Les munitions étant du consommable

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Les munitions étant du consommable

Message par RickHunter51 le Mar 6 Juil 2010 - 20:15

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma première feuille de demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions
(J'ai l'intention d'acquérir 3 armes de poing)

Page 1 dans le tableau des armes sollicitées il est possible d'indiquer 3 armes
Mais page 2, dans le tableau des armes, il est possible d'en indiquer 6 en donnant leur marque et numéro
- Est-ce que je dois aussi remplir ce tableau des armes de la page 2 alors que je n'ai encore rien acheté ?

- Est-ce que je dois remplir 1 feuille par arme sollicitée ou est-ce que je dois remplir une feuille globale ?
Parce que page 3, dans l'annexe, il n'est possible de donner les caractéristiques que d'1 seule arme de poing et 1 seule arme d'épaule

En ce qui concerne les munitions
- Quelle quantité indiquer ?
(Les munitions étant du "consommable", je n'en aurais jamais la même quantité)
- Y-a-t-il un maximun à ne pas dépasser ?
(Par calibre ou par catégorie ou tout confondu)

Cette feuille ne me semble pas très claire pour quelqu'un qui n'en a jamais remplie
Et je doute que les gendarmes de ma commune sachent comment faire vu les difficultés qu'ils ont eu à trouver le bon formulaire et à savoir comment faire lorsque je suis allé déclarer ma carabine 22 LR

HELP

RickHunter51
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Re: Les munitions étant du consommable

Message par zdan le Mar 6 Juil 2010 - 22:42

Alors là je me jette à l'eau:
J'ai ramené la mienne ce matin à la gendarmerie
Hier coup de fil à la préfecture (sympa la dame)
Dans "armes sollicitées" il faut surtout mettre la catégorie et §. Toutes les armes que tu désire acheter seront sur cette feuille là:1/3
Sur cette feuille il faut mentionner en général les munitions soumis à quota (gros calibre)donc maxi 1000 et catégorie
Pour les munitions 22lr rien à mettre puisque cat 7 (hors quota)
Si tu n'est pas sur du calibre que tu vas acheter (changement d'avis de dernière minute), pas obligé de mettre le calibre et §
La page 2/3 c'est uniquement pour déclarer les armes qui sont déjà en ta possession.[u](et les munitions bien sur).
La feuille 3/3 si tu ne connais pas les caractéristiques des armes, tu ne peux pas la remplir.(mon armurier m'a confirmé ça).
Surtout cocher la case du haut: d'autorisation d'acquisition...... , celle dans Motif:Sport
Rayer les mentions inutiles du bas.
Pour la gendarmerie c'était OK!
Bon courage à toi et tiens moi au courant.


zdan
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Re: Les munitions étant du consommable

Message par RickHunter51 le Mer 7 Juil 2010 - 19:05

Merci ZDAN,

J'ai fait des recherches de mon côté

En effet pour une première demande d'acquisition, il n'y a que la page 1 à remplir

La page 2 est à remplir par ceux qui ont déjà des armes de 1° et 4° catégorie

Quant à la page 3, l'annexe, elle n'a en réalité rien à faire dans ce document qui est une DEMANDE d'autorisation d'acquisition et de détention
Cette annexe devrait venir avec l'autorisation
Si elle est accordée bien sûr

Encore une question:
En plus de la licence F.F.T., faut-il rééllement fournir un certificat médical de moins de 15 jours ?

RickHunter51
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Re: Les munitions étant du consommable

Message par zdan le Mer 7 Juil 2010 - 20:02

Bonsoir
En fait en fournissant la photocopie recto verso de la licence fédérale de la FFT , tu peux voir au verso la date et signature du médecin lorsque tu as passé le contrôle médical. Cette photocopie devrait ou plutôt doit suffire.
Après si tu tombe sur un pinailleur ou un incompétent tu peux appeler ta préfecture ou sous-préfecture en demandant le service compétent et leur expliquer.
A eux de renseigner la gendarmerie.
Pour moi c'était tout bon!


zdan
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