Prêt d'une arme

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Prêt d'une arme

Message par le tireur du 97320 le Jeu 10 Juin - 1:40

bonsoir à tous,
etant qualifié aux cdf 25-50 à Bordeaux cet été, et n'ayant pas de pistolet libre, on m'en prete un, cependant, je ne sais pas comment faire vu que la detention n'est pas a mon nom, en plus je prend l'avion avec depuis la Guyane, je voulais donc savoir quelle demarche il fallait faire (demande d'importation temporaire ? ,...)pour que je puisse voyager avec tranquilement
merci d'avance smwink

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Re: Prêt d'une arme

Message par gdev00 le Jeu 10 Juin - 10:53

Ta licence te sert de titre de transport, du doit avoir la détention originale de ton préteur, avec un courrier précisant ce prêt à ton nom. Une copie de ton engagement. Pour de plus amples informations contacte ta Ligue.

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Re: Prêt d'une arme

Message par . le Ven 9 Juil - 2:07

Bonsoir,

Question à dix sous : avec la législation actuelle, si le tireur est mineur, il faut que le détenteur de la détention l'accompagne...

Ma fille (mineure) est actuellement en stage de tir en Allemagne, avec une arme et détention à mon nom (et une autorisation de ma part à utiliser l'arme concernée) : mais comment cela se passe t-il pour les tireurs d'outre mer ? Comment peuvent-ils :
1° se rendre sur les championnats de France, vu les frais de voyage et de séjour
2° obtenir toutes les autorisations nécessaires au voyage avec les armes, pour se rendre aux compétitions ISSF ou FFT ?

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Re: Prêt d'une arme

Message par MILOUZE le Ven 9 Juil - 9:42

A mon avis, une autorisation écrite du détenteur n'a aucune de valeur. Si vous jetez un coup d'oeil dans la règlementation, vous ne trouverez aucune trace de ce type de document.
Posez donc la question à votre Préfecture et vous serez surpris de la réponse.
Sans parler du séjour à l'étranger...
Votre fille a-t-elle une carte européenne d'arme à son nom avec votre arme mentionnée dessus ? Sinon quel document autorise l'exportation et l'importation de cette arme ?
Quels sont les éléments règlementaires qui vous laissent penser que la situation actuelle de votre fille est en conformité avec la Loi ?

Je pense d'ailleurs que pour les tireurs d'outre-mer la problématique est plus simple à régler que pour envoyer un mineur seul à l'étranger.

Un petit rappel en terme de règlementation me semble utile : une autorisation préfectorale de détention d'arme est une décision nominative.
Elle est strictement associée à une personne physique. En effet, quel serait l'intérêt de l'enquête de moralité, de la consultation des antécédents judiciaires du demandeur, de l'obligation de conservation dans un coffre, etc... si l'arme est détenue et transportée de façon très régulière par un tiers inconnu de l'autorité préfectorale ?

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Re: Prêt d'une arme

Message par . le Ven 9 Juil - 11:00

Bonjour,

Elle n'est heureusement pas partie seule...mais avec 20 autres tireurs, accompagnés par des cadres FFT, et de tous les documents nécessaires qui nous ont été demandés (dont la carte européenne d'arme à feu).

Mais le problème est bien qu'il n'existe pas de solution actuellement, qui permette d'organiser des stages/compétitions nationales et/ou internationales dans un cadre 100% légal, pour les mineurs. Donc, pourquoi autoriser les cadets à faire des compétitions 25/50m, si, dans un cadre légal, ils ne peuvent pas se rendre à ces compétitions avec l'arme de leur parent, ou celle de leur club ? C'est en cela que la législation doit être ré-étudiée, de façon à ce que l'on ne soit plus "hors la loi" ou border-line, dans certains cas, et rendre légal le prêt d'arme pour des mineurs qui se rendent à des stages et/ou compétitions, quitte à faire les enquêtes de moralité et d'antécédents judiciaires pour les mineurs concernés.

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Re: Prêt d'une arme

Message par MILOUZE le Ven 9 Juil - 13:28

Lorsque je disais seule, je pensais sans la personne autorisée à détenir l'arme.

