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Prêt d'une arme catégorie B

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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 16:15

C'est fort amusant...

un club pourrait prêter une arme de club(B),avec justificatif de compet et de pref etre present(un représentant du club),mais pas un particulier sauf à etre present.

l'article n°3 cité ci dessus n'est valide que pour les armes qu'on possède.

à une auto en B est reliée le nom du tireur et le n° de l'arme. en cas de contrôle,si les n° d'arme ne concordent pas je vous souhaite bien du plaisir!!
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 16:48

"l'article n°3 cité ci dessus n'est valide que pour les armes qu'on possède."
je n'ai rien lu de tels en cherchant dans les dossiers et sous dossiers dans le quel est situé l'Article R315-2
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Message par pascalinette le Ven 24 Mai 2019 - 16:54

Le problème, c'est que rien n'est vraiment clair, seule une jurisprudence nous donnera des éléments sérieux, comme celle pour le 357 magnum dans un sac au Mont Saint Michel (acquittement).
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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 16:57

pascalinette a écrit:Le problème, c'est que rien n'est vraiment clair, seule une jurisprudence nous donnera des éléments sérieux, comme celle pour le 357 magnum dans un sac au Mont Saint Michel (acquittement).

certes,c'est un façon honorable de voir les choses.

perso,je ne préfère pas entre ennuyé.
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Message par bx19gt le Ven 24 Mai 2019 - 17:06

Maximevespa a écrit:"l'article n°3 cité ci dessus n'est valide que pour les armes qu'on possède."
je n'ai rien lu de tels en cherchant dans les dossiers et sous dossiers dans le quel est situé l'Article R315-2

La possession d'une arme de cat B est assujeti à une autorisation de detention/acquisition.
Si la licence vaut titre de transport de cat A, B et C, ne pas etre titulaire de l'autorisation de l'arme de cat B que vous transportez vous mets sous le coup de la possession illegale d'arme de cat B.

Je pense que maintenant tout a été dit

A chacun de prendre ses responsabiités. En l'espece moi je ne preterais pas une arme de cat B si je ne suis pas à coté.


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Message par plang le Ven 24 Mai 2019 - 17:16

Ou as tu lu qu'il faut etre le propriétaire d'une arme transportée dans les conditions prévues, verrou ou autre dispositif?
Il n'est pas écrit non plus qu'il faut avoir et présenter l'autorisation !!!
Pour ma part j'ai sur moi la Carte Européenne d'Armes a feu tres utile quand on est frontalier et certainement plus sécurisé comme document qu'une détention
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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 17:21

plang a écrit:Ou as tu lu qu'il faut etre le propriétaire d'une arme transportée dans les conditions prévues, verrou ou autre dispositif?
Il n'est pas écrit non plus qu'il faut avoir et présenter l'autorisation !!!
Pour ma part j'ai sur moi la Carte Européenne d'Armes a feu tres utile quand on est frontalier et certainement plus sécurisé comme document qu'une détention

fais toi contrôler en possession d’une arme en B sans que les FO puissent voir(contrôle informatique) que c'est la tienne... ptdr
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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 17:28

plang a écrit:.....
Il n'est pas écrit non plus qu'il faut avoir et présenter l'autorisation !!!
.....

C'est pourtant conseillé par la FFTir : https://www.fftir.org/fr/les_regles_de_securite

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :

   • obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,
   • le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.

Il est conseillé mais non obligatoire d'être en possession de

   • L'autorisation de détention
   • Éventuellement la facture correspondant à chaque arme.
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 17:31

Bon ben je n'ai plus qu'à lui reprendre mon arme et l'empêcher ainsi de tirer les régionaux...dommage...
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 17:39

plang a écrit:Ou as tu lu qu'il faut etre le propriétaire d'une arme transportée dans les conditions prévues, verrou ou autre dispositif?
Il n'est pas écrit non plus qu'il faut avoir et présenter l'autorisation !!!
Pour ma part j'ai sur moi la Carte Européenne d'Armes a feu tres utile quand on est frontalier et certainement plus sécurisé comme document qu'une détention


Très intéressant ce que tu dis...du coup je suis allé voir les règles de cette fameuse carte européenne...je cite:

"
Pour demander la carte, vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.

Les documents à fournir sont les suivants :

Formulaire cerfa n°10832*03
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...)
2 photos d'identité récentes
Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C.
Une seule carte par personne peut être délivrée.

La durée de validité de la carte est de 5 ans.

La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.

En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme, vous devez restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour.

Si vous perdez la carte ou si on vous l'a volée, vous devez le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol."

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

le détenir OU utiliser est important je trouve...mais malheureusement pour avoir cette carte, il faut des autos de détentions...cela revient à dire qu'il faut être titulaire des autorisations pour pouvoir transporter ces armes...
tout l'art du législateur de ne pas être clair...
quand je pense qu'on veut juste pratiquer le tir sportif....
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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 17:50

Sur la carte, il y a votre photo, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. Puis le type d'arme, la marque et le modèle, le calibre, le numéro de fabrication et la catégorie.

Cela va être dur de dire que c'est à vous si la photo ne correspond pas ....
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 17:55

J'aurais du pratiquer le tennis, au moins quand tu casses ta raquette, un autre sportif peut te prêter la sienne...et tu peux la transporter où tu veux... mdr1
Bon ben, elle va être déçue la petiote...
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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 17:57

Maximevespa a écrit:Bon ben je n'ai plus qu'à lui reprendre mon arme et l'empêcher ainsi de tirer les régionaux...dommage...

