Soucis pour remplir la demande d'acquisition 09081710

Soucis pour remplir la demande d'acquisition

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Message par orcad le Lun 5 Jan 2009 - 10:24

Bonjour,

Je souhaite acquérir le Smith et Wesson Mod 686 Inox cal. 357 que mon père m'a laissé.
Je remplis ma déclaration en indiquant Cat 4, paragraphe 1, calibre 357, nature R mais ensuite je ne sait pas quoi indiquer dans munitions.

Merci,

Ludovic.
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Message par X-Concept le Lun 5 Jan 2009 - 10:48

La loi n'autorise l'achat que de 1 000 cartouches complètes par an. Voilà pourquoi les tireurs rechargent (entre autres arguments ).
Donc, mettre 1 000 en .357 Mag, même si c'est pour tirer du .38 WC !

smwink
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Message par vainvain le Lun 5 Jan 2009 - 19:05

Dans la case pour les munitions je n'avais rien indiqué (après appel à la préfecture).

Lorsque tu reçois ton autorisation il est indiqué que tu as droit à 1000 cartouches.
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Message par orcad le Lun 5 Jan 2009 - 20:24

Merci pour vos réponses...
Un membre de mon club de tir m'a répondu également et il m'a dis de mettre 38 WC
je met lequel des deux alors? :)
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Message par vainvain le Lun 5 Jan 2009 - 20:37

Que tu remplisse ou non la case, sur ton autorisation il sera indiqué 1000 cartouches.

De même pour le calibre, sur l'autorisation il n'est pas précisé, juste 4 eme paragraphe 1.

Maintenant pour être plus sûr passe un coup de fil à la préfecture.

En jetant un coup d'œil sur les différents forum on s'aperçoit que toutes les préfectures ne fonctionnent pas de la m^me façon.
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