reglementation 22lr et déclaration

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reglementation 22lr et déclaration

Message par MINIKEUM003 le Dim 26 Oct - 15:45

voila je possède donc une 1807 j'ai fait la déclaration à la gendarmerie en 1995-1996 (mesure obligatoire semble t il à l'époque, sans doute un recensement dees armes en circulation) je ne possède plus l 'imprimé de déclaration aussi plusieurs questions

dois je recommencer la déclaration?
suis je obligé d'avoir cette déclaration si je me rends au stand avec la 22?
il semblerait que la possesion du carnet de tir soit obligatoire pour cette catégorie lorsque l on se rend sur un pas de tir?

ce carnet de tir doit il etre complété trois fois par an?

merci de vos réponses smwink

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Re: reglementation 22lr et déclaration

Message par pat_95 le Dim 26 Oct - 16:34

smwink

Bonne nouvelle : Non !
Pas besoin de renouveller la déclaration. Prévenir la préfecture en cas de changement d'adresse (?) et en cas de vente.

Mauvaise nouvelle : Oui !
En cas de perte du récépissé, il faut renouveller la déclaration. Celle-ci doit être en possession du propriétaire, donc du transporteur de l'arme.
Pour être autorisé à se déplacer avec l'arme, il faut un motif "légitime" du déplacement :
- convocation au match, ou entraînement sur un stand précis
- licence FFT
- récépissé de la déclaration
- carnet européen (permet les déplacement dans l'UE)

Remarque perso : J'ai renouvellé la déclaration pour l'établissement du carnet européen ( à renouveller tous les 5 ans me semble-t-il ).

Le carnet de tir est lié aux armes de 4ème et 1ère catégorie. Donc, il en faut un si on désire acquérir ce type d'arme et, évidemment, si on en posséde une !

Autre remarque perso : En ces temps "calmes" de sécurité intérieure, les contrôles routiers peuvent fleurir : Etes-vous en possession du triangle et gilet de sécurité ? Allez le chercher et ouvrez le coffre ! Qu'est-ce que cette grande boite ? ... Bref, le début des problèmes si on n'est pas à jour !

A bon entendeur ...

Bons tirs
Pat_95

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Re: reglementation 22lr et déclaration

Message par MINIKEUM003 le Dim 26 Oct - 19:45

merci pour ces infos et de la grande prévoyance à être en règle ...évident quand on le dit... smwink

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