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Prêt d'une arme catégorie B

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Message par gdev00 le Ven 24 Mai 2019 - 19:39

Non, pour les Clubs il n'y a pas de passe droit. ....Mais simplement que les Présidents prennent des risques ! Mais ils savent en général ce qu'ils font !
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Message par pascalinette le Ven 24 Mai 2019 - 22:09

j'ai déjà prêté mon pistolet libre, a quelqu'un qui avait une détention B (allez savoir pourquoi un pistolet libre est B...). Je fais un papier, je copie ma détention etc etc. Je ne pense pas avoir de problèmes. En revanche, je ne le prête pas, même à un licencié, s'il n'a pas de B.
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Message par contender.moustachu le Ven 24 Mai 2019 - 22:11

l'autorisation B n'est pas comme un permis de conduire.. chargé
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Message par bx19gt le Ven 24 Mai 2019 - 22:43

Petit rappel
Sur le site du service public



Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.

La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter  :

   Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
   Confiscation d'une ou plusieurs armes
   Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum

SI vous commettez une des infractions suivantes, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € :

   Déménager dans un autre département sans informer la préfecture de votre nouveau domicile
   Acheter ou détenir plus de 10 systèmes d'alimentation par arme

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Message par PIETRANTONI le Ven 24 Mai 2019 - 23:38

bx19gt a écrit:Petit rappel
Sur le site du service public



Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.

La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter  :

   Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
   Confiscation d'une ou plusieurs armes
   Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum

SI vous commettez une des infractions suivantes, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € :

   Déménager dans un autre département sans informer la préfecture de votre nouveau domicile
   Acheter ou détenir plus de 10 systèmes d'alimentation par arme


Tout est dit
Dura lex sed lex, la FFTir devrait intercéder auprès du législateur pour faire évoluer les choses,
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Message par Gregor Samsa le Sam 25 Mai 2019 - 0:36

Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.

Ça c’est quand même évident, mais hors sujet par ici… du moins j'espère innocent
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Message par gdev00 le Mar 28 Mai 2019 - 17:37

Et , quand tu sais que dans un Club , un "invité" ( l'invité du Président , car il n'y a pas d'invité de tireurs licenciés ) est autorisé a utiliser une arme de Cal 22lr (max) du Club , prêtée par le Président ! Il ne peut en aucun cas utiliser l'arme d'un autre tireur ... !
Certains Président de Club ont cessé de posséder des armes au nom du Club, donc pas d'invité !
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Message par bx19gt le Mar 28 Mai 2019 - 19:36

Non il peut toujours invité quelqu'un, mais il ne pourra pas tirer :D
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