loi détention air comprimé

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loi détention air comprimé

Message par lud59 le Jeu 6 Mai - 14:20

bonjour
est ce que quelqu'un aurait un texte de loi expliquant les conditions de détention a la maison d'une arme a air comprimé
(coffre fort etc...)

merci

lud59
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Re: loi détention air comprimé

Message par le furieux le Jeu 6 Mai - 17:53

salut ludvic thumright smwink
j'ai trouvé sa si sa peut t'aider on c'est jamais.
http://www.syndicat-armuriers.com/
va voir il y a plain de chose dessus si je trouve autre chose te passe

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BEC4C1FACE8FE4539939E3E013121CFB.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090915

En France les armes dites à « air comprimé », quel que soit leur type exact, sont classées en 7e catégorie. Lorsqu'elles développent moins de 10 joules en sortie du canon elles sont en vente libre aux personnes majeures. Lorsqu'elle développent plus de 10 joules en sortie de canon leur acquisition doit se faire sur présentation de la licence de tir ou permis de chasse de l'acquéreur. Une fois acquises elles doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture.

En Belgique, les armes à air, quels que soient leur type et l'énergie développée sont en vente et détention totalement libre pour les personnes majeures.

Quelle que soit leur catégorie, ces armes ne sont pas autorisées à la vente aux mineurs. Toutefois, un flou existe pour ce qui concerne les « soft balls », versions jouets des armes à air comprimé, tirant des billes en plastique à une vitesse assez réduite. De tels jouets n'en sont plus vraiment lorsque leur puissance dépasse certains niveaux (danger pour les yeux en particulier). Ces jouets échappent bien souvent aux règles de commerce et sont de nature à inquiéter les forces de l'ordre de par leur ressemblance parfois très aboutie avec de réelles armes.
jéjé

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Re: loi détention air comprimé

Message par Le Sergio le Jeu 6 Mai - 18:22

Salut LUD59

La règle est celle du bon sens :
- arme en vente libre ou soumise à simple déclaration pas d'obligation de la part du législateur à la possession d'un coffre et à l'enfermement. On peut cependant penser qu'une carabine de match 50m à 1 coup en 22LR, (nos armes de match), sera mieux dans un coffre, particulièrement si des enfants font parties du foyer...

- pour toute arme soumise à détention la question ne se pose même pas, puisque le législateur nous délivre la détention sous condition, (entre autres), de posséder un coffre. Et si l'on nous demande de posséder un coffre, c'est pas pour mettre l'arme autre part...

Le Sergio
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