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Message par ak-57 Lun 19 Oct 2009 - 12:05

salut

je voulais juste savoir, est-ce que pour le certif on a un papier spécial a remplir pour la licence, ou bien un mot du généraliste suffit ?
je demande ca car j'y vais aujourd'hui donc si je peux demander ca en meme temps...

merci
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Message par syltab Lun 19 Oct 2009 - 12:16

Ton medecin doit tamponer ta license pour cela rien de plus.

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Message par J@r0d Lun 19 Oct 2009 - 12:51

Ton médecin écrit simplement sur une ordonnance qu'il n'a pas trouvé de contre indication à la pratique du tir sportif, généralement ils ont des papier pré-rempli pour faire cela.
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Message par ak-57 Lun 19 Oct 2009 - 13:06

ah ok, ben alors j'y retournerai expres pour ca, dommage...

merci
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Message par J@r0d Lun 19 Oct 2009 - 13:09

Il t'a déja tamponné ta licence ou alors tu veux faire une demande de licence a ton club qui te réclame une certificat d'aptitude ?
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Message par ak-57 Lun 19 Oct 2009 - 13:51

non j'ai encore eu aucun papier, je pense qu'il me les donneront quand je donnerais le cheque et les photos...
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Message par Myszko Lun 19 Oct 2009 - 13:57

Moi ils refusaient de faire la licence tant qu'ils avaient pas un certif médical, le chèque, l'autorisation des parents car moins de 20 ans avec photocopie de ma carte d'identité et celle de ma mère ainsi que les photos @_@
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Message par J@r0d Lun 19 Oct 2009 - 15:41

Oui donc il faut que ton medecin te fasse un documents attestant qu'il n'y a pas de contrindication a ce que tu pratique le tir sportif.
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Message par Bruce Jeu 5 Nov 2009 - 7:54

Le certif papier ne suffit plus sauf à la première prise de licence (provisoire).

si vous avez votre licence définitive non tamponnée du médecin mais que vous ayez un certif papier à coté, l'assurance Fédérale ne marchera pas en cas d'accident.

Il faut impérativement faire tamponnée votre licence. Donc quand on passe de la provisoire à la définitive, cela fait 2 passages chez le Toubib.

Info prises à l'AG des présidents des pays de loire. Je ne fais donc que rapporter une info.

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Message par Le Sergio Jeu 5 Nov 2009 - 8:23

+ 1 avec NOUNOURS thumright

C'est la même marche à suivre pour l'Ile de FRANCE

Le certif de non contre indication à la pratique du tir sportif n'est demandé que pour les nouveau et primo licencié, il sert à obtenir la première licence.
La licence délivrée, il importera d'obtenir le sésame du toubib au dos de la licence.

Ca ne va t pas arranger le trou de la Sécu !
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Message par sudvienne Jeu 5 Nov 2009 - 8:58

sauf si tu attend qu'un membre de la famille rencontre le docteur pour autre chose et qu'il tamponne la ou les licences
c'est ce que j'ai fait hier pour mes deux tireurs
et la pas de trou en plus a la Sécu (si c'est nous qui le creusons ??)
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Message par Mag Dim 8 Nov 2009 - 10:28

Sauf qu'un médecin sérieux ne délivre pas de certificat d'aptitude à un sport sans auscultation....
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Message par maxykiller Dim 8 Nov 2009 - 12:10

.... sauf s'il a au préalable rempli une attestation papier et qu'il s'agit juste de faire tamponner la licence pour "être en règle" .
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Message par rod-89 Mer 9 Jan 2013 - 10:42

Bonjour,

Mon medecin traitant (dans l'yonne) a pris sa retraite fin 2012.

Travaillant sur Montreuil, j'ai donc pris un rdv avec un medecin sur place et surprise, ce dernier refuse de me délivrer ce certificat sous prétexte qu'il ne me connait pas bien "même si j'ai l'air bien sous tout rapport".

C'est pas gagné cette histoire, parce que, contraint de toute façon de changer de medecin, je ne vais quand même pas me taper des tas de consultation ...
Rencontrez vous des difficultés pour obtenir ce certificat ?
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Message par Mtygolu Mer 9 Jan 2013 - 10:56

pendant des années, je passais la visite médical du travail fin aout début septembre, j'en profitais donc pour demander au toubib un certif médical.

il ne me connaissait pas plus que mon médecin traitant, mais comme il était malgré tout médecin (malgré les préjugés de certains bigrin ), il me le délivrait sans soucis après une consultation traditionnelle ... osculation, prise de pouls, divers exercices, reprise de pouls, le dos (tir a l'arc à l'époque) etc etc ...

l'année passée, j'ai changé de région et de sport, la médecin me l'a délivré dès ma 1ere visite (avec une consultation similaire) et je suis repassé avec ma licence pour la faire tamponnée par la suite (gratuitement)

faire payé une consultation pour un coup de tampon, c'est un peu abusé quand le certificat papier a été attribué 3 semaines avant
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Message par CHARLIER Mer 9 Jan 2013 - 12:18

Sans négliger que le certificat papier est tout aussi valable que celui de la licence, nous en avons déjà parlé ici...

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Message par Le Sergio Mer 9 Jan 2013 - 13:38

Petite nouveauté :

Pour un dépôt de dossier de renouvellement de détention d'arme à titre sportif, l'on m'a signifié (hier) que désormais le tampon du médecin au dos de la licence ne suffisait plus.
La préfecture exige en complément un certificat mé"dical avec mention :
'' Apte, sans contre indications à la pratique du tir sportif ''
Au bilan, c'est encore un truc pour creuser un peu plus le trou de la sécu et faire augmenter le tarif des mutuelle.
Mais force de loi...
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Message par Doc Bernie Mer 9 Jan 2013 - 14:57

Que disent les textes actuellement en vigueur?

Code de la défense

* Partie législative
o PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE.
+ LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
# TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
* Chapitre 6 : Acquisition et détention.

Article L2336-3

Toute personne physique sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition ou de détention de matériels, d'armes ou de munitions des 1re et 4e catégories ou faisant une déclaration de détention d'armes des 5e et 7e catégories doit produire un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions.

Dans le cas où la personne mentionnée au précédent alinéa suit ou a suivi un traitement dans un service ou un secteur de psychiatrie d'un établissement de santé, l'autorité administrative lui demande de produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, définit les modalités d'application du présent article. Il prévoit notamment les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation du permis de chasser ou de la licence de tir pour que la présentation de ces documents, au moment de la demande d'autorisation d'acquisition ou de détention, ou de son renouvellement, ou de la déclaration, supplée l'obligation prévue au premier alinéa. Il prévoit également les conditions dans lesquelles le préfet peut vérifier si la personne mentionnée au premier alinéa est ou a été dans le cas mentionné au deuxième alinéa.

Précisons que le Code du sport n’est pas muet sur le sujet :


Code du sport
Article L231-4

Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du code de la défense les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.

NOTA:
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.

je n'ai pas le pouvoir de réaliser des cours d'alphabétisation dans ta préfecture (et c'est bien dommage!)... il faut saisir la FFTir, qui redemandera le rappel des nombreuses circulaires sur le sujet...
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