Infractions ???

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Infractions ???

Message par MILOUZE le Mer 25 Mar - 15:11

Je suis passé, pour faire une formation accélérée en "législation armes," parmi les exposants du Championnat de France 10m et j'ai constaté pas mal de choses qui me semblent être des infractions :

- Armes non sécurisées (7° catégorie).

- Munitions de 5° et 7° directement accessibles par le public.

- Stands tenus par des armuriers détenant un local fixe par ailleurs (l'article 50 du décret du 6/05/1995 évoque quelques exceptions parmi lesquelles se trouve le cas des foires organisées conformément aux dispositions de l'article L740-2 du Code de Commerce, article qui n'existe pas....).

- Défaut de l'affichage prévu au f) de l'article 49 du même décret.

Votre opinion ?

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Re: Infractions ???

Message par syltab le Mer 25 Mar - 15:28

Tout ceci aurais sans doute plus sa place sur le forum tir sportif de la police.
Perso je ne me sent pas du tout concerné par ca.


Dernière édition par syltab le Mer 25 Mar - 15:47, édité 1 fois

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Re: Infractions ???

Message par MILOUZE le Mer 25 Mar - 15:46

Ca été fait également, mais comme il y a également des spécialistes de la législation sur ce forum ...

La question est posée surtout pour l'histoire de l'article L740-2 qui à ma connaissance n'existe pas....

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Re: Infractions ???

Message par Invité le Mer 25 Mar - 23:37

MILOUZE a écrit:Je suis passé, pour faire une formation accélérée en "législation armes," parmi les exposants du Championnat de France 10m et j'ai constaté pas mal de choses qui me semblent être des infractions :

- Armes non sécurisées (7° catégorie).

- Munitions de 5° et 7° directement accessibles par le public.

- Stands tenus par des armuriers détenant un local fixe par ailleurs (l'article 50 du décret du 6/05/1995 évoque quelques exceptions parmi lesquelles se trouve le cas des foires organisées conformément aux dispositions de l'article L740-2 du Code de Commerce, article qui n'existe pas....).

- Défaut de l'affichage prévu au f) de l'article 49 du même décret.

Votre opinion ?

Milouze, même si tu as raison sur l'aspect législation, te connaissant un peu, je sais que ta démarche n'est pas sans intention.

pourquoi toi qui est de Chambéry le "TOS", lances tu ce débat quand le club organisateur n'est autre que les "Chevaliers Tireurs".
Cette législation comme tu l'indiques date de 1995. Pourquoi n'as tu pas mis la même célérité lors des championnats précédents.

Alors, de grâce, laisses la fête se continuer. Jusqu'à ce jour, il y peu à dire sur l'organisation.
je pense qu'il serait plus positif de laisser de coté d'anciennes querelles dont certaines revêtent un caractère politique.( prise de pouvoir au sein de la ligue).
Ce forum est au départ réservé aux disciplines olympiques,et non pas je crois un prétoire.
amicalement
James
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Re: Infractions ???

Message par MILOUZE le Jeu 26 Mar - 11:12

Incompréhension James, incompréhension...

Si ma volonté avait été de pourrir ce championnat, je pouvais sanctionner les faits sans réfléchir et sans m'interroger. Tu me connais assez, je ne suis pas le dernier à poser une réclamation durant un match ou à rédiger un courrier cinglant. Si je devais avoir des comptes à règler ce n'est pas avec les Chevaliers Tireurs. Contrairement à d'autres membres du TOS, je n'ai pas connu la scission avec les CTC. Je n'ai donc aucune rancoeur à leur égard. J'entretiens des relations cordiales avec les instances dirigeantes de ce club. Si c'est possible, présente moi un fait en contradiction avec mon propos, je suis prêt à en débattre.

De plus, la responsabilité éventuelle en la matière incombe aux exposants et ne vise pas l'organisateur de la manifestation. CQFD

Mon intention est plus préventive que répressive car je sais que les peines encourues par un armurier sont lourdes avec en particulier le retrait de l'autorisation préfectorale de commerce des armes de 1ère et 4ème catégorie. Je suis convaincu que certains exposants sont des forumeurs bienvenus.... et donc avisés.

En fait, je me suis penché sérieusement sur la législation sur les armes récemment et j'ai comparé les textes avec ma connaissance du tir en général. Je suis passé dans une grande enseigne de distribution d'articles de sport et j'ai constaté que les munitions étaient sous clefs, que l'affichette règlementaire était bien présente, etc... Et mon attention a été immédiatement intriguée par la situation des exposants lors des championnats, qu'ils soient ceux de Chambéry ou d'ailleurs. Mon passage sur place n'a fait que confirmer les habitudes déja constatées.

Poussant plus loin mes études, j'ai cherché le fameux article L740-2 du Code de commerce, qui, sauf erreur de ma part, n'existe pas. C'est le symbole même de la législation sur les armes.

Bon, faut que j'aille tirer.

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Re: Infractions ???

Message par MILOUZE le Jeu 26 Mar - 15:08

J'ai évoqué la question avec les organisateurs et j'ai sollicité la chambre syndicale des armuriers pour avis.

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Re: Infractions ???

Message par Le Sergio le Ven 27 Mar - 12:55

Salut MILOUZE

Je ne connais pas les lois et decrets législatifs qui régissent les points que tu évoque plus haut; et donc je ne me permettrai pas de répondre la dessus.
Mais, pour avoir le feu vert pour organiser une manifestation sportive de cette ampleur, dans des locaux recevant du public, il y à un cahier des charges trés stricte à fournir.
Type de manifestation, particularité, accessibilité handicapés, restauration, sanitaires, secours aux personnes, j'en passe et des meilleures.
Le visa préfectoral administratif qui autorise la tenue de la manifestation est donné aprés validation par les autorités compétentes, Pompiers, Police etc...
Donc je pense que l'envellope du championnat est claire nette et précise.
Le contenu?
Je me suis balladé dans les travées des exposants, j'ai vu les carabines en 22 attachées par un cable antivol chez certains, posées sur la table, (mais sans culasse), chez tel autre. Pareil pour les armes de poing, celle que j'ai vu, (des armes de match automatiques en 22), étaient ou bien attachées ou bien neutralisée par le retrait du percuteur.

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Re: Infractions ???

Message par Air Force le Ven 27 Mar - 16:30

Je pense que tous les exposants QUELS QU'ILS SOIENT se sont assurés de la règlementation en vigueur ainsi que les org et FFT !!! ;;;; thumright c'est ainsi depuis des lustres SINON pisto ...

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Re: Infractions ???

Message par MILOUZE le Ven 27 Mar - 21:27

Tu es passé quel jour Le Sergio ?

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Re: Infractions ???

Message par Le Sergio le Ven 27 Mar - 21:34

Salut MILOUZE

Du lundi 15H00 au jeudi 14H15
Pourquoi, j'ai loupé quelques chose ?

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