Démenagement et détention d'armes

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Démenagement et détention d'armes

Message par Pepe le Dim 26 Oct - 14:52

Bonjour, je viens de déménager dans le 94 et je me demandais quelle démarche fallait il que je fasse pour mes détentions d'armes????
Faut-il faire quelque chose en particulier (comme une demande de transfert de dossiers entre les préfectures concernées...) où alors cela ce fait lors des renouvèlement des détentions???

Merci d'avance. ciaoooooooooooooooo smwink smwink

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par pat_95 le Dim 26 Oct - 16:39

smwink
A priori, il faut prévenir les 2 préfectures. Démarche du genre "carte grise". Les préfectures préfèrent "pister" les armes...

En parler au président du club, il devrait pouvoir répondre !

A+
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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par titi le Dim 26 Oct - 18:38

salut

je vais déménager et on ma dire qu'il fallait juste prévenir la police ou gendarmerie et eu se charge de la pref

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par dix le Dim 26 Oct - 19:57

je ne connais pas le texte offciciel mais je conseille grandement de prévenir commissariats et préfectures de départ et d'arrivée. C'est plus poli.

Surout ta nouvelle préf pourra ouvrir ton dossier,ce qui te fera gagner plein de temps pour ton renouvellement puisque tu "existeras" déjà.

Et puis, on sait jamais.

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Déménagement

Message par Exca le Dim 3 Mai - 11:44

Bonjour
il faut arrêter de croire que Police et Gendarmerie sont les autorités qui gèrent les détention d'armes.
La seule autorité habilitée à délivrer ou non une détention est le Préfet.
La police et la gendarmerie l'aide en ce sens à savoir lors de l'enquête de proximité sur les antécédents du futur demandeur. Pour le reste ils transmettent, recoivent de la Préfecture et notifient aux intéressés la réponse de l'autorité préfectorale (accord ou non de l'autorisation, sans en préciser les motifs du refus s'il y a refus).
En conclusion, lors d'un déménagement il suffit tout simplement d'adresser un courrier au service détention d'armes de la préfecture du domicile quitté et du futur domicile. Les services préfectoraux se chargeant de valider les changements.

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transfert de détention d'arme

Message par aleexandre le Dim 12 Jan - 21:30

bonsoir.

je souhaite transferer mon dossier de détention d'arme, du 49 vers le 83. et cas particulier mon adresse de domicile est toujours chez mes parents à 1000km d'ou je travail maintenant.

c'est un peu fastidieu les 1000km aller + 1000km retour pour recuperer un bout de papier.


Pour les deux préfectures je peut fournir un justificatif de domicile de la personne chez qui je suis hebergé, plus un courrier certifiant la présence du coffre.
Mais cela serra t'il possible étant donnée que je compte garder l'adresse de domicile de mes parents dans le 49?

MERCI

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par Guliw le Mar 14 Jan - 22:44

J'ai déménagé en2002, La nouvelle préfecture - 41 (avertie) m'a demandé de de déposer une demande de renouvellement pour chaque arme.
Petit avantage, elles sont toutes à renouveler ensemble et je n'ai plus à m'y atteler aussi souvent.

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par X-Concept le Mar 21 Jan - 15:56

Bonjour,

Ayant déménagé en 2011, j'ai simplement averti la préfecture du département de "départ" en leur donnant ma nouvelle adresse et en leur demandant simplement de transférer mon dossier à ma "nouvelle" préfecture ....... ce qui fut fait sans incident.

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par Caramel le Mer 22 Jan - 13:18

Ne serait-il pas plus simple de lire tout simplement les textes au lieu de "penser", de "supposer", de"supputer", de "avoir entendu dire que", de "faire comme l'homme dont le beau-frère du cousin de la sœur avait un jour déménagé et qui avait...."

je cite:

"Art. 20. − Lorsqu’ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les titulaires d’autorisation d’acquisition et de détention doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des armes et éléments d’arme des catégories B, C et 1o de la catégorie D qu’ils détiennent."

Donc, on informe par courrier UNIQUEMENT la préfecture du département de destination (merci pour les fonctionnaires de la préfecture du département d'origine qui comme ça ne recevrons pas un document dont ils n'ont rien à foutre) et la préf. s'occupe de tout.

Pour information, tous les textes sont disponibles sur le site "légifrance", il faut juste faire une recherche avec le mot "armes"

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par X-Concept le Mer 22 Jan - 13:41

Dont acte ! ...... et Méa culpa pour n'avoir pas respecté la règlementation !
Je pense, cependant qu'un dossier bien ficelé de préfecture qui va dans une autre préfecture est garant d'une bonne transmission d'information et d'historique.
Mais puisqu'il en va ainsi ...... Je note pour la prochaine fois .... s'il y en a une. innocent 

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par Caramel le Mer 22 Jan - 21:24

X-Concept a écrit:Dont acte ! ...... et Méa culpa pour n'avoir pas respecté la règlementation !
Je pense, cependant qu'un dossier bien ficelé de préfecture qui va dans une autre préfecture est garant d'une bonne transmission d'information et d'historique.
Mais puisqu'il en va ainsi ...... Je note pour la prochaine fois .... s'il y en a une. innocent 

Je n'ai jamais dis que tu n'avais pas respecté la règlementation, ton déménagement date de 2011 et le texte que je cite est extrait de la nouvelle règlementation applicable à partir de Septembre 2013, c'était peut-être comme ça avec l'ancienne règlementation,je ne sais pas, tu n'as donc  pas de Méa culpa à faire  mdr1 .

Je veux seulement insister sur le fait qu'il vaut mieux prendre, en matière d'armes soumises à autorisation ou à déclaration, les informations à la source.

Il ne faut pas oublier qu'en cas de gros problème, le juge se réfèrera aux textes et vous pourrez toujours lui dire " Oui mais Monsieur le juge, sur le forum X ou Y, Mme Michu avait dit que ce modèle d'arme était en vente libre", si c'est faux je ne suis pas sûr que ça vous aide.

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Re: Démenagement et détention d'armes

Message par Invité le Jeu 23 Jan - 18:24

Pour information, tous les textes sont disponibles sur le site "légifrance", il faut juste faire une recherche avec le mot "armes"
Oui mais pour ça il faut maitriser le charabia législatif qui est n'a de français que le nom

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