Je ne me déplace pas en compétition avec mon arme de tir classée en 4°. Je me déplace avec mes armes en 7° mais cela ne pose pas de problème.

Renseignez vous auprès de la Préfecture, cela évitera sans doute de fâcheuses déconvenues en cas de soucis (perte ou vol de l'arme à l'étranger, contrôle par les Douanes, Police ou Gendarmerie). Il y a quelques années, il a fallu que je discute pendant 3 heures car je circulais légalement avec une carabine à air dans le RER pour aller à une compétition. Et j'étais dans les "clous".

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Re: Prêt d'une arme

Message par J@r0d le Ven 9 Juil - 14:28

gdev00 a écrit:Ta licence te sert de titre de transport, du doit avoir la détention originale de ton préteur, avec un courrier précisant ce prêt à ton nom. Une copie de ton engagement.

Sur quel texte legislatif vous basez vous ?

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Re: Prêt d'une arme

Message par MILOUZE le Ven 9 Juil - 15:51

C'était bien le sens de mes interrogations....

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Re: Prêt d'une arme

Message par J@r0d le Ven 9 Juil - 16:19

Ben oui parce que pour moi c'est comme ce que tu as dit, la détention est nominative et seul le proprio peut transporter son arme et je trouve bien dangereux de dire qu'une simple déclaration de prêt écrite par le propriétaire suffise surtout qu'en plus l'arme ne va pas de Paris a Bordeaux mais de l'outre mer a bordeaux en passant par la case avion.

Mais sait-on jamais, la ligue a peut être négocier quelques choses 0246

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Re: Prêt d'une arme

Message par Gib le Ven 9 Juil - 21:39

J'ai aussi eu le cas avec les jeunes sélectionnés, pour les France ou des matchs à l'étranger et je n'ai pas trouvé de solution légale Thumb down

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Re: Prêt d'une arme

Message par MILOUZE le Ven 9 Juil - 21:42

Car, à mon sens, il n'y a pas de solution.

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Re: Prêt d'une arme

Message par J@r0d le Ven 9 Juil - 22:17

Ben une solution c'est l'utilisation de l'arme du club qui devra être transporté par le président.

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Re: Prêt d'une arme

Message par Gib le Sam 10 Juil - 12:10

Pour des déplacements locaux, oui, mais pour des matchs à l'étranger ? euh

Gib
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Re: Prêt d'une arme

Message par J@r0d le Sam 10 Juil - 12:40

Ben a l'étranger faut un passeport des armes mais l'outre mère ca n'est pas l'étranger, c'est toujours la france ;)

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Re: Prêt d'une arme

Message par . le Sam 10 Juil - 13:12

Mais le problème existe aussi pour des déplacements locaux !
Lorsque les enfants d'un même club sont sélectionnés pour participer à des stages régionaux, inter-région, ou nationaux :
- cela oblige le président à faire le déplacement pour emmener et ramener les cadets auxquels il prête les armes du club (autant dire que ça limite sérieusement le nombre de stagiaires possibles...)
- Il n'y a pas de covoiturage possible entre parents qui détiennent des autorisations de détention, c.a.d. que légalement, vous ne pouvez pas prendre dans votre véhicule un cadet avec une arme du club ou de ses parents, si le parent ou le président ne fait pas le voyage aussi dans le véhicule, et cela même si vous vous rendez au même stage, régional, inter-région, ou national. (c'est pas écolo, pas économique, et pas pratique du tout, quand on peut s'arranger pour ne faire qu'un seul des 2 aller-retours !)
- cela double les frais des stages/compétitions nationaux/internationaux, pour les fédés, s'il faut transporter et héberger les parents ou les présidents, en plus des enfants

Donc, je pense qu'il faudrait que le transport d'une arme de 4° catégorie dont on n'est pas le détenteur soit possible, si l'adulte qui assure le transport de l'arme (et du cadet ou junior) est lui même détenteur d'une autorisation de détention d'arme (ce qui assure que la personne est exempte de tous reproches), ainsi que d'un certificat de prêt du détenteur de l'arme. Cela permettrait légalement le co-voiturage et l'organisation de stages/compétitions nationaux et internationaux organisés par les ligues ou fédérations de tir respectives, sans devoir solliciter systématiquement les présidents de club. thumright


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