reglementation 22lr et déclaration
2 participants
Page 1 sur 1
reglementation 22lr et déclaration
voila je possède donc une 1807 j'ai fait la déclaration à la gendarmerie en 1995-1996 (mesure obligatoire semble t il à l'époque, sans doute un recensement dees armes en circulation) je ne possède plus l 'imprimé de déclaration aussi plusieurs questions
dois je recommencer la déclaration?
suis je obligé d'avoir cette déclaration si je me rends au stand avec la 22?
il semblerait que la possesion du carnet de tir soit obligatoire pour cette catégorie lorsque l on se rend sur un pas de tir?
ce carnet de tir doit il etre complété trois fois par an?
merci de vos réponses
dois je recommencer la déclaration?
suis je obligé d'avoir cette déclaration si je me rends au stand avec la 22?
il semblerait que la possesion du carnet de tir soit obligatoire pour cette catégorie lorsque l on se rend sur un pas de tir?
ce carnet de tir doit il etre complété trois fois par an?
merci de vos réponses
MINIKEUM003- Membre Senior
- Nombre de messages : 307
Inscription le : 31/01/2008
Pays : Penn Ar Bed
Re: reglementation 22lr et déclaration
Bonne nouvelle : Non !
Pas besoin de renouveller la déclaration. Prévenir la préfecture en cas de changement d'adresse (?) et en cas de vente.
Mauvaise nouvelle : Oui !
En cas de perte du récépissé, il faut renouveller la déclaration. Celle-ci doit être en possession du propriétaire, donc du transporteur de l'arme.
Pour être autorisé à se déplacer avec l'arme, il faut un motif "légitime" du déplacement :
- convocation au match, ou entraînement sur un stand précis
- licence FFT
- récépissé de la déclaration
- carnet européen (permet les déplacement dans l'UE)
Remarque perso : J'ai renouvellé la déclaration pour l'établissement du carnet européen ( à renouveller tous les 5 ans me semble-t-il ).
Le carnet de tir est lié aux armes de 4ème et 1ère catégorie. Donc, il en faut un si on désire acquérir ce type d'arme et, évidemment, si on en posséde une !
Autre remarque perso : En ces temps "calmes" de sécurité intérieure, les contrôles routiers peuvent fleurir : Etes-vous en possession du triangle et gilet de sécurité ? Allez le chercher et ouvrez le coffre ! Qu'est-ce que cette grande boite ? ... Bref, le début des problèmes si on n'est pas à jour !
A bon entendeur ...
Bons tirs
Pat_95
pat_95- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1535
Inscription le : 23/02/2007
Pays : France
Re: reglementation 22lr et déclaration
merci pour ces infos et de la grande prévoyance à être en règle ...évident quand on le dit...
MINIKEUM003- Membre Senior
- Nombre de messages : 307
Inscription le : 31/01/2008
Pays : Penn Ar Bed
Sujets similaires
» Réglementation mineur pour carabine 22lr.
» test munitions 22lr carabine 22lr anschutz 2013
» Reglementation 22LR ?!!
» Réglementation Carabine 22LR
» Règlementation pour carabine 22lr
» test munitions 22lr carabine 22lr anschutz 2013
» Reglementation 22LR ?!!
» Réglementation Carabine 22LR
» Règlementation pour carabine 22lr
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Hier à 4:40 par Gilou
» Plan vigipirate et déplacements avec armes
Mar 26 Mar - 22:31 par Alafox
» PISTOLET tir sportif air comprimé 5 coups mécanique
Mar 26 Mar - 19:23 par shraff
» Challenge Tir club Moyemoutier Vosges 88
Mar 26 Mar - 18:27 par Air Force
» Scatt Expert pour Android/IOS - MX-W2
Lun 25 Mar - 14:25 par laurent45
» Fiabilté Platine Steyr Evo 10 Electronique
Lun 25 Mar - 12:27 par MINIKEUM003
» Quel est votre pistolet 10m?
Lun 25 Mar - 10:32 par Alfred Jarry
» Quel prix pour emprunter des armes dans votre club ?
Dim 24 Mar - 23:27 par Pascal62800