Prêt d'une arme catégorie B
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Re: Prêt d'une arme catégorie B
Non, pour les Clubs il n'y a pas de passe droit. ....Mais simplement que les Présidents prennent des risques ! Mais ils savent en général ce qu'ils font !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Prêt d'une arme catégorie B
j'ai déjà prêté mon pistolet libre, a quelqu'un qui avait une détention B (allez savoir pourquoi un pistolet libre est B...). Je fais un papier, je copie ma détention etc etc. Je ne pense pas avoir de problèmes. En revanche, je ne le prête pas, même à un licencié, s'il n'a pas de B.
pascalinette- Membre Senior
- Nombre de messages : 446
Inscription le : 19/09/2017
Pays : France
Re: Prêt d'une arme catégorie B
Petit rappel
Sur le site du service public
Sur le site du service public
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.
La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum
SI vous commettez une des infractions suivantes, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € :
Déménager dans un autre département sans informer la préfecture de votre nouveau domicile
Acheter ou détenir plus de 10 systèmes d'alimentation par arme
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
Re: Prêt d'une arme catégorie B
bx19gt a écrit:Petit rappel
Sur le site du service public
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.
La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pendant 5 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans maximum
SI vous commettez une des infractions suivantes, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € :
Déménager dans un autre département sans informer la préfecture de votre nouveau domicile
Acheter ou détenir plus de 10 systèmes d'alimentation par arme
Tout est dit
Dura lex sed lex, la FFTir devrait intercéder auprès du législateur pour faire évoluer les choses,
Re: Prêt d'une arme catégorie B
Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.
Ça c’est quand même évident, mais hors sujet par ici… du moins j'espère
Ça c’est quand même évident, mais hors sujet par ici… du moins j'espère
Gregor Samsa- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2420
Inscription le : 02/06/2017
Pays : France
Re: Prêt d'une arme catégorie B
Et , quand tu sais que dans un Club , un "invité" ( l'invité du Président , car il n'y a pas d'invité de tireurs licenciés ) est autorisé a utiliser une arme de Cal 22lr (max) du Club , prêtée par le Président ! Il ne peut en aucun cas utiliser l'arme d'un autre tireur ... !
Certains Président de Club ont cessé de posséder des armes au nom du Club, donc pas d'invité !
Certains Président de Club ont cessé de posséder des armes au nom du Club, donc pas d'invité !
gdev00- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 3795
Inscription le : 18/05/2009
Pays : France
Re: Prêt d'une arme catégorie B
Non il peut toujours invité quelqu'un, mais il ne pourra pas tirer :D
bx19gt- Membre Hyper Actif
- Nombre de messages : 2518
Inscription le : 16/06/2007
Pays : France
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