Menace de modification de la législation

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Menace de modification de la législation

Message par JLV le Mer 20 Jan - 2:26

Au vu des risques planant sur la législation sur les armes une pétition est en cours :

http://icefloe.homeip.net/~joel/petitions/php/index.php

Référence du texte cité :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2949.asp

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Re: Menace de modification de la législation

Message par lulu berlu le Mer 20 Jan - 4:21

Cette pétition sent la manipulation à plein nez ! :
1) Aucun texte ni projet de loi n'est actuellement en cours. Tout juste une commission viendrait-elle d'être nommée. Donc a priori, le bon sens voudrait qu'on attende qu'elle rende ses conclusions pour juger sur pièce.
2) Les gens qui signent la pétition expriment leur accord avec le projet de loi de 2006 ( c'est bien écrit dans le préambule de la pétition)
3) Le tout est bien fait, car je pense que toutes les personnes qui signent cette pétition qui s'oppose à un projet qui n'existe même pas encore, demandent en fait l'application du projet de loi de 2006, qui n'est pas très favorable aux tireurs!
Perso, j'ai lu le projet de 2006 en entier : et ben je signe pas une pétition qui équivaut à me tirer une balle dans le pied, même dans l'hypothèse d'un "éventuel-futur-peut-être-probable-on-sait-pas" projet de loi qui ne verra peut-être jamais le jour.

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Re: Menace de modification de la législation

Message par sudvienne le Mer 20 Jan - 9:55

en plus une loi ne peut être appliqué qu'après décret d'application et bon nombre de loi depuis 2007 ont jamais eu de décret d'application.
pourquoi: parce que voter une loi cela fait croire que l'on prend le problème a bras le corps, et dans n'importe quel domaine, mais que l'on a rien a battre cela s'appelle de la communication envers le peuple. si le monde des armes (armuriers, tireurs, etc ) ce met sur la ligne de départ, la loi sera voté mais sans décret d'application qui doit être signé du président de la république, du premier ministre, et du ministre de l'intérieur.
de cette façon l'on fait croire que l'on gère.

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Re: Menace de modification de la législation

Message par machin le Mer 20 Jan - 18:01

salut

un jour viendra, ou hélas nous n'auront même plus le droit de tirer

ce jour là, il ne faudra pas pleurer !!!!

"Cette pétition sent la manipulation à plein nez"

cette pétition est a l'initiative d'un tireur amateur, comme vous et moi
ne pas voir la conspiration partout !!

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Re: Menace de modification de la législation

Message par MILOUZE le Mer 20 Jan - 20:05

J'ai lu rapidement la proposition de loi en question, qui semble avoir été également rapidement rédigée. J'en cite quelques passages :

Article 1 : I. - L'État garantit dans le cadre de la présente loi, le droit d'acquérir, détenir, porter, transporter, importer, exporter et commercer des armes afin d'assurer le respect du droit aux loisirs, ainsi qu'à la légitime défense des personnes, des biens, du territoire national et des institutions démocratiques du pays.

Ce qui me gêne c'est cette garantie de pouvoir "porter" une arme, ça me rappelle furieusement une situation déjà connue outre-atlantique....

Dans l'article 6 :
II. - Les armes interdites sauf autorisation de catégorie B :

- Pour des raisons tenant à la sécurité publique et à la défense nationale, l'acquisition et la détention des armes, accessoires d'armes et munitions de la catégorie B sont soumises à autorisation pour les particuliers. Cette catégorie correspond aux armes individuelles, collectives, lourdes ou légères dites de guerre.

- Elle comprend notamment les armes automatiques de poing et d'épaule ainsi que leurs accessoires et munitions ;

- Elle comprend également les lances missiles ou roquettes, les mines, les grenades, les bombes, les explosifs divers, sauf la poudre noire, et toutes les armes à feu dont le calibre est supérieur à 12,7 millimètres ;

- Elle comprend enfin les matériels militaires permettant l'utilisation au combat des armes à feu.

- Cette catégorie correspond aussi aux armes à feu de poing civiles, dites de défense, de nature semi-automatique ou à répétition, ainsi que les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet.


Donc un particulier pourra obtenir, sur autorisation, des lances-missiles, des mines, des grenades.... Pour peu qu'une fédération de tir, de chasse ou de collectionneurs (qui, pour ces dernières, à ma connaissance, ne sont pas tributaires d'une délégation de mission de service public) lance une discipline de pose de mine anti-personnel.

On n'est pas sorti de l'auberge. C'était pourtant simple de faire une loi plus simple, compatible avec les besoins des tireurs et les nécessité de sécurité publique.

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Re: Menace de modification de la législation

Message par victor le Jeu 21 Jan - 17:32

une commission a ete mise en place

http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Les-armes-a-feu-en-ligne-de-mire-158775/

comme nous le savons tous a chaque fois c'est les tireurs,chasseurs, collectionneurs qui trinquent

cette pétition est spontané faite par des tireurs sans étiquettes

a vous de voir

ne cherché pas de manipulation vous perdrez votre temps
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=95278&start=0

défendez votre passion

http://82.67.25.82/~joel/petitions/php/index.php

version papier pour vos club http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/lettre.pdf

thumright

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Re: Menace de modification de la législation

Message par RH45 le Jeu 21 Jan - 17:48

J'ai aussi reçu d'un membre élu de la fédé le lien pour la pétition.

Concernant le 2ème lien du post ci-dessus : il faut être inscrit sur le forum , donc....ne perdez pas de temps sur ce lien (excusez, peut-être).


Dernière édition par RH45 le Sam 23 Jan - 21:52, édité 1 fois

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Re: Menace de modification de la législation

Message par victor le Sam 23 Jan - 19:11

pétition papier


SVP veuillez prendre note et faire circuler les instructions suivantes sur les forums-Amis!



1) Nous vous rappellons que le texte de l'Appel et les formulaires sur papier peuvent être imprimés à partir du lien que voici:

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/lettre.pdf .

2) Afin de permettre aux bénévoles d’opérer le suivi du nombre de signatures sur formulaires en papier
les volontaires sont priés, une fois leur récolte terminée, de procéder à l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :


wyner-1903@orange.fr



-SVP rédiger votre e-mail comme suit :

Objet: rapport/ Appel au Président

« Madame, Monsieur,

Ce jour, le ____ /____ / 2010, je vous informe que j’ai recueilli ( _____ ) signatures en soutien à l’Appel : « Tireurs , chasseurs et collectionneurs parlent au Président ».

Veuillez enregistrer ce résultat et m’adresser un numéro de séquence correspondant à la liasse de formulaires qui se trouve en ma possession.
Signature »

-A réception/traitement de votre e-mail vous recevrez l’accusé de réception ci-dessous :

Objet: RE/ rapport/ Appel au Président

« Madame ,Monsieur,

Ce jour, le ____ /____ / 2010, nous accusons réception de votre e-mail et des informations que vous avez transmises.

Veuillez porter sur la liasse de formulaires en votre possession le n° de séquence suivant

( _______)

Veuillez ensuite mettre les formulaires sous enveloppe et conserver celle-ci en lieu sûr en vue de son expédition par courrier recommandé AR à l’adresse que nous vous communiquerons ultérieurement.

Félicitations pour votre implication si importante dans cette action!

Les bénévoles. »

Soyez informés que l'adresse e-mail ci-dessus ne traite pas d'autres correspondances que ce qui précède.

Messagers vos stylos!

et pour votre implication,



thumright

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Re: Menace de modification de la législation

Message par victor le Lun 8 Fév - 11:33

S.V.P. PRENDRE CONNAISSANCE ET FAIRE SUIVRE AUX FORUMS AMIS

Suite à consultations, la date de clôture de l'Appel au Président est fixée au mardi 2 mars 2010 à minuît.

Les rapports par e-mail concernant les signatures sur papier seront également pris en considération jusqu'au mardi 2 mars à minuit.

Les documents sur papier devront parvenir à l'adresse indiquée dans l'e-mail d'accusé-réception au plus tard le lundi 8 mars 2010 pour fins de traitement et d'acheminement au destinataire final.

Il est conseillé à ceux d'entre vous qui détiennent déjà des documents revêtus de 20 signatures et plus de faire rapport du nombre exact de signatures et de procéder sans plus tarder à l'expédition des documents à l'adresse qui vous sera fournie par e-mail.

merci a tous thumright

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Re: Menace de modification de la législation

Message par victor le Sam 30 Oct - 16:40

la fftir ce réveille

http://www.fftir.fr/index.php?Theme=1

http://www.fftir.fr/index.php?FicheNum=3546

etonnement

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