Questions sur les pièces à fournir pour autorisation cat B 09081710

Questions sur les pièces à fournir pour autorisation cat B

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Message par Pwag le Lun 10 Juin 2019 - 22:52

Bonjour,

J'ai récemment fait valider mon 3ème tampon, et je suis en train de faire le dossier pour la demande d'autorisation & de détention d'arme de catégorie B. Je souhaite acheter un pistolet 9mm (CZ Shadow 2).

La plupart des points évoqués sur le site Service-Public sont clairs (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250), mais j'ai néanmoins quelques interrogations qui me causent le plus grand soucis ! Je ne voudrais pas attendre des mois pour me voir refuser mon autorisation à cause d'un détail...

Question 1 :
Concernant le point suivant : "Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"

S'agit-il du tableau de la page 2 du CERFA (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do) ou bien dois-je rédiger un document à part moi-même ?

Question 2 :
Concernant la page 3 du CERFA (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do), "ANNEXE A LA DEMANDE D’AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION" : qu'est-ce que ce document ? Dois-je le remplir pour chaque arme que j'ai déclarée dans le tableau de la page 2 du CERFA ?

Question 3 :
Pour le "Justificatif d'une installation conforme à votre domicile", je compte fournir la facture du coffre-fort que j'ai acheté. Cependant, bien que le coffre soit au domicile où je vais stocker l'arme, l'adresse de facturation du coffre est à mon second domicile. L'adresse de livraison, elle, est bien au domicile où je vais stocker l'arme.
Dois-je craindre un refus de l'administration à cause de cela ?

Question 4 :
Même si ma licence FFTir a été tamponnée par le médecin il y a moins d'un an, devrais-je fournir un certificat médical récent pour être certain, ou est-ce complètement inutile ? Que faites-vous quand vous faites une demande ?


Merci d'avoir pris le temps de me lire !
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Message par contender.moustachu le Mar 11 Juin 2019 - 3:32

Bonjour

on remplit la page 1,en mentionnant ce que l'on veut. de preference que la categorie,sans le paragraphe,à moins qu'on an soit sur

page 2:uniquement les armes et mun en B que l'on a.

page 3...inutile

le coffre:y mettre une photo éventuellement,puisque les adresses sont différentes,en précisant que le coffre est situé à l'adresse des armes

le tampon..il valide un an:la durée de validité de la licence.
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Message par jpgnm1 le Mar 11 Juin 2019 - 12:45

Pour la page 3, chez nous il faut autant de copie de cette page que d'arme déclarées en page 2.
Pour le coffre, j'ai déménagé et je fournis toujours la même facture.
Pour le reste, CM ci-dessus t'a donné les réponses.
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Message par Pwag le Mar 11 Juin 2019 - 12:51

Merci beaucoup pour votre réponse !

Dans le petit tableau "Matériel sollicité" en page 1, je mets donc uniquement "B" dans la 1ère colonne, sans renseigner ni le paragraphe, ni la calibre, ni la nature ?

Donc si on a des armes de catégorie C, pas besoin de faire une quelconque déclaration de ces armes si je comprends bien ? Je dois cocher la case "Ne détenir aucune arme ou munition" (même si j’ai des armes de cat C) ?

Parfait, donc pas besoin de certificat médical non plus au final !

EDIT pour la réponse de jpgnm1 : merci pour votre réponse également ! Et donc, ce sont bien seulement les armes de cat B que l’on a, on ne tient pas compte des armes de cat C que l’on détient ?
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Message par contender.moustachu le Mar 11 Juin 2019 - 13:08

d'une préfecture à une autre,c'est une soupe perso...scandaleux,mais c'est comme çà!

je pense que leur demande pour les armes détenues(que les B),c'est pour suivre le nombre(quota de 12 en B1 et B4 cumulées)

le certificat médical:il est sur la licence!

souvent,les préfectures exigent un paragraphe et la nature de l'arme souhaitée..
-quand on sait ce que l'on veut,pas de problèmes
-quand on change d'avis,l'armurier modifie le paragraphe en fonction..(B1,B4,B5)
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Message par JLH4590 le Mar 11 Juin 2019 - 14:51

le 12644 intéresse que les B donc pas besoin d'indiquer les c
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Message par gdev00 le Mar 11 Juin 2019 - 16:04

Et le coffre c'est soit facture a ton adresse actuelle , ou attestation sur l'honneur...En fait le "cerfa" , ne le remplir que succinctement !
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Message par Pwag le Jeu 20 Juin 2019 - 23:51

Merci à tous ! Mon dossier est prêt à être envoyé !

Dernière question : faut-il joindre une enveloppe au dossier pour la réponse de la préfecture ?
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Message par samili le Ven 21 Juin 2019 - 6:47

Dans le 35, non.
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Message par bx19gt le Ven 21 Juin 2019 - 7:45

Pwag a écrit:Merci à tous ! Mon dossier est prêt à être envoyé !

Dernière question : faut-il joindre une enveloppe au dossier pour la réponse de la préfecture ?

Il a été rappelé que la fourniture d'une enveloppe pour le retour etait assimilé à un impot et ne devait donc pas etre fournie
Mais des prefectures continuent à la demander et les tireurs se plier à cette demande
Dans ma prefecture aucune enveloppe n'est demandé
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Message par Sylvain_801 le Ven 21 Juin 2019 - 7:51

bx19gt a écrit:
Pwag a écrit:Merci à tous ! Mon dossier est prêt à être envoyé !

Dernière question : faut-il joindre une enveloppe au dossier pour la réponse de la préfecture ?

Il a été rappelé que la fourniture d'une enveloppe pour le retour etait assimilé à un impot et ne devait donc pas etre fournie
Mais des prefectures continuent à la demander et les tireurs se plier à cette demande
Dans ma prefecture aucune enveloppe n'est demandé

Pour l'enveloppe, à mon avis, que demande votre préfecture ?
Vous aurez la meilleure réponse
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Message par Maximevespa le Ven 21 Juin 2019 - 8:09

Dans mon cas, l'enveloppe n'était pas demandée...je l'ai mis par excès de zèle mais apparemment, ça ne va pas plus vite pour autant. bigrin donc à priori inutile si non demandée...
pour le coffre une facture à ton nom quelque soit l'adresse.
Et le certificat médical est inutile si comme demandé, tu as bien fait tamponner ta licence par un médecin.
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Message par contender.moustachu le Ven 21 Juin 2019 - 16:26

La préfecture des BdR la demande,mais l'utilise une fois sur deux..
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