carte européenne d'arme à feu

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carte européenne d'arme à feu

Message par nezdeboeuf le Sam 6 Nov - 0:02

Je me suis fait faire une carte européenne d'arme à feu. Je voulais savoir s'il elle pouvait se substituer à la photocopie de mon autorisation de détention que je suis obligé d'avoir quand je transporte ma carabine de 1ere catégorie.

La logique voudrait que oui (dans les autres pays de l'UE, les policiers ne peuvent pas lire ces documents donc seule la carte compte) mais en France, la logique administrative ne suit pas forcément le bon sens.
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par . le Sam 6 Nov - 11:12

Bonjour,

Je me rends à la préfecture Lundi prochain, pour faire rajouter une arme sur la mienne.
Je poserai la question...
smwink

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par laurau le Sam 6 Nov - 11:56

bonjour,

Justement on demande à ma fille une carte européenne pour sa carabine 50m, pour les compétitions internationales, quelle est la procédure ?
J'ai imprimé la demande de carte, la carabine est au nom de ma fille mineure.

Je rempli et j'envoie, c'est tout.

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par . le Sam 6 Nov - 12:28

Bonjour,

Je pense que vous devriez d'abord prendre contact téléphonique avec votre préfecture ! (qui est aussi la mienne .. bigrin tel : 01 69 91 92 31)

Moi, c'est aussi pour ma fille mineure, mais j'ai dû la faire établir à mon nom, car, avant 16 ans, ils ne peuvent pas être détenteurs d'une arme à feu...(en tout cas, pour les pistolets, pour les carabines, je ne sais pas... euh )

Il faut en principe fournir d'autres documents :
- 2 photocopies de justificatifs de domicile de moins de 3 mois
- photocopie de la carte d'identité
- pour les pistoliers, les photocopies des autorisations de détention
- 2 photos d'identité
- un timbre fiscal de 8€
- et, je crois bien aussi, un extrait d'acte de naissance...

J'ai du remettre l'ensemble de ces documents à mon commisariat, en présentant les originaux des photocopies fournies, et c'est le commissariat qui a adressé à la Préfecture l'ensemble des documents.

smwink

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par nezdeboeuf le Sam 6 Nov - 14:43

Le timbre à 8€ n'est plus nécessaire (depuis peu, ils me l'ont rendu), la carte est donc totalement gratuite
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par . le Lun 8 Nov - 14:07

Bonjour,

J'ai posé la question aux personnes (charmantes) de la Préfecture.
D'après elles, cette carte ne sert que pour passer les frontières. Cela ne remplace pas les autorisations de détention que nous devons avoir avec nous, lors du transport des armes.

smwink

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par nezdeboeuf le Lun 8 Nov - 14:52

Bin zut alors!!
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par plibrec22 le Lun 8 Nov - 16:53

pour un français le livret n'est utile que pour le transport des armes hors de france encore que en belgique pour la poudre noire il faut prouver que rien n'est demandé pour le transport , détention,autorisation et licence en france
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par laurau le Lun 27 Déc - 0:19

Bonjour,
Je dois donc faire la carte européenne d'arme à feu pour ma fille, en prévision de futures compétitions internationales.
Faut-il inscrire la carabine 10m et 50m ou seulement la 50m ? Si oui, la carabine 10m appartient au club comment faire ?
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par SylvainS le Lun 27 Déc - 12:02

laurau a écrit:Bonjour,
Je dois donc faire la carte européenne d'arme à feu pour ma fille, en prévision de futures compétitions internationales.
Faut-il inscrire la carabine 10m et 50m ou seulement la 50m ? Si oui, la carabine 10m appartient au club comment faire ?

Normalement, il n'est possible d'indiquer sur la carte européenne que les armes soumises à détention, déclaration.
Donc les armes à air ne seraient pas concernées, en tout cas, la préfecture des Bouches du Rhône ne veut pas les enregister ... mais par contre je sais que d'autres préfectures les enregistre sur la carte européenne, ce qui est plus facile pour les passages de frontière. ;)

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par laurau le Lun 27 Déc - 13:30

Bonjour,
Je viens d'appeler la prefecture de l'Essonne ,elle me dit de mettre la carabine 10m aussi mais normalement elle doit être au nom de ma fille donc ne sait pas comment faire puisqu'elle appartient au club.
Ils n'ont jamais eu le cas .
Qui peut me renseigner .
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par Valérie le Lun 27 Déc - 13:37

J'en ai fait faire une il y a longtemps déjà. Mes 2 carabines (10m et 50m) ont été enregistrées dessus.

quand j'ai voulu la faire renouveler, il a fallu la refaire complètement pour cause de changement de région. Par contre, la Préfecture a refusé d'y faire figurer mon pistolet 10m, acquis entre temps.
Carabine 10m : oui, Pistolet 10m : non ??? je n'ai pas tout compris et je n'ai pas eu plus d'explication de la Préfecture que: "c'est comme ça" !!

Par contre le délai d'obtention est Préfecture dépendant.
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par nezdeboeuf le Lun 27 Déc - 22:53

Pour faire figurer une arme 10m, il suffit de les déclarer (même si ce n'est pas exiger par la loi), ayant un certificat de déclaration, la préfecture ne peut refuser.
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par Ballou le Mar 28 Déc - 10:39

SylvainS a écrit:
laurau a écrit:Bonjour,
Je dois donc faire la carte européenne d'arme à feu pour ma fille, en prévision de futures compétitions internationales.
Faut-il inscrire la carabine 10m et 50m ou seulement la 50m ? Si oui, la carabine 10m appartient au club comment faire ?

Normalement, il n'est possible d'indiquer sur la carte européenne que les armes soumises à détention, déclaration.
Donc les armes à air ne seraient pas concernées, en tout cas, la préfecture des Bouches du Rhône ne veut pas les enregister ... mais par contre je sais que d'autres préfectures les enregistre sur la carte européenne, ce qui est plus facile pour les passages de frontière. ;)


Tu as raison Sylvain, certaines Pref, un peu obtues il faut le dire, ne veulent pas mettre les armes 10m sur la carte. Le problème, comme tu le sais, est que les 10m doivent absolument figurer sur la carte pour passer la frontière de certains pays. C'estce que Sophie a dû faire.
Il faut insister et ne pas hésiter à demander de l'aide et conseils à la Fédération. Un courrier de la Fédération peut-être envoyé afin d'aider les tireurs qui sont concernés par cette démarche.

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par axelle08 le Mar 28 Déc - 11:04

J'ai moi aussi du contacter la FFTir qui a contacté la préfecture des Ardennes pour leur expliquer. C'était sympa de leur part vu que je n'étais pas licencié FFTir (belge résidant en France).
C'est aussi et surtout lorsqu'on prend l'avion avec son arme à air que la carte européenne d'arme à feu est OBLIGATOIRE.

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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par SylvainS le Mar 28 Déc - 14:51

Ballou a écrit:
SylvainS a écrit:
laurau a écrit:Bonjour,
Je dois donc faire la carte européenne d'arme à feu pour ma fille, en prévision de futures compétitions internationales.
Faut-il inscrire la carabine 10m et 50m ou seulement la 50m ? Si oui, la carabine 10m appartient au club comment faire ?

Normalement, il n'est possible d'indiquer sur la carte européenne que les armes soumises à détention, déclaration.
Donc les armes à air ne seraient pas concernées, en tout cas, la préfecture des Bouches du Rhône ne veut pas les enregister ... mais par contre je sais que d'autres préfectures les enregistre sur la carte européenne, ce qui est plus facile pour les passages de frontière. ;)


Tu as raison Sylvain, certaines Pref, un peu obtues il faut le dire, ne veulent pas mettre les armes 10m sur la carte. Le problème, comme tu le sais, est que les 10m doivent absolument figurer sur la carte pour passer la frontière de certains pays. C'estce que Sophie a dû faire.
Il faut insister et ne pas hésiter à demander de l'aide et conseils à la Fédération. Un courrier de la Fédération peut-être envoyé afin d'aider les tireurs qui sont concernés par cette démarche.

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Et oui Bertrand, je le sais bien pour le moment Sophie n'a pas eu de soucis, mais il va falloir que je fasse la démarche. ;)
Dans un premier temps, j'attends son autorisation de détention qui a du mal à arriver, ensuite je m'occuperai de sa carte européenne avec le 10m et le reste c'est pas gagné tout ça !!
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Re: carte européenne d'arme à feu

Message par plibrec22 le Dim 1 Mar - 19:19

frontalier avec la Belgique carte européenne si déplacement en Belgique.
elle ne remplace pas la détention la police belge demande les 2 + la licence FFTir, si poudre noire avoir avec ses document le texte français comme quoi pas de détention, pas d'autorisation en France. Si renouvellement d'une détention faire la mise à jour du la carte. Facture des armes aussi demandées. Pour la Belgique bien séparer les armes et les munitions.
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