comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

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comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 11:09

bonjour a tous...
voila
j'ai trouvé au fond de la maison de mon pere une carabine 22lr a culasse et chargeur 10 coup acheté dans les annéés debut 1980....
mais voila
mon pere a jammais fait la declaration,
perso je veux la recuperer car un souvenir.....
comment faire?????????
est ce que je peux declarer une arme qui a jamais etait declarer??????
mon pere la acheté neuve ,la carabine........
en plus dessus trop joli carabine avec culasse chargeur 10 coup et grosse lunette dessus.......
merci pour les reponse et m'orienter pour acquerir sereinement la carabine et etre surtout en regle....
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par nezdeboeuf le Lun 19 Avr 2010 - 12:46

Attention, chargeur dix coups, ça veut dire que c'est une 4éme catégorie.
Il faut faire une demande d'autorisation en préfecture:
Pour avoir une autorisation de détention tu dois:
- avoir une licence
-
obtenir un carnet de tir en passant, ou plutôt en réussissant un qcm
sur la sécurité et la manipulation des armes.
- ce carnet doit être
tamponné lors de tirs contrôlés, 3 fois minimum. Chaque tir contrôlés
doit être espacé de 2 mois mini. Le tir contrôlé doit se faire dans la
catégorie dont tu fais la demande. (si tu veux une 1ère, tu dois tirer
avec une première) Mais si c'est une première demande, tu n'as pas
l'arme (logique), soit le club t'en prête une soit le tir contrôlé se
fait avec une arme de catégorie inférieure.
- Puis tu demandes un
avis favorable à ton président de ligue via ton président de club.
-
Tu rassemble tout ça (photocopie) en y ajoutant le cerfa qui va bien +
attestation de domicile + photocopie carte d'identité et licence +
facture et photo d'un coffre que tu auras acheté pour ranger ton arme +
de la patience (si j'oublie des trucs, les copains complèteront!)
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 13:27

mais sur la carabine il y a 2 chargeur 5 ou 7 coup total et 1 chargeur 9 coup+1 dans la culasse donc 10 coup....
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par MILOUZE le Lun 19 Avr 2010 - 13:30

Répétition manuelle ou semi-auto ??

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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 13:39

repetition manuel
il y a une poignet au niveau de la culasse
style comme un cz pour silhouette metallique...........
et le chargeur et par dessous
avec belle lunette montee sur rail
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 13:41

perso je pense que c'est une carabine 7e categorie
elle ressemble bien a une cz78
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par doudous74 le Lun 19 Avr 2010 - 14:47

Toutes les réponses à tes questions sur ce lien.
Merci à la ligue Dauphiné Savoie.

http://ligue.tir.ds.free.fr/Legislation%20armes.html
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Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 15:19

sa me dit toujours pas si je peux encore declarer la carabine de mon pere alors quelle a jamais etait declaré.........
sachant qu'il l'a acheté neuve
mais pas de facture a l'appuie... euh euh euh euh
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par doudous74 le Lun 19 Avr 2010 - 17:21

Je pense qu'il peut te la céder à condition que tu en fasse la déclaration. Au pire il s'agit juste de régulariser volontairement une situation qui était jusqu'à présent irrégulière.
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 17:47

donc si je vais a la police ou gendarmerie
je dis que je recupere la carabine de mon pere
sachant quelle a pas etait declare
et j'explique que je fais du tir sportif avec mes licence de tir
il me donneron le papier pour regulariser????
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par doudous74 le Lun 19 Avr 2010 - 22:46

Ben normalement oui...
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Re: comment faire pour declarer une arme jammais declaré.....

Message par le furieux le Lun 19 Avr 2010 - 23:35

merci doudou et a milouze
pour les renseignement
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