probleme de déclaration

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

probleme de déclaration

Message par jason bourne le Ven 27 Fév - 16:18

Bonjour à tous,

Voilà je suis secrétaire d'un club et lors d'un déménagement, j'ai retrouver plusieurs armes de gros calibres neuves (dont un 357 magnum) et une anschutz 1907 gaucher)apartenant au club et acheté par les dirigeants de l'époque.
A priori, ils ont été déclarés ou soumis à autorisation à la préfecture au moment de leurs achats (en 2000) mais depuis, plus rien n'a été fait.
Ne faisant plus que du 10M non affilié à la fédé, je souhaiterais les mettre en vente mais dans la légalité et la transparence.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la marche à suivre?

Merci d'avance merci
avatar
jason bourne
Membre Initié
Membre Initié

Nombre de messages : 158
Inscription le : 01/11/2008
Pays : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: probleme de déclaration

Message par letirsportif le Ven 27 Fév - 19:55

Salut,

tu devrai contacter la préfecture pour les régulariser (surtout le 357), il est possible toutefois pour une asso uniquement affiliée ufolep de posséder des carabines 22lr de mémoire (soumisent à déclaration uniquement).

smwink
avatar
letirsportif
Membre Actif
Membre Actif

Nombre de messages : 838
Inscription le : 02/11/2005
Pays : nord

http://letirsportif.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum