Assemblée Nationale rapport d'information

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Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Bruce le Mer 21 Juil - 22:33

Salut les Spartiates

J'ai sous les yeux le rapport d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation.

C'est un pavé qui fait 295 pages. Celui ci va servir à la réforme qui se met en place et qui va être présenté au mois de septembre à l'Assemblée Nationale.

Exemple de proposition : Simplifier la classification des armes à feu.
Classification en 4 catégories :

A : armes interdites
B : armes soumises à autorisation
C : armes soumises à déclaration
D : armes armes en vente libre

Voilà un petit apperçu du rapport.

smwink

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Air Force le Mer 21 Juil - 22:42

http://www.fftir.fr/index.php?FicheNum=3372
Je cherche le texte officiel mais en attendant ça à flasché. voir cette info parue sur le site FFT.

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par syltab le Mer 21 Juil - 22:42

Tu parle de la loi 2472 ? Si il y en a qui veulent la lire j'ai une version PDF.

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Air Force le Mer 21 Juil - 22:48

http://www.armes-ufa.org/spip.php?article609
peut être. pour info j'ai trouvé ce site mais pas le texte officiel.

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par zdan le Mer 21 Juil - 22:49

Il y a je crois plus récent (22.06.2010) loi n° 2642
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2642.pdf
A vérifier!

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Bruce le Mer 21 Juil - 23:06

Zdan

C'est justement le rapport que j'ai sous les yeux !

thumright

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par doudous74 le Mer 21 Juil - 23:21

Un lien sur le rapport d'information:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2642.asp

Une petite remarque méthodologique à destination des rapporteurs: il me semble que l'administration dispose (ou est en mesure de disposer) de statistiques sur les incidents liés à l'usage d'une arme à feu émanant de ses propres services (c'est à se demander si quelqu'un lis les statistiques du ministère de l'intérieur).
L'association qui émet ses chiffres reconnait que ceux-ci sont critiquables; "Les nombres repris dans le tableau sont partiels car issus d'une lecture personnelle, donc réduite, de la presse (3 journaux nationaux qui font souvent double emploi)". Comme méthode statistique ont connait plus fiable...
Pour finir avec les tracasseries méthodologiques, je note qu'il existe une colonne "folle" (sauf si j'ai mal lu), mais pas de colonne "fou", étant un homme je me sens tout de suite beaucoup moins concerné par l'étude...
Pour tout ça voir l'annexe 11.

Autre source: "Commando magasine" qui voulant exposer les armes en détention libre prend une imitation de P90 pour une imitation de famas (enfin sauf si la manu de Saint Etienne renaissait des cendres et avait sorti une nouvelle version ultra secrète qu'on connaît pas de son arme et en avait fait une copie "air soft"...

Le travail des rapporteurs, bien que conséquent par la taille semble donc léger dans sa méthodologie...

Tant qu'on y est un lien sur la proposition de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par zdan le Mer 21 Juil - 23:22

Bonsoir.
Tout ça c'est de nouveau des projets et des propositions venant de politiques qui veulent faire évoluer la sécurité dans le bon sens mais incapables de mettre un terme à l'insécurité (alimentée par les trafics divers).
La tache est ardue et nous les tireurs sportifs risquons de faire les frais d'une "nouvelle législation"
cnul certainement pas à notre avantage
Attendons et prions 0246

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Le Sergio le Mer 21 Juil - 23:51

Et cela change quoi par rapport à la loi de 95 et ses decrets complémentaires ?

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par doudous74 le Jeu 22 Juil - 0:31

Les armes soumises à autorisation pourront être acquises à partir de 18 ans (et non plus de 21 ans), l'autorisation sera valable 5 ans (contre trois ans actuellement), il y a sans doute d'autres différences mais à 23h30 j'ai pas envie de me taper tout le texte dort

Enfin, une autre jolie boulette:
"Le refus de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation doit être motivé en fait et en droit"
Comme toute décision administrative défavorable messieurs les députés...

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par syltab le Jeu 22 Juil - 0:36

J'ai noté aussi que les pistolets monocoup en 22lr seront a nouveau en vente libre.

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par le xavier77 le Jeu 22 Juil - 0:56

LA VACHE ils se réveillent et il est minuit.
nan y a une vacherie la dessous c'est pas possible autrement.
YA UN TRUC ou sinon pincez moi fort et dites moi à partir de quand sa s'appliquera

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Bruce le Jeu 22 Juil - 7:45

c'est une proposition, maintenant faut que cela soit votée.


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Dernière édition par PtitChouette&Nounours le Jeu 22 Juil - 18:57, édité 1 fois

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Air Force le Jeu 22 Juil - 10:56

si la réunion s'est mal passée c'est qu'il y a probleme bloquant quelque part. lesquels ? qu'est-ce qui ne plaît pas aux intervenants ? on ne sais pas si les discussions et décisions définitives ont été prises avant le vote à l'assemblée nationale.

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par doudous74 le Jeu 22 Juil - 13:57

En théorie aucune décision n'est prise avant le vote de l'assemblée puis celui du sénat... Mais ça, c'est la théorie...

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Re: Assemblée Nationale rapport d'information

Message par Le Sergio le Jeu 22 Juil - 13:59

J'ai parcouru une bonne moitié, (jusqu'au rappel de la précédente loi de 1995), il en ressort que comme beaucoup d'autre domaine le but est de passer d'une loi franco-française à une harmonisation CE en s'inscrivant dans le cadre de loi européenne en la matière.

Les + les - ?
Une lecture complète et plus en détail pourra dégager quelques réponses, mais comme il est dit plus haut ce n'est qu'un projet de loi, même s'il sera surement moins surchargé d'amendements que celui sur la réforme retraites.

A l'expérience, je me méfie terriblement des "simplifications" qu'on nous fait en permanence miroiter au nom de l'harmonisation européenne. Dans mon domaine professionnel qui touche au marché public de travaux, l'harmonisation européenne se traduit par une cascade de réglements et un flot de paperasse démesuré. euh

A suivre


Dernière édition par Le Sergio le Jeu 22 Juil - 14:06, édité 1 fois

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