modele d'armes sur la demande d'autorisation
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modele d'armes sur la demande d'autorisation
Je ne comprend pas comment fonctionne l'autorisation de détention 1 et 4 cat, peut on acheter n'importe quelle armes de 1 ou 4 cat ou seulement les modèles que l'on note dans "matériel sollicité" ?
C'est a dire si je souhaite au bout d'un an acheter une autre arme, je dois repasser a la gendarmerie ?
Ou le fait d'avoir ce document permet l'achat des 1 et 4 cat ?
merci a tous.
C'est a dire si je souhaite au bout d'un an acheter une autre arme, je dois repasser a la gendarmerie ?
Ou le fait d'avoir ce document permet l'achat des 1 et 4 cat ?
merci a tous.
benoistt- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 31/08/2008
Pays : FRANCE
Re: modele d'armes sur la demande d'autorisation
Une autorisation de détention est délivrée pour une arme et une seule dans une catégorie.
Un dossier pour une arme de 1ere catégorie et un autre dossier pour une arme de 4ème catégorie.
Lors du renouvellement des détentions tous les 3 ans, 3 mois avant la date de délivrance, tu pourras éventuellement demander à renouveler toutes tes détentions en même temps mais ils ne sont pas obligés d'accepter
Un dossier pour une arme de 1ere catégorie et un autre dossier pour une arme de 4ème catégorie.
Lors du renouvellement des détentions tous les 3 ans, 3 mois avant la date de délivrance, tu pourras éventuellement demander à renouveler toutes tes détentions en même temps mais ils ne sont pas obligés d'accepter
Cyn- Membre Très Actif
- Nombre de messages : 1348
Inscription le : 29/04/2006
Pays : France - Monaco
Re: modele d'armes sur la demande d'autorisation
si au bout d'un an, tu veux en racheter une neuve, tu dois faire une nouvelle demande, par contre, si c'est pour remplacer celle que tu avais déjà, et en cas de revente de celle-ci, tu peux réutiliser l'autorisation à condition que l'opération soit faite chez un armurier.
Re: modele d'armes sur la demande d'autorisation
merci ,j ai bien compris maintenant.
benoistt- Nouveau membre
- Nombre de messages : 6
Inscription le : 31/08/2008
Pays : FRANCE
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