Importation catégorie C et après ?  09081710

Importation catégorie C et après ?

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Message par piston le Lun 26 Nov 2018 - 18:08

Bonjour à tous,

J'ai effectué une importation d'arme de catégorie C 2) après avoir eu le cerfa 11290 validé par le bureau des douanes.

Cependant je me demande quelle est ensuite la démarche à suivre...

Sur le cerfa il est noté valable 1 AN.

Doit-on ensuite déclarer cette arme en préfecture (cela me paraîtrait logique); et si oui comment ?

Merci de vos conseils,
Bonne soirée

Luc
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Message par contender.moustachu le Mar 27 Nov 2018 - 15:46

Bonjour

le Cerfa 11290 est normalement reçu en 2 exemplaires,dont on en garde un,l'autre est à envoyer eu vendeur.

le cerfa de mise en possession f'armes de cat C est téléchargeable ,à remplir,et à envoyer avec l’équivalent du pays du CERFA 11287*01 rempli par le vendeur à sa préfecture.

-indications fournies par mon vendeur-armurier français,travaillant en Allemagne,et vendant énormément en France-

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Message par bx19gt le Mar 27 Nov 2018 - 16:21

Dans le cadre d'une importation, c'est à l'acheteur d'envoyer à sa prefecture le document de déclaration.

Les cerfas envoyés à la douane ne valent pas déclaration (ce sont des autorisations d'importations)

Pour une C, à reception, vous envoyez le cerfa classique avec le nom du vendeur même s'il est etranger.
L'accord prealable de la douane vaut validation de la transaction (la douane ayant verifié que vous pouvez acquerir une arme avant de vous envoyer l'accord)
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Message par piston le Mar 27 Nov 2018 - 20:21

Bonjour

D'abord merci pour vos réponses !

Si je résume:

- L'accord de la douane vaut validation de la transaction puisqu'ils ont déjà vérifié que je peux acquérir une cat C. Cela ne vaut pas déclaration.

- La déclaration est ensuite à faire par le particulier auprès de sa Préfecture en suivant le modèle de Cerfa adéquat. Pas besoin de passer par un armurier pour cela.

Est-ce bien cela?
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Message par contender.moustachu le Mar 27 Nov 2018 - 20:34

c'est celà meme.
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Message par piston le Mar 4 Déc 2018 - 13:03

Bonjour ,

Suite à l'envoi de ma déclaration à la Préfecture, voilà la réponse:

- un particulier ne peut plus se faire livrer directement chez lui une arme achetée (même avec accord des douanes) en Europe, cela doit être livré chez un armurier

- la déclaration de l'arme en préfecture doit être faite par un armurier

Pourriez-vous me confirmer ces informations ?

Je ne trouve pas le texte législatif clair dans le cas d'un achat en Europe et d'un transfert vers la France .

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Message par contender.moustachu le Mar 4 Déc 2018 - 13:59

C'est faux pour l’expédition chez un particulier.

je viens de recevoir d’Allemagne 2 armes classées en B chez moi. le vendeur armurier expédie de la meme façon les cat C et D en grand nombre.

c'est lui qui s'occupe de la paperasse

un armurier ou un courtier doit faire la déclaration en préfecture des armes en B et C.



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Message par piston le Mar 4 Déc 2018 - 16:22

Du coup, vous avez:
1) demandé une autorisation de transfert aux douanes,
2) reçu l'arme chez vous
3) effectué ensuite la déclaration en préfecture par vous même
4) reçu le récépissé de déclaration de la préfecture

C'est bien cela ?

Si c'est le cas, chez moi la Préfecture ne veut rien savoir et me dit que je dois faire livrer l'arme chez un armurier.
En ensuite aussi que c'est l'armurier qui fera la déclaration en préfecture, pas moi.
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Message par contender.moustachu le Mar 4 Déc 2018 - 16:34

-1:oui
-2:oui
-3:non,c'est l'armurier qui s'en est occupé,j'ai reçu mon exemplaire signé ,tamponné,l'autre est allé à ma préfecture).

-4:pas encore,c'est tout récent.

dans tous les cas,que ça soit de la C ou B,c'est soit courtier ou armurier qui font les déclarations.

voir le lien suivant (Naturabay est un courtier,pour un armurier c'est pareil):

Achetez & vendez avec le 1er courtier en armes de France

erratum pour du C acheté à l’étranger :c'est l'acheteur qui doit faire la declaration en préfecture avec le cerfa bigrin
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