustachu le Jeu 27 Sep 2018 - 16:32

ce qu'il serait logique d'appeler çà se faire chier pour rien..

la licence de tir et le carnet dans le portefeuille,avec la carte vermeil,et c'est tout!!

c'est pourtant si simple!!


Dernière édition par contender.moustachu le Jeu 27 Sep 2018 - 19:41, édité 1 fois
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Re: Nouvelle réglementation

Message par JML19 le Jeu 27 Sep 2018 - 17:10

Et la carte Vitale ! siffle
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Re: Nouvelle réglementation

Message par gdev00 le Jeu 27 Sep 2018 - 18:49

Ils y en a qui compliquent réellement les choses simples ! ça en devient pénible ! triste
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Re: Nouvelle réglementation

Message par cheminot tireur le Jeu 27 Sep 2018 - 23:35

Non,ils n'ont rien d'autre à faire.....
Alors tous les matins,ils se disent : Bon,aujourd'hui,il faut que je sois con,et que j'invente un nouveau truc pour emmerder le peuple.euh
Et le pire,c'est qu'ils y arrivent !!! bravo
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Re: Nouvelle réglementation

Message par Strike le Ven 28 Sep 2018 - 0:01

Pour une B, licence + copie de la détention, qui en principe, n'a pu être accordée sans carnet de tir (qu'il est prudent d'avoir sur soi si on demande).

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Re: Nouvelle réglementation

Message par pascalinette le Ven 28 Sep 2018 - 13:01

et voila !

Mise à jour circulaire Tir d'initiation

Mesdames et Messieurs,


Suite au décret de fin juin, nous vous apportons ci-après quelques précisions concernant les « tirs d’initiation » :

Tout d’abord, ne sont concernées par cette procédure que les personnes non titulaires d’une licence en cours de validité. Vous pourrez ainsi inviter des personnes n’appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes.

Le point important est la vérification des personnes bénéficiant de cette pratique. Elle concerne toutes les personnes non titulaires d’une licence en cours de validité, à l’exception des enfants de moins de quatorze ans.

La procédure sera, lors d’un tir dans le cadre de la découverte ou de l’initiation qui ne peut s’effectuer qu’avec une arme de percussion annulaire ou à air comprimé, de vérifier que le tireur ne soit pas inscrit au FINIADA *.

Nous avons développé sur notre intranet « ITAC » une fonction accessible par tous les clubs et par les personnes habilitées par le président à cette vérification. Vous trouverez ci-joint la notice d’utilisation permettant la vérification instantanée.

Par ailleurs, à propos des modifications intervenues dans le code de la sécurité intérieure et qui modifie la législation sur les armes, il convient tout d’abord de relever les points suivants :

1) Rien ne change pour les armes de poings ;
2) Les reproductions d’armes anciennes ne sont pas touchées ;
3) Les fusils à pompe rayés de moins de 61 cm de canon et de plus de 5 coups sont reclassés en catégorie B, mais hors quota ;
4) Les chargeurs entre 10 et 30 coups pour armes d’épaule restent accessibles aux tireurs possédant des armes semi-auto de catégorie B ;
5) Les armes de moins de 60 centimètres semi-auto avec la crosse repliée peuvent être conservées si la crosse est rendue fixe et ne peut être démontée sans outils ;
6) Les armes semi-auto, issues d’armes automatiques, peuvent être conservées sans formalités particulières ;
7) Les armes neutralisées seront désormais classées en catégorie C et donc devront être déclarées en cas de cession.

Il faut bien comprendre que la transposition de la directive européenne dans le code de la sécurité publique aurait pu être bien plus pénalisante pour les tireurs sportifs.

En effet, nous avons avec beaucoup d’effort et une bonne compréhension du SCA** pu réduire les conséquences négatives de cette directive au minimum.

N’oubliez pas que la FFTir n’a pas de pouvoir décisionnel, mais seulement la possibilité d’être écoutée avec plus ou moins de bienveillance par les services de l’administration.

Nous travaillons à revoir certaines dispositions de ce décret, ce qui va prendre un certain temps, sinon un temps certain.


Le Président,
Philippe CROCHARD



Cordialement,

Gilles DUMERY
Administrateur général ITAC
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Re: Nouvelle réglementation

Message par gdev00 le Ven 28 Sep 2018 - 13:07

Pour info , je te rappelle que ce mail ne doit pas faire l'objet d'un diffusion intégrale comme tu le fait, il reste cible, et confidentiel ! Tu risques des sanctions selon la loi Française !
Pour info tu as le texte en bas du message ......
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Re: Nouvelle réglementation

Message par pascalinette le Ven 28 Sep 2018 - 13:14

c'est une phrase générique qui est utilisée tout le temps pour éviter les problèmes au cas où des infos nominatives soient diffusées par ITAC.
Le mail du président à 1600 clubs, je ne suis pas inquiète :)
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Re: Nouvelle réglementation

Message par jsam le Ven 28 Sep 2018 - 14:04

gdev00 a écrit:Pour info , je te rappelle que ce mail ne doit pas faire l'objet d'un diffusion intégrale comme tu le fait, il reste cible,  et confidentiel ! Tu risques des sanctions selon la loi Française  !
Pour info tu as le texte en bas du message ......

Elle ne risque pas grand chose vu que cela est disponible sur le site fédéral : https://www.fftir.org/fr/2018_circulaire_tirs_d_u2019initiation

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Re: Nouvelle réglementation

Message par gdev00 le Ven 28 Sep 2018 - 14:08

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Re: Nouvelle réglementation

Message par Embulk le Ven 28 Sep 2018 - 14:37

Waou super temps de réaction de la FFTir après 2 mois de flou ....
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