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Message par stephs38 Lun 12 Oct 2009 - 13:21

bonjour à tous alors je me permets de poster car j'ai une question qui me taraude l'esprit, c'est à propos de l'obtention de la détention arme de 4eme catégorie:
J'ai appris qu'il ne fallait pas avoir été interné dans un hôpital psy, il se trouve que j'ai un séjour de 1 semaine il y a quinze ans pour une grosse fatigue, je vous rassure je n'y suis jamais retourné. En fait c'était une très mauvaise période de ma vie ou je buvais beaucoup et j'ai un peu pété les plomb comme on dit !!!
Pensez vous que pour ma première demande de détention, c'est mort ?

Qu'en pensez vous ? merci de vos réponses sensées. et à bientot
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Message par syltab Lun 12 Oct 2009 - 13:51

J'ai bien peur que oui. Pour une premiere detention l'enquete de police etant obligatoire celle-ci va se poser des questions sur ton eventuelle dangerosité surtout si il y a rapport a l'alcool en plus.

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Message par stephs38 Lun 12 Oct 2009 - 18:34

oui mais quand meme il y a quinze ans et depuis j'ai arreté l'alcool et je suis le plus sage des hommes!!
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Message par nezdeboeuf Lun 12 Oct 2009 - 19:06

Je suis bien d'accord avec toi mais vu le contexte actuel où des personnes déraillent complètement (encore ce Week end, 4 morts dont une femme enceinte) sans avoir d'antécédent, les autorités risquent de mettre en oeuvre le principe de précaution.

Attention, je ne te juge pas! Je me mets à la place des autorités.

Donc je pense aussi que cela va être difficile.
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Message par X-Concept Lun 12 Oct 2009 - 20:30

Personnellement, je ne pense pas que cet "incident" impacte ta demande.
Qu'en était-il de l'enregistrement des séjours en service psy ?
C'est certain qu'un séjour en hôpital dit "général" eût été préférable !
Cependant, l'article de loi est très clair, l'hospitalisation est retenue SI elle a été faite sans le consentement de l'intéressé dans le cadre d'une hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers ou si l'état physique et/ou psychique est manifestement incompatible avec une détention d'arme.
En clair, si tu as volontairement demandé "de l'aide" et que tu as été hospitalisé, je ne crois pas que l'on puisse te l'opposer !
Si le Préfet, qui a tout pouvoir, décide malgré tout de ne pas t'autoriser, tu as "du biscuit" pour te défendre.

Voir le décret n° 2005-1463 du 23/11/2005 § 1,2,1.
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Message par nezdeboeuf Lun 12 Oct 2009 - 20:53

De toute façon, qui ne tente rien...
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Message par stephs38 Lun 12 Oct 2009 - 22:33

effectivement qui ne tente rien ... Je suis assez d'accord avec toi X concept il y a quinze et depuis j'ai fais amende honorable cela fait treize ans que je n'ai pas bu une seule goutte d'alcool, je suis père de deux beaux enfants, aucun casier quel qu'il soit, une vie des plus stable. J'avoue que je serai vraiment déçu que mon passé me rattrape encore !
Mais bon on paye des bêtises de jeunesses toute sa vie !
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Message par dom Lun 12 Oct 2009 - 22:49

Slt stephes38, tu sais , tu n'es pas un cas unique et personne n'est à l'abri??? mais comme le dit nezdeboeuf , tu peux toujours faire la demande , de toute façon j'ai toujours considéré la législation sur les armes comme un gros bazar ....;bonne chance et au pire-aller, il y a toujours les armes de prêt des clubs smwink cool
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Message par lulu berlu Lun 12 Oct 2009 - 23:05

La détention d'arme est en principe incompatible avec des antécédents d'hospitalisation en psychiatrie, sous contrainte, en effet. Comme ça peut empêcher toute entrée dans la fonction publique d'ailleurs...Si tel est ton cas, ça peut être râpé en effet, si le responsable des dossiers de détention à la préfecture va fouiner du côté des registres préfectoraux. Mais si c'était dans un autre département...pfuiiiit....il ne peut rien trouver, car il n'existe pas de fichier national ( pas encore) des hospitalisations sous contrainte ( étonnant, non ?!!!). En cas d'hospitalisation d'office, les seules traces administratives existent en préfecture du département d'hospitalisation, à la DDASS, et à la mairie du lieu de domicile de la personne hospitalisée ( c'est déjà pas mal, non ?!)
Et puis, n'oublions pas que notre licence n'est valable qu'après certification médicale en bonne et dûe forme...
En même temps, si ton séjour n'a duré qu'une semaine...c'est que ce n'était pas si grave que cela ( sur le plan psychiatrique pur ).
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