ITAC : Liste des avis préalables sans licence

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ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Joak63 le Mar 6 Nov 2018 - 18:47

Bonjour,
J'aimerais savoir quel est la responsabilité du club concernant les Avis sans licence ?
Dis autrement, les personnes possédant une détention mais n'ayant pas repris de licence.

Le club doit-il relancer les ex-licencies ? les ignorer ? les balancer mdr1 ?

Si rien n'oblige le club, est-ce que c'est bien ou mal venue de le faire ?

Merci
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par acisroc le Mar 6 Nov 2018 - 18:55

Joak63 a écrit:Bonjour,
J'aimerais savoir quel est la responsabilité du club concernant les Avis sans licence ?
Dis autrement, les personnes possédant une détention mais n'ayant pas repris de licence.

Le club doit-il relancer les ex-licencies ? les ignorer ? les balancer mdr1 ?

Si rien n'oblige le club, est-ce que c'est bien ou mal venue de le faire ?

Merci

Les clubs ont l'obligation d'adresser chaque année la liste des licenciés n'ayant pas repris de licence au 30 novembre.

Donc si tu as une cat.B et que tu n'as pas renouvelé ta licence....
Ben tu devrais recevoir de ta préfecture une gentille bafouille te demandant de te dessaisir de tes joujoux (cailloux, hiboux, choux...).
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par samili le Mar 6 Nov 2018 - 19:42

La "balance" est obligatoire comme le souligne acisroc.

Si ce n'était pas le cas serait-il de l'intérêt des clubs (et de l'ensemble des détenteurs réglos) de laisser dans la verte des armes détenues à titre sportif sans licence ?
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par pascalinette le Mar 6 Nov 2018 - 20:00

si le club oublie, la préfecture bat le rappel, et ensuite adresse des courriers aux tireurs qui viennent penauds reprendre une licence :=)
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par gdev00 le Mar 6 Nov 2018 - 20:36

La balance au Préfet c'est avant le 1 Novembre !
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Joak63 le Mar 6 Nov 2018 - 20:41

merci
Très bien, du coup on n'est pas en avance !
Il me semblait avoir lu ça quelque part, c'est écrit où qu'il faut balancer ?
J'ai regardé un peu le code de la sécurité intérieur mais dort
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par gdev00 le Mar 6 Nov 2018 - 20:55

C'est à faire tous les ans, il n'y a rien de changé, depuis 10 ans , sauf la date !
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par acisroc le Mar 6 Nov 2018 - 21:45

gdev00 a écrit:La balance au Préfet  c'est avant le 1 Novembre  !

Oui c’est vrai.
Et ça a même été rappelé lors de la dernière réunion du comité départemental.
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Joak63 le Mar 6 Nov 2018 - 21:50

Ce qui est sur c'est qu'on est pas du même département, n’empêche que je l'ai pas retrouvé ce texte...
Si quelqu'un tombe dessus ou a une idée, merci de mettre un lien ou un indice pour le retrouver car je sèche...
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Air Force le Mar 6 Nov 2018 - 22:27

Les pdt de club de tir étant responsables pénalement..ils ont donc intérêt et l'obligation de  signaler les ex licenciés FFTir détenteurs d'armes qui ne sont plus en règle , sans licences et sans tir contrôlés, c'est donc normal et légitime.....( de toute façon le min int devrait réagir rapidement) Par contre comme dis plus haut on ne trouve pas les textes stipulant les attributions et obligations du pdt sur ce point là ...

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1839

file:///G:/Downloads/responsabilites_juridiques_et_penales_des_presidents_de_clubs.pdf

https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990415440.html

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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Joak63 le Mar 6 Nov 2018 - 22:42

Un grand merci, Air Force grâce à tes liens j'ai trouvé ça, on retrouve l'obligation de rapport annuel
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Air Force le Mar 6 Nov 2018 - 22:50

Exact mais rien ne dit dans ce document =....tireurs qui n'ont pas renouvelés leur licence et detenteurs d 'armes.!!!! euh
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par Joak63 le Mar 6 Nov 2018 - 23:04

Oui mais comme tu l'as dit dans ton premier post
Air Force a écrit: détenteurs d'armes (possédant une détention) qui ne sont plus en règle , sans licences et sans tir contrôlés
 Ces tireurs peuvent donc être considérés comme "ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif."
Donc y a plus qu'a leur envoyer le GIGN langue
Par contre pas de trace de date, et comme ils sont encore en règle jusqu’à fin Novembre, je trouve bizarre qu'il faille les signaler le 1er Novembre
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Re: ITAC : Liste des avis préalables sans licence

Message par acisroc le Mer 7 Nov 2018 - 10:10

Non, les tireurs ne sont pas "en règle jusqu'à fin novembre"

Au sens strict, la licence n'est valable que jusqu'au 31 août.

A cette date s'ajoute un mois (septembre) pour le renouvellement (c'est d'ailleurs pour cela que l'accès aux pas de tir est interdit chez nous après le 1er octobre à tout tireur ne disposant pas d'une licence valide pour la saison en cours).

Et après cela laisse un mois au club pour adresser à la préfecture la liste des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.

Si vous voulez faire le test, scannez donc le QR Code de votre licence de l'année en cours.
Cela vous emmène sur le site de vérification ITAC.
Si vous le faites aujourd'hui votre licence sera indiquée comme "valide".
Si vous le faites au 1er septembre elle apparaitra en rouge comme "non valide"
(En fait on a fait le test cette année le 27 août et les licences 2017-2018 étaient déjà indiquées "non valides")


D'ailleurs, si nous devions être pile poil dans les clous de l'article 5 de l'Arrêté du 7 septembre 1995, nous devrions également "balancer" les tireurs ayant bénéficié d'avis favorables depuis moins de 5 ans qui n'ont pas fait leurs trois tirs contrôlés au cours de l'année écoulée...

Le fait de ne "balancer" que les tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence est une interprétation a minima du texte.

"L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif".
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