renseignement pour detention 4e categorie

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renseignement pour detention 4e categorie

Message par le furieux le Mar 4 Mai - 20:54

bonjour voila ma question enfin j'ai mon carnet de tir tout bon.
j'ai demandé ma feuille verte que je vais recevoir je rempli mon dossier et je voulais savoir si :
je dois demander mon casier judiciaire b2 pour la demande detention 4e a la prefecture ?
car je voudrais pas que mon dossier revienne, cause incompletmerci pour la reponse (car au club il save meme pas)

le furieux
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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par HL10 le Mar 4 Mai - 21:04

Bonsoir

En theorie, avec ton carnet de tir et les 3 tampons, tu fait la demande de feuille verte au club (qui la demande a la fédé). ensuite avec la feuille verte tu rempli un Cerfa avec les justif habituels (quitance EDF, facture d'un coffre fort, licence de tir, carnet de tir), tu donne cela a la pref, qui transmet a la gendarmerie. La gendarmerie fait l'enquete et accorde la détention. Au final, c'est la gendarmerie qui de rend le Cerfa approuvé. Ensuite tu y inscrit le type d'arme (en général par un armurier qui y appose un tampon) cela en double exemplaire et tu transmet a la pref pour enregistrement.
Sauf erreur c'est comme ça que j'ai fait...
(pour ta 1ere détention, au final tu te retrouve avec un papier rempli a la main avec le tampon de l'armurier, et au moment du renouvelement (3 ans apres) tu refait la démarche (avec le carnet de tir+licence+l'original de la detention) et la tu recoit un papier rempli par informatique en retour de la pref.
en gros c'est assez pénible mais...DURA LEX,SED LEX !!!

slts

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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par Le Sergio le Mar 4 Mai - 21:39

En principe :

C'est ton président de club qui sollicite pout toi et auprés de TA LIGUE, (qui est une sorte de succursale régionale de la Fédé), la feuille verte.
Tu te rends selon l'endroit ou tu réside soit au Commissariat de Police ou bien à la Gendarmerie dont dépend ton domicile.
Tu remplira sur place un imprimé, la DEMANDE de DETENTION ou de RENOUVELLEMENT.
Tu devra apporter avec toi les originaux pièces suivantes ainsi qu'une photocopie de toutes ces pièces :
- carte nationale d'identité
- licence de la saison en cours
- carnet de tir à jour
- justificatif de domicile (tu peux en prévoir 2, une quittance de loyer, facture EDF ou de Télephone)
- L' AVIS FAVORABLE c'est la fameuse FEUILLE VERTE
- La facture de ton coffre, (+ une photo si tu as)

Le fonctionnaire de Police ou de Gendarmerie remplira la demande et conservera l'original de la feuille verte aisi que toutes les photocopies des pièces qu'il certifiera véritables.

Il doit, (il faut), quel'on te remette un PV de depôt.

Le Sergio
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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par le furieux le Mer 5 Mai - 0:57

merci super sympa je vais faire mes photocopie comme je pensais .
la feuille verte je vais l'avoir la semaine prochaine comme sa mon dossier sera complet.
pour l'arme le pistolet est chez l'armurier a 3 kms de chez moi.
tout est ok coffre fort facture tout bon........

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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par courville le Jeu 6 Mai - 1:26

Tout à fait d'accord avec le sergio, sauf que la procèdure continue, la gendarmerie après enquète, transmet à la préfecture, et après examen de tout ça, met son tampon autorisation accordée l'acquisition à effectuer dans les 3 mois et signature du représentant du prèfet. Ensuite ça repart à la gendarmerie ou commissariat, qui vous prévient que vous pouvez venir chercher votre papier. C'est comme ça que ça se passe chez nous.

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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par le furieux le Jeu 6 Mai - 9:14

merci a tous pour les reponses. thumright

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Re: renseignement pour detention 4e categorie

Message par vonflern le Lun 10 Mai - 18:28

Ne pas oublier l'attente ... dort

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