Visite medicale

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Re: Visite medicale

Message par gdev00 le Ven 12 Oct - 11:30

Bah oui, on t'as jamais dit le contraire !
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gdev00
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Re: Visite medicale

Message par latoufff le Ven 12 Oct - 19:43

Ha c'est Gaulois ptdr

Sylvain_801 je ne comprend pas bien le but de ta question, dit moi si je me trompe, tu veux savoir si un tireur de loisir peut avoir des détentions et posséder des armes à son domicile (avec des munitions bien sur) tout ça sans faire viser ça licence tout les ans (renouvellement) par un médecin sous prétexte qu'il est tireur "loisir" ?

Hé bien OUI !!! MAIS C'EST ILLÉGALE

Le médecin juge que l'état de santé (physique, psychologique (mature, suicidaire, violent etc) est compatible avec l’énorme responsabilité qu'implique la détention d'armes au domicile du détenteur.
De plus si tu prend un traitement médicamenteux tu peux lui demander si il ne comporte pas de substances considérées comme dopante dans le tir sportif, mais comme tu ne fait que du loisir pas de soucis de ce coté là ! bigrin

Petite parenthèse je trouve que c'est donner une grosse responsabilité aux médecins (traitant ) que de faire un certificat pour une demande de détention , je verrais plus des DOC formés comme pour les permis de conduire (attention je ne dis pas que les médecins traitants ne sont pas compétant je reste sur la part de responsabilité)

tu prend ta licence tu la retourne tu lis !!! première phrase "CONTRÔLE MEDICAL OBLIGATOIRE simple basique. (je ne comprend toujours pas ta question euh désolé !!!)

Même pour faire du 10 mètres la première année tu dois fournir un certificat médical et faire signer ta licence par un DOC, il faut aussi penser aux personnes qui font les inscriptions sur ITAC avec des dossiers incomplets (par j'm'en foutissme de la part de certains tireurs, et qui pleure car les événements sportifs arrivent mais pas leurs licences !).

Dernière question , dans ton club ton président(e) ne peut pas répondre à ta question ? euh
car si il ne peut pas c'est GRAVE ! smwink
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Re: Visite medicale

Message par Sylvain_801 le Ven 12 Oct - 19:57

merci pour vos réponses

je posais cette question pour avoir les textes règlementaires et ou légales en cas de litige avec l'interprétation qu'arrive à faire certaines personnes.
Pascalinette m'a donné un lien qui me donne certains éléments et vais faire mes recherches dans ce sens.

@ Latouff, je n'ai pas demandé à ma présidente, je préfère des fois chercher et poser une question sur un forum, non pas pour faire des polémiques mais pour avoir une vue des réponses en fonction de chaque susceptibilité.

Comme l'a dis Gdev00, fermez le ban
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Re: Visite medicale

Message par latoufff le Ven 12 Oct - 22:18

des réponses en fonction des susceptibilité de chaqu'un !!!! la aussi je ne comprend pas désolé, il y a une réglementation point.




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Re: Visite medicale

Message par phoenix5711 le Sam 13 Oct - 5:12

Il y a une réglementation, tout le monde le dit mais personne n'a été en mesure de donner à Sylvain_801 ce qu'il demande, à savoir un texte écrit, un lien vers cette réglementation. Donc pour moi effectivement ça reste de l'interprétation de chacun et d'ailleurs on voit bien que tout le monde ne dit pas la même chose.

Voila ce que j'ai trouvé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5931226D248FB1A57364F4A7599C60ED.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20181013

https://www.fftir.org/images/documents/ordonnance_no_2013_518_du_20_juin_2013.pdf

Et enfin voilà ce qu'il y a dans le règlement médical de la fftir :
La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute
demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de
renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à
déclaration


https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf&ved=2ahUKEwi-mMD_t4LeAhUyxoUKHdAjD6o4ChAWMAB6BAgEEAE&usg=AOvVaw103gsMRefy5LX-acNTznpL

J'espère avoir été utile.  hehe
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Re: Visite medicale

Message par Sylvain_801 le Sam 13 Oct - 7:36

merci phoenix5711
voilà un peu le genre de réponse que j'attendais

je suis pour fermer ce fil car j'ai ma réponse
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Re: Visite medicale

Message par gdev00 le Sam 13 Oct - 8:07

Quand on reçoit une licence, il faut bien sûr lire le document support qui l'accompagne, c'est fait pour ça .....évitant ainsi des palabres, supputations. ..etc.
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Re: Visite medicale

Message par phoenix5711 le Sam 13 Oct - 8:58

C est la base bravo
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Re: Visite medicale

Message par patrick62 le Dim 14 Oct - 20:16

je pense surtout que beaucoup confondent délivrance et validité

la fft délivre une licence, elle est remise à l'intéressé par le président du club
de par sa signature il atteste la validité de la remise, l'intéressé de par sa signature,
atteste de son identité et reconnait avoir reçu les documents accompagnants la dite licence.

pour que celle-ci soit valide, il faut que le médecin donne son approbation à la pratique du tir lors d'une visite médicale en apposant sur celle-ci tampon, date et signature


la question ne se pose donc pas sur l'ordre dans lequel les signatures sont apposées,
le médecin ne peut donner son aval que sur une licence délivrée

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Re: Visite medicale

Message par acisroc le Lun 15 Oct - 10:19

phoenix5711 a écrit:Il y a une réglementation, tout le monde le dit mais personne n'a été en mesure de donner à Sylvain_801 ce qu'il demande, à savoir un texte écrit, un lien vers cette réglementation. Donc pour moi effectivement ça reste de l'interprétation de chacun et d'ailleurs on voit bien que tout le monde ne dit pas la même chose.

Voila ce que j'ai trouvé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5931226D248FB1A57364F4A7599C60ED.tplgfr25s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20181013

https://www.fftir.org/images/documents/ordonnance_no_2013_518_du_20_juin_2013.pdf

Et enfin voilà ce qu'il y a dans le règlement médical de la fftir :
La validation médicale de la licence de tir est également obligatoire dans le cadre de toute
demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, de toute demande de
renouvellement d’autorisation et aussi pour toutes les armes et munitions soumises à
déclaration


https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.fftir.org/images/documents/reglement_medical_fftir_2008.pdf&ved=2ahUKEwi-mMD_t4LeAhUyxoUKHdAjD6o4ChAWMAB6BAgEEAE&usg=AOvVaw103gsMRefy5LX-acNTznpL

J'espère avoir été utile.  hehe

Attention :
Le règlement médical FFTir date de 2008 et est toujours (comme indiqué sur le site de la Fédé) en attente de mise à jour. En effet, datant de 2008, il ne tient pas compte de la réforme de 2016.

De même l'Ordonnance de 2013, ne tient pas non plus compte du décret paru en 2016.

A ce jour les disposition légales en vigueur sont les suivantes :

Article L231-2-3 du code du sport :

"Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022099380&dateTexte=&categorieLien=cid


Le décret en question est celui de 2016 :

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Le texte de ce décret a été codifié et figure dans l'article D231-1-5 du code du sport.

"Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
a) L'alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience
Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé" ;


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=92F30E4AA28DE489F19D0F116E7AE854.tplgfr25s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000034417463&dateTexte=20181015&categorieLien=cid#LEGIARTI000034417463


Ainsi, de part la Loi, une licence FFTir non validée par un toubib n'est pas valable.
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