Pour éviter tout litige, elle doit vous inviter à passer la journée aux régionaux hehe
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 17:59

J'avoue que j'ai autre chose de prévu...
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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 18:00

Maximevespa a écrit:J'avoue que j'ai autre chose de prévu...

mets la au MLAIC...plus de problèmes!! chargé
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 18:06

Et oui...c'est là où on se rend compte qu'il y a 2 poids et 2 mesures (de poudre) et que la logique n'a pas grand chose à voir avec les lois...
mais bon...je suis quelqu'un de bête et discipliné...et je respecte la loi...
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Message par bx19gt le Ven 24 Mai 2019 - 18:12

plang a écrit:Ou as tu lu qu'il faut etre le propriétaire d'une arme transportée dans les conditions prévues, verrou ou autre dispositif?
Il n'est pas écrit non plus qu'il faut avoir et présenter l'autorisation !!!
Pour ma part j'ai sur moi la Carte Européenne d'Armes a feu tres utile quand on est frontalier et certainement plus sécurisé comme document qu'une détention

Comme le dit Contender, en cas de controle, si le proprietaire de l'arme est verifié, il va etre dure de justifier le transport d'une B qui necessite une autorisation d'acquisition que tu ne possedes pas.
Si la production de l'autorisation n'est pas obligatoire, la police dispose d'un moyen qui s'appel la radio et qui permet de faire controler le numero de série de l'arme et de savoir qui possede l'autorisation qui lie exclusivement l'arme au détenteur de cette autorisation.
Le seul moyen pour etre dans la legalité c'est que le proprietaire de l'arme accompagne celui à qui il l'a prête.

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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 18:13

c'est d'autant plus dommage que le 50 m libre est vraiment une discipline prestigieuse!!
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Message par Gregor Samsa le Ven 24 Mai 2019 - 18:15

contender.moustachu a écrit:C'est fort amusant...

un club pourrait prêter une arme de club(B),avec justificatif de compet  et de pref etre present(un représentant du club),mais pas un particulier sauf à etre present.

l'article n°3 cité ci dessus n'est valide que pour les armes qu'on possède.

à une auto en B est reliée le nom du tireur et le n° de l'arme. en cas de contrôle,si les n° d'arme ne concordent pas je vous souhaite bien du plaisir!!

Ce n'est pas évident à la lecture du texte. De mon point de vue, dès lors que ce texte sert de base à une infraction pénale, il est d'interprétation stricte et on ne peut rien y ajouter.

Mais je suis d'accord qu'il faut surtout éviter les emmerdes !

Et personne n'a envie d'aller volontairement provoquer une jurisprudence, favorable… ou pas !
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 18:16

je cite bx19gt:
"Le seul moyen pour etre dans la legalité c'est que le proprietaire de l'arme accompagne celui à qui il l'a prête."


je rajoute:

ou l'envoyer par la poste sur le lieu de compétition...j'espère que le facteur a sa licence et les autos qui vont bien...
c'est de l'humour... bigrin


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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 18:16

Maximevespa a écrit:Et oui...c'est là où on se rend compte qu'il y a 2 poids et 2 mesures (de poudre) et que la logique n'a pas grand chose à voir avec les lois...
mais bon...je suis quelqu'un de bête et discipliné...et je respecte la loi...

Disons que ces derniers temps, nous n'avons pas vu beaucoup de braquages avec un Pedersoli....
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 18:18

jsam a écrit:
Maximevespa a écrit:Et oui...c'est là où on se rend compte qu'il y a 2 poids et 2 mesures (de poudre) et que la logique n'a pas grand chose à voir avec les lois...
mais bon...je suis quelqu'un de bête et discipliné...et je respecte la loi...

Disons que ces derniers temps, nous n'avons pas vu beaucoup de braquages avec un Pedersoli....

et avec un toz35 non plus il me semble ptdr
j'imagine le gars avec son toz...il conviendrait d'appeler l'asile avant d'appeler la police...
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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 18:21

Personne d'autre du club tire le libre le même jour ?
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Message par jsam le Ven 24 Mai 2019 - 18:21

Maximevespa a écrit:
jsam a écrit:
Maximevespa a écrit:Et oui...c'est là où on se rend compte qu'il y a 2 poids et 2 mesures (de poudre) et que la logique n'a pas grand chose à voir avec les lois...
mais bon...je suis quelqu'un de bête et discipliné...et je respecte la loi...

Disons que ces derniers temps, nous n'avons pas vu beaucoup de braquages avec un Pedersoli....

et avec un toz35 non plus il me semble ptdr
j'imagine le gars avec son toz...il conviendrait d'appeler l'asile avant d'appeler la police...

Certes, mais il est classé en B....
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Message par Maximevespa le Ven 24 Mai 2019 - 18:26

et oui...de toute façon les braqueurs ont rarement une détention en règle...bon... comme je lai dit , je respecte bêtement la loi et je vais dire à cette jeune fille de trouver une autre solution...Bonne soirée à tous. Je dois me préparer pour aller faire un peu de 10 m ce soir...sans détention...lol
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