Documents officiels concernant les armes.

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Documents officiels concernant les armes.

Message par syltab le Mer 1 Fév - 13:37

Voila je pense que ca peut toujours etre pratique par la suite d'avoir ces documents sous la mains.

Demande d'autorisation d'acquisition et de detention d'armes et de munitions(modele n°5):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3257/view

Demande de carte europénne d'arme a feu:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/view

Déclaration de detention d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°9):
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287

Déclaration d'acquisition , vente, cession ou mise en possession d'arme de 5eme et 7eme categorie(modele n°10):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de 5eme et 7eme categorie a un non-resident(modele n°12):
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267

D'autre sont a venir.


Dernière édition par syltab le Mar 25 Nov - 1:54, édité 6 fois

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Re: Documents officiels concernant les armes.

Message par Gilou le Mer 1 Fév - 19:27

thumright merci

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Re: Documents officiels concernant les armes.

Message par MAK le Ven 3 Fév - 14:44

Tres bonne idee thumright

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Re: Documents officiels concernant les armes.

Message par BeClaude le Mer 22 Mar - 22:04

Super merci Syltab,
Comme ça c'est facile pour remttre la main dessus thumright

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Re: Documents officiels concernant les armes.

Message par Caimanpareil le Ven 17 Nov - 9:51

merci Syltab pour cette bombe d'information très utile à tous...... thumright
smwink

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Re: Documents officiels concernant les armes.

Message par X-Concept le Ven 17 Nov - 11:42

Merci de faire remonter de temps à autre ces liens !

merci

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