declaration d'une arme

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declaration d'une arme

Message par superspike26 le Sam 10 Avr - 20:19

bonjour tout le monde.
J'ai chez moi une carabine 300 wm que j'ai achete a un chasseur.
Il n'avait pas la facture.
quel formulaire faut il remplir pour la declarer en prefecture?

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Re: declaration d'une arme

Message par superspike26 le Sam 10 Avr - 23:55

c'est bon j'ai trouvé il faut que je me presente avec ma carte d identite et ma license de tir au commissariat.
Et eux font la declaration a la prefecture du departement

Citation:
Déclaration d'une arme acquise par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.

Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir) ou à défaut d'un certificat médical datant de moins de 15 jours et attestant que l'état physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'armes de ces catégories.

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