reglementation
2 participants
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reglementation
bonjour,
quelle demarche faire pour un transfert de detention d'un departement à un autre.
quelle demarche faire pour un transfert de detention d'un departement à un autre.
el aguila- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 10/11/2009
Pays : france
Re: reglementation
Perso j'ai pris contact avec les préfectures et elles se débrouillent. Elles ont transféré les dossiers.
Matabichos- Membre Actif
- Nombre de messages : 1152
Inscription le : 27/03/2006
Pays : France
Re: reglementation
merci
el aguila- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 10/11/2009
Pays : france